Communauté de Communes
Année 2014
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
Madame Artigue a été élue au premier tour présidente de la communauté de communes du canton de Salies du Salat. Six vices-présidents l’accompagneront, Monsieur Jean-Pierre Duprat, Madame Danielle Rebellato, Madame Marie-Christine Llorens, Monsieur Pierre Braquet, Monsieur Jean-Bernard Portet, Monsieur Jean-Claude Dougnac.
Les représentants au SIVOM :
Il se compose de 12 collectivités, à savoir des 10 communes du canton d’Aspet, de la Communauté de
Communes des Trois Vallées et de la CCSS. 22 délégués titulaires et 22 suppléants représenteront cette dernière. Madame la Présidente indique qu’il est de
coutume que chaque commune du canton de Salies-Du-Salat soit représentée au SIVOM. Elle rajoute que les représentants peuvent être des conseillers municipaux et pas nécessairement
des délégués communautaires. Pour la commune de Cassagne, le représentant titulaire est Monsieur Philippe Souquet et la suppléante la sémillante Joëlle Gaillard.
L’Hôtel communautaire :
Un projet immobilier est en cours, la construction de l’hôtel communautaire, dont la livraison est prévue pour le mois de juillet 2015. Ce bâtiment donnera une identité à la Communauté de Communes, permettra aux agents de travailler dans de meilleures conditions, contribuera au bon accueil des usagers.
1 - Halte-Garderie itinérante (en partenariat avec la Communauté de Communes d’Aspet) : Lors de la réunion du Conseil Communautaire qui s’est tenue le 7 janvier 2010 à Cassagne, trois décisions concernant particulièrement notre commune ont été prises : Création d’une structure Multi-accueil (crèche) : Protection contre les eaux et aménagement hydraulique : à l’unanimité, le conseil communautaire a approuvé la modification des statuts de la C.D.C. prévoyant l’ajout de la compétence «Protection contre les eaux et aménagement hydraulique». En préambule, le Maire de Salies annonce que la commune abandonnait toute action en justice à l’encontre de la Communauté de Communes. 1- Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères 2008 : 1- Service «Aide à domicile» : 1- Election du Président (vote à bulletin secret) : Principales décisions prises après débat et vote : - Le Président a présenté les propositions du bureau concernant la définition de l’intérêt communautaire (voir bulletin du troisième trimestre 2007). La réunion du bureau de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat qui s’est tenue le 26 juin 2007 avait pour objet : 1 Elaboration, modification et révision d’un schéma de secteur. 1 Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités industrielles, commerciales, artisanales, tertiaires d’intérêt communautaire. 1 Développement d’activités touristiques d’intérêt communautaire (sont déclarés d’intérêt communautaire, la création, l’aménagement, la gestion et l’entretien des sentiers de randonnée ainsi que la promotion des sites historiques. Elimination et valorisation des déchets ménagers et assimilés. 1 Elaboration et révision d’un programme local de l’habitat. Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire (sont déclarés d’intérêt communautaire, l’ensemble des voies communales des communes membres ainsi que l’ensemble des chemins ruraux. Construction, aménagement, entretien et gestion d’équipements sportifs et culturels d’intérêt communautaire (sont déclarés d’intérêt communautaire, l’ensemble des équipements sportifs et culturels créés à partir du 6 décembre 2007) La Communauté de Communes exerce une action sociale d’intérêt communautaire (sont déclarées d’intérêt communautaire, les actions suivantes : 1 Accueil de la petite enfance : gestion d’une halte-garderie itinérante et d’un relais d’assistantes maternelles; création et gestion d’une structure multi-accueil.2 Accueil et accompagnement des personnes âgées comprenant un service d’aides ménagères à domicile.3 Service de pompes funèbres.4 Service de transport à la demande.) Les éventuels besoins seront examinés lors d’une prochaine réunion. Service Local de l’Habitat : Des Intercommunalités du Comminges ont décidé de mutualiser leurs moyens pour pérenniser un service de l’habitat sur le territoire et se sont placées, pour cela, sous le régime juridique de l’ENTENTE, tel qu’il est prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales. L’association PRONOMADE(S) en Haute Garonne, scène conventionnée et centre national des arts de la rue, a besoin d’un lieu pour mener à bien ses différentes actions à caractère artistique et culturel. Les Thermes d’ENCAUSSE ont été proposés et font donc l’objet d’un projet de réhabilitation. Il s’agit de faire des ajustements entre les deux structures, en ce qui concerne les frais de locaux, d’utilisation des véhicules et la mise à disposition de personnels. Dépenses de fonctionnement : 1 930 333.13 € Le Conseil Communautaire s’est réuni à deux reprises au cours du dernier trimestre 2006, la plupart des communes étaient représentées, y compris Salies. Lors de la réunion du 18 octobre à Saleich : 1 - Chaque commune transfère à la Communauté le produit de la Taxe Professionnelle (Cassagne : 111 200 €). La procédure engagée par la commune de Salies contre la préfecture de la Haute-Garonne (visant à faire annuler l’arrêté de création de la communauté) suit son cours. La préfecture a déposé un mémoire en défense et les communes, par l’intermédiaire de leur avocat, vont faire de même. Deux dates historiques pour notre canton : - Le 2 décembre 2005, après maintes péripéties, le sous-préfet de Saint-Gaudens indiquait aux maires réunis à Mane qu’il avait pris sa décision de créer la communauté de communes du canton de Salies du Salat. -Le 28 décembre 2005, le Conseil Communautaire se réunissait pour la première fois au siège, à Mane, dans sa presque totalité (un absent). Quelques commentaires à propos de cette création : Il faut savoir qu’avant d’arriver au but, le cheminement a été long et difficile car semé d’embûches de toutes sortes. Il a fallu toute la détermination d’une grande partie des maires (et en particulier de leurs représentants choisis) pour faire avancer le dossier et le finaliser avec l’aide de l’Agence Technique Départementale. Leur objectif (à l’exclusion de toute autre préoccupation) a toujours été de travailler ensemble pour créer une structure adaptée permettant de développer le canton et d’améliorer la vie de ses habitants. Une Communauté de communes, qu’est-ce-que c’est ? Définition (source A.T.D.): Organisme de droit public qualifié d’établissement public de coopération intercommunale (E.P.C.I.) qui regroupe des communes et qui se voit transférer un certain nombre de compétences en vue de réaliser, sur un espace de solidarité, un projet commun de développement.Pour réaliser cet objectif, elle perçoit des ressources indépendantes des contributions communales. A peine née, sa vie est en péril ! (2ème trimestre) : 1 er épisode : Projet de création d’une communauté de communes : Au cours de la réunion du vendredi 10 juin à laquelle tous les maires du canton avaient été conviés, les membres présents ont été d’accord pour «relancer» le processus de création éventuelle d’une communauté de communes sur le canton de Salies du Salat. Projet de création d’une communauté de communes sur le canton de Salies du Salat : Les dernières péripéties (départ de Mme Marthien, sous-préfète de St-Gaudens, «résistances» renouvelées de l’une des communes du canton) ont fait que le projet est actuellement au point mort. Création d'une COMMUNAUTE DE COMMUNES Premières étapes :
Le Conseil Municipal a pris dernièrement
une délibération par laquelle il est demandé à
Monsieur le Préfet de définir un périmètre
de consultation en vue de la création d'une Communauté
de Communes sur le canton de Salies du Salat. Etat d’avancement
de la procédure de constitution :
· Dix neuf communes du canton de Salies ont sollicité
de façon identique la sous-préfecture pour lancer la procédure
de consultation. Il semblerait que quelques difficultés d’ordre
essentiellement administratif aient surgi. Les Maires des communes du
canton, le Conseiller Général et le comptable du Trésor
sont conviés à participer à une réunion
qui se tiendra à la sous-préfecture de St-Gaudens le 6
octobre prochain, pour essayer de trouver une solution dans un esprit
constructif. La réunion qui s’est tenue le 6 octobre dernier
à la sous-Préfecture de Saint-Gaudens (tous les Maires du canton, le
Conseiller Général et le comptable du Trésor y avaient été conviés),
ayant pour objet de trouver une solution aux différents problèmes posés,
n’a débouché sur rien. Néanmoins plusieurs maires, dans un esprit constructif,
ont formulé le souhait de se rencontrer à nouveau pour essayer de reprendre
le projet.
Elle assure sur des demi-journées un accueil collectif régulier et occasionnel, d’enfants âgés de 3 mois à 4 ans afin de permettre à leurs parents de concilier vie professionnelle et vie familiale. Les lundis matin (9h-12h) à Mazères sur Salat et les vendredis matin (9h-12h) à Roquefort sur Garonne. L’équipe est ainsi constituée; une responsable de la halte-garderie itinérante, une éducatrice de jeunes enfants, deux auxiliaires de puériculture, un agent titulaire du CAP de petite enfance.
2- Relais Assistantes Maternelles (R.A.M.)
Il a pour mission de :
- mettre en réseau des assistantes maternelles et des enfants
- valoriser chacune de ces professionnelles
- proposer divers apports éducatifs et ludiques pour dynamiser l’activité de l’A.M. à son domicile
- favoriser la mise en relation des parents et des assistantes maternelles
- mettre à disposition de la documentation relative à l’activité (contrat de travail, pratiques locales et réglementaires)
Une éducatrice de jeunes enfants est responsable du relais, elle bénéficie d’une aide uniquement pour le rangement et l’entretien sur les temps d’animation
- Lundi matin : permanence en Mairie de Mane (9h-12h30)
- Lundi après-midi : permanence en Mairie de Mane (13h30-18h)
- Mardi matin : permanence en Mairie de Mazères (9h30-11h30)
- Mardi après-midi : réunion de service tous les 15 jours, temps de préparation des animations
- Vendredi matin : permanence en Mairie de Mane (9h-12h30)
- Vendredi après-midi : permanence en Mairie de Salies (13h30-16h30)
3- Service de Soins Infirmiers à Domicile (S.S.I.A.D.)
Le service de Soins Infirmiers à Domicile du Bas-Salat assure le maintien à domicile de personnes âgées qui nécessitent des soins de confort (toilette, nursing, prévention des escarres....)
Avec pour objectif de :
- compenser ou retarder la perte d’autonomie
- éviter ou retarder l’hospitalisation ou le placement dans un établissement d’hébergement médicalisé
- faciliter et organiser le retour au domicile après une hospitalisation
a) Le public concerné :
- les personnes âgées de 60 ans et plus, malades ou dépendantes
- les personnes adultes de moins de 60 ans présentant un handicap
- les personnes adultes de moins de 60 ans atteintes de pathologies chroniques
b)- Le personnel et son rôle :
L’équipe du S.S.I.A.D. est constituée de la façon suivante :
- une responsable de la structure, infirmière coordinatrice qui assure la gestion de l’établissement. Elle est responsable avec son équipe du projet d’établissement ainsi que de sa mise en œuvre. En cas d’absence de la responsable de l’établissement, la continuité de sa fonction est assurée par son adjointe, également infirmière.
- neuf aides-soignantes placées sous la responsabilité de l’infirmière et ayant pour mission générale de dispenser des soins de bien-être et de confort aux personnes admises dans le service et d’assurer un échange permanent d’informations avec l’infirmière coordinatrice et l’équipe notamment lors des transmissions.
Elles exercent du lundi au dimanche sur des roulements (tournées), de 7h30 à 12h30 et de 17h00 à 20h30.
Le service a un agrément pour 30 lits.
Les entrées ont lieu en fonction des places disponibles, sur prescription médicale pour bénéficier d’une prise en charge par l’assurance maladie et/ou sur demande de la personne elle-même ou de sa famille.
Sont pris en considération :
- la situation géographique
- les conditions matérielles, psychologiques et sociales
- les patients dont l’état de dépendance, défini par la grille d’évaluation de la dépendance (AGGIR), nécessite une aide partielle ou totale
- la nature des soins
- les possibilités d’accueil du service qui dispose actuellement d’une autorisation pour 30 places pour personnes âgées de plus de 60 ans
4- Le Service d’Aide à Domicile (S.A.D.) :
Le Service d’Aide à Domicile a pour objectif de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées, handicapées ou malades. Il a pour mission les actions d’assistance dans les divers actes de la vie, de soutien, de soins et d’accompagnement, y compris à titre palliatif, la garde au domicile ayant pour but le maintien, la restauration ou la stimulation de l’autonomie.
a) Le public concerné:
- toute personne retraitée avec ou sans prise en charge (des aides peuvent être accordées par divers organismes (Conseil Général, Caisse de retraite)
- toute personne en activité prise en charge par une mutuelle pour un besoin temporaire (sortie d’hospitalisation....)
b) Le Personnel :
L’équipe du S.A.D. est constituée de :
- une responsable de service, au grade d’Adjoint administratif
- deux adjointes à temps complet
- 52 aides à domicile dont la plupart sont à temps partiel
Réunion du Conseil Communautaire du 07 janvier 2010 :
1- Depuis l’arrêté préfectoral du 22 juin 2009, la Communauté de Communes a la compétence «Protection contre les eaux (inondations) et Aménagements hydrauliques (travaux sur les rivières)». Pour notre commune, cette compétence était exercée jusqu’à présent par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Lens qui a donc été dissous. Le problème était de savoir comment exercer cette compétence : en régie directe ou bien en adhérant à une structure déjà en place qu’est le Syndicat Couserans Service Public (SYCOSERP).
Après débat, le Conseil Communautaire a voté, à l’unanimité, l’adhésion au SYCOSERP, considérant que c’était la meilleure solution sur le plan financier et sur le plan de l’efficacité.
2- Jusqu’à présent, notre commune n’adhérait pas à la compétence à la carte «Transport à la demande» exercée par le SIVOM.
Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité le transfert de cette compétence à la Communauté de Communes à partir de janvier 2011. Ce transfert va avoir pour effet l’adhésion de l’ensemble des 22 communes du canton.
3- Plusieurs communes du canton et des associations s’étaient déclarées intéressées pour la mise à leur disposition d’un chapiteau afin de pouvoir organiser des manifestations dans de bonnes conditions.
Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité pour l’achat en 2010 d’un chapiteau de 250 m2. Il sera mis à disposition des demandeurs contre paiement du montant de la location. Le transport, le montage et le démontage seront effectués par le SIVOM.
Le coût de fonctionnement est estimé entre 13 000 € et 14 000 € par enfant et par an, il resterait à la charge de la collectivité environ 2 800 € par enfant et par an au maximum.
- Le Conseil Communautaire a donné son accord à l’unanimité pour la création d’une structure multi-accueil de 25 places avec des volumes permettant de porter l’effectif à 30.
Aménagement de l’Hôtel des Salins (près du collège) pour l’installation de la structure multi-accueil et le relais Assistantes Maternelles :
- Le Conseil Communautaire a opté (1 abstention) pour la mise en place d’une procédure incluant une phase de diagnostic du bâtiment et une phase de projet (réhabilitation ou reconstruction partielle).
Taxe professionnelle (qui n’est plus perçue par les communes mais par la Communauté des Communes) :
- Le Conseil Communautaire a voté à l’unanimité pour le maintien du taux à 11,88%.
Compte administratif 2008 et Budget primitif 2009 :
- Le Conseil Communautaire adopte à l’unanimité le CA 2008 et le BP 2009 (recettes et dépenses s’équilibrent à la somme de 5 537 398,03 €)
Sentiers de randonnées :
- Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité pour le transfert des dépenses concernant les travaux d’entretien du SIVOM vers la Communauté des Communes.
Opération programmée d’amélioration de l’habitat (OPAH) :
- Le Conseil Communautaire est à l’unanimité favorable à une étude en vue d’une OPAH.
Réunion du Conseil Communautaire du 02 avril 2009 :
Cette prise de compétence a rendu nécessaire la dissolution du Syndicat d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Lens (Cassagne, Escoulis, Marsoulas).
La Communauté de Communes pourra exercer cette nouvelle compétence :
- soit en créant un poste de technicien rivière
- soit en passant une convention avec le SYCOSERP (syndicat intervenant sur la partie ariégeoise des cours du Lens et du Salat)
Multi-accueil pour la petite enfance (crèche) : la question de savoir s’il vaut mieux réhabiliter l’Hôtel des Salins ou démolir pour reconstruire du neuf sur le même emplacement est toujours à l’étude. Cet emplacement, bien situé près du Collège, a été cédé à la Communauté de Communes par la commune de Salies pour l’euro symbolique.
1- Intervention de Madame E. DURAND, directrice des services sociaux de la Communauté de Communes :
Présentation personnelle et de la mission qui lui a été dévolue.
Présentation des services :
- Halte-garderie itinérante
- Relais Assistantes Maternelles
- Service de Soins Infirmiers à Domicile – S.S.I.A.D.
- Service d’Aide à Domicile
2- Convention avec le Centre de Gestion de la Haute-Garonne :
Accord pour adhérer au service de remplacement du personnel.
3- Création de postes :
- Accord pour créer un poste d’adjoint administratif de deuxième classe, non titulaire, à 17 h 30 hebdomadaires (il ne sera pourvu qu’en cas de besoin).
- Accord pour créer un poste d’apprenti en B.T.S (formation alternée) en Economie Familiale et Sociale.
4- Mise en réserve d’un taux de Taxe Professionnelle de 0,15 % :
Accord pour cette mesure «de précaution»
5- Fiscalité additionnelle :
Accord pour maintenir le taux de Taxe Additionnelle à 0 %.
6- Nomination d’un représentant de la Communauté de Communes au Service local de l’habitat :
Accord pour que Monsieur DESJARDINS, d’Ausseing, remplace Monsieur ALCAIDE de Mazères.
7- Nomination des représentants de la Communauté de Communes au Comité Technique Paritaire :
Accord sur la désignation des quatre titulaires et des quatre suppléants.
8- Demande de subvention de l’Uzine d’Art et d’Essai AUTRESENS (basée à Mazères) :
Accord pour une rencontre avec les demandeurs avant toute prise de décision.
9- Devis pour l’étude du sol de l’Hôtel des Salines à Salies du Salat :
Après la présentation d’un premier devis, intervention du Maire de Salies qui précise :
- Le terrain pourrait être cédé à la Communauté de Communes pour l’euro symbolique afin d’y installer un bâtiment d’accueil pour la Petite Enfance (crèche) mais la démolition du bâtiment existant incomberait à la Communauté de Communes.
- Le terrain serait constructible et ne nécessiterait pas, à son avis, qu’on fasse des études de sol (compte-tenu des différentes réserves formulées dans l’assemblée : site archéologique ? présence de sel ?...)
Accord pour demander, dans un premier temps, un certificat d’urbanisme concernant la parcelle.
Réunion du Conseil Communautaire du 20 mai 2008 :
- Pour l’ensemble des communes, le produit de la taxe s’élève à 738 400,10 €.
- Pour Cassagne, il s’élève à 45 685,70 € dont 15 173 € pour la collecte des Ordures Ménagères, 15 224,30 € pour le traitement des Ordures Ménagères, 15 288 € pour la déchetterie.
Chaque foyer fiscal doit s’acquitter de la part de la taxe des Ordures Ménagères. Le montant de cette taxe apparaît sur l’avis d’imposition des Taxes Foncières. Il est établi en fonction des bases Propriétés Bâties.
2- Prime de fin d’année 2008.
Augmentation accordée de + 2,80 % (inflation 2007).
Subvention à l’Amicale du Personnel.
Somme accordée de 9 500 € (8 600 € en 2007).
3- Bilan 2007 du service «Petite Enfance».
- Halte-Garderie : 31 141,32 €
- Relais Assistantes Maternelles : 6 896,34 €
- Report Exercices antérieurs : 151 611,31 €
- Participation des Communes : 76 425,60 €
- Petite Enfance au 31/12/2007 : 113 223,37€
Compte-tenu de différents éléments, le résultat réel de l’exercice sera de – 10 811,69 € et le résultat cumulé de – 77 542,20 €.
4- Constitution de Commissions.
Douze commissions ont été mises en place (elles seront animées par la Présidente et les vice-Présidents).
Notre commune sera représentée par :
- M. Jean CAZABET : environnement (eau et hydrographie)
- M. Jean GALES : développement économique (artisanat et industrie)
- M. Philippe SOUQUET : personnel
- M. Daniel THABARET : compétences transférées
5- Budget Primitif 2008.
Balance Générale
DEPENSES : 4 221 781,75€ (Crédits votés), 3 536 925,34€ (CA 2007), 4 777 542,30€ (Budget 2008)
- Budget Principal-Section d’Exploitation : 2 506 600,75€ (Crédits votés), 2 215 913,30€ (CA 2007), 2 664 705,71€ (Budget 2008)
- Budget Principal-Section d’Investissement : 310 000€ (Crédits votés), 692 400€ (Budget 2008)
- S.S.I.A.D. du Bas-Salat-Section d’Exploitation : 359 745€ (Crédits votés), 355 377,64€ (CA 2007), 340 018,26€ (Budget 2008)
- S.S.I.A.D. du Bas-Salat-Section d’Investissement : 10 500€ (Crédits votés), 10 046€ (CA 2007), 3 896,33€ (Budget 2008)
- Maintien à Domicile- Section d’Exploitation : 1 034 936€ (Crédits votés), 955 588,40€ (CA 2007), 1 076 522€ (Budget 2008)
RECETTES : 4 221 781,75€ (Crédits votés), 4 001 118,05€ (CA 2007), 4 777 542,30€ (Budget 2008)
- Budget principal-Section d’Exploitation : 2 506 600,75€ (Crédits votés), 2 622 845,01€ (CA 2007), 2 664 705,71€
- Budget Principal-Section d’Investissement : 310 000€ (Crédits votés), 60 000€ (CA 2007), 692 400€ (Budget 2008),
- S.S.I.A.D. du Bas-Salat-Section d’Exploitation : 359 745€ (Crédits votés), 359 913,17€ (CA 2007), 340 018,26€ (Budget 2008)
- S.S.I.A.D. du Bas-Salat- Section d’Investissement : 10 500€ (Crédits votés), 3 896,33€ (Budget 2008)
- Maintien à Domicile-Section d’Exploitation : 1 034 936€ (Crédits votés), 958 359,87€ (CA 2007), 1 076 522€ (Budget 2008)
DEFICIT/EXCEDENT GLOBAL : + 464 192,71€
Réunion du Conseil Communautaire du 21 février 2008 :
- Proposition d’achat de logiciels et de licences nécessaires au bon fonctionnement du service.
Accord à l’unanimité.
- Modification du tableau des effectifs :
Création d’un poste d’assistante socio-éducative, nouvelle organisation du service : embauche de Mlle C. TAS et Mlle E. DURAND. Promotion de Mme I. MANIER.
Adoption à l’unanimité.
2- Comptes administratifs 2007 :
- Budget général et budgets annexes du service «Soins infirmiers» à domicile et du service «Maintien à domicile» (aides ménagères).
Dépenses : 3 536 925,34 €
Recettes : 4 001 118,05 €
Excédent global : 464 192,71 €
Adoption à l’unanimité.
3- Divers :
- Centre d’accueil de jour ALZHEIMER :
Cette structure (15 à 20 places, à Valentine) est ouverte à l’ensemble des habitants de l’arrondissement de Saint-Gaudens.
- Recours de la commune de Salies contre la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat.
L’affaire est toujours en cours.
- Inscriptions des dossiers de Salies et Mazères à la définition de l’intérêt communautaire :
Un nouveau dossier concernant le transfert du «thermalisme» à la C.D.C. sera prochainement transmis par Salies.
Le dossier concernant le transfert à la C.D.C de la zone d’activités Lacroix a été transmis par Mazères (des points restent à préciser).
- Petite Enfance :
La question de la construction d’une structure fixe (crèche), de préférence sur la commune de Salies (bâtiments à côté du Collège) a été abordée.
Le projet devrait être relancé par les nouvelles instances communautaires en liaison avec la C.A.F. et la commune de Salies.
Réunion du Conseil Communautaire du 14 avril 2008 :
Roselyne ARTIGUES (Adjointe à Montastruc de Salies) : 28 voix (élue)
Jean-Bernard PORTET (Maire de Roquefort sur Garonne) : 25 voix
Bulletin nul : 1
Total : 54
2- Election des vice-Présidents (vote à bulletin secret) :
Liste bloquée de 10 candidats.
Listes entières : 33
Bulletins nuls : 15
Bulletins blancs : 5
Enveloppe vide : 1
Total : 54
3- Election du bureau (vote à main levée) :
Liste composée par les personnes précédemment élues et les maires (ou leur représentant) des communes qui n’étaient pas encore représentées dans les instances.
Elu à l’unanimité : J. CAZABET
4- Désignations :
- Délégués au S.I.V.O.M de la région de Salies : (44 titulaires + suppléants) :
J. CAZABET, J. GALES, titulaires.
P. SOUQUET suppléant.
- Délégués au Service Local de l’Habitat :
3 membres.
- Délégués à l’association «Pays-Comminges-Pyrénées» :
10 représentants à l’Assemblée Générale et 5 délégués au Conseil d’Administration.
5- Les autres points prévus à l’ordre du jour seront traités lors d’un prochain Conseil Communautaire.
- Accord à l’unanimité pour autoriser le Président à signer l’acte définitif d’achat de terrains (superficie 20 445 m2) à Mane (route de Figarol). Les bâtiments administratifs et techniques de la Communauté de Communes seront construits sur ces terrains (prix d’achat 210 000€ soit 10,27€/m2 alors que le prix demandé était de 240 000€ et l’ estimation des domaines de 425 000€).
Le Président est autorisé à demander des subventions au Conseil Général et au Conseil Régional pour l’acquisition de ces terrains.
- Adoption à l’unanimité des propositions de modification du tableau des effectifs du service d’Aides à Domicile (liée à la nouvelle organisation du service).
- Nomination de trois représentants de la Communauté de Communes qui siègeront aux conférences de l’Entente (service local de l’habitat).
Le Président de la Communauté de Communes du Saint-Gaudinois a été autorisé à effectuer le recrutement d’un chargé de mission pour une durée de trois ans (suivi et animation d’une O.P.A.H.)
La proposition budgétaire de l’Entente (participation de la Communauté de Communes de Salies 11 624,66€) est acceptée à l’unanimité.
- Adoption à l’unanimité des propositions concernant l’indemnité de conseil au Comptable du Trésor et la répartition des frais de secrétariat pour le service de Soins Infirmiers à Domicile et le service Maintien à Domicile.
- Adoption à l’unanimité de décisions modificatives concernant le budget principal et les budgets annexes des services Soins Infirmiers à Domicile et Maintien à Domicile.
Principaux points abordés lors des questions diverses :
- Proposition du Syndicat Couserans Service Public concernant la rivière Salat.
- Reprise des réunions de travail pour étudier les compétences «Equipements sportifs et culturels» et «Soutien aux aides sportives et culturelles».
- Inscription des dossiers des communes de Mazères et Salies à la définition de l’intérêt communautaire.
- Proposition d’adhésion à la compétence «Centre d’accueil de jour Alzheimer».
- Défense des Tribunaux de Grande Instance et de Commerce de Saint-Gaudens.
- Extension du centre d’enfouissement des déchets du Pibourc.
Réunion du Conseil Communautaire du 30 août 2007 :
Après un débat riche (mais âpre quelque fois), les propositions ont été adoptées (31 voix pour, 9 abstentions et trois refus de vote).
- La question d’un éventuel transfert à la Communauté de Communes de la zone d’activités de Mazères et des thermes de Salies du Salat sera examinée au cours d’une prochaine réunion avec les représentants des communes concernées.
- La proposition de modification des statuts (quelques retouches concernant la rédaction) a également été adoptée (37 voix pour et 3 abstentions).
- Les propositions suivantes ont été adoptées à l’unanimité :
1 La modification du tableau des effectifs (service aide à domicile, petite enfance, soins infirmiers à domicile)
2 Le régime indemnitaire des agents sociaux.
3 Les autorisations spéciales d’absence pour événements familiaux.
- Le Président a été autorisé par le Conseil Communautaire à demander un agrément auprès de la Préfecture lui permettant de signer des contrats d’apprentissage pour le service de maintien à domicile.
Réunion du Conseil Communautaire du 26 juin 2007 :
Rédaction des compétences et de l’intérêt communautaire s’y rapportant tel qu’il résulte des observations formulées lors de la précédente réunion.
Projet qui sera soumis au Conseil Communautaire puis aux différents Conseils Municipaux (quelques retouches pourraient y être apportées).
A L’aménagement de l’espace communautaire :
2 Mise en place d’un système d’information géographique.
3 Action d’intérêt communautaire destinée à favoriser l’accès aux nouvelles technologies.
4 Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’aménagement concertées et déclarées d’intérêt communautaire.
B Le développement économique local :
2 Action de développement économique d’intérêt communautaire : (sont d’ores et déjà déclarées d’intérêt communautaire les actions en faveur de l’accueil et du maintien des entreprises sur le territoire communautaire qui prennent la forme d’aides à l’immobilier d’entreprise)
C Le développement touristique :
2 Création, aménagement, gestion et entretien de zones d’activités touristiques et d’intérêt communautaire (est déclarée d’ intérêt communautaire, la zone du lac de Touille)
D La protection et la mise en valeur de l’environnement :
E La politique du logement et du cadre de vie :
2 Etude et animation d’opérations d’amélioration de l’habitat.
3 Service local de l’habitat.
F La voirie :
G Les équipements sportifs et culturels :
H L’action sociale :
I Soutien aux écoles culturelles et sportives :
Les missions de ce service sont les suivantes :
- Accueil et permanence auprès du public .
- Accompagnement diffus des porteurs de projet.
- Aide et conseils aux signataires de l’ENTENTE.
- Travaux préalables dans le cadre de la mise en œuvre d’un observatoire de l’Habitat.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire a émis un avis favorable à l’entrée de la Communauté de Communes de Salies dans cette ENTENTE. Le Président a été autorisé à signer les conventions, prévoyant notamment les participations financières basées sur les principes de solidarité et d’quité. Les modalités de fonctionnement de ce service seront précisées ultérieurement.
Partenariat entre la Communauté de Communes des Trois Vallées (Aspet) et la Communauté de Communes de Salies pour la réhabilitation des Thermes d’ENCAUSSE en lieu «de résidence et de tentatives pour les arts publics » :
Ce projet a été sélectionné par l’association Pays de Comminges-Pyrénées comme projet structurant de Pays. Les financements sont assurés pour 80 % du coût par l’Etat, le Conseil Régional et le Conseil Général. Le reste est à répartir entre les Intercommunalités qui adhéreront au projet (emprunt sur vingt ans).
Le débat ayant fait apparaître des divergences quant à l’intérêt du projet dans ses différents aspects ainsi que sur la pertinence (fond et forme) d’une participation à un investissement financier hors de notre territoire, le Conseil Communautaire est majoritairement d’avis qu’il faut surseoir à toute décision quant à l’adhésion de la Communauté de Communes de Salies. Le débat sera repris.
Conventions entre la Communauté de Communes de Salies et le SIVOM :
Le Conseil Communautaire approuve ces projets de conventions à l’unanimité.
Compte administratif 2006 :
Recettes de fonctionnement : 2 056 616.88 €
Résultat : 126 283.75 €
Le conseil communautaire approuve le Compte Administratif à l’unanimité.
Quelques points importants :
- Vote à l’unanimité, après discussion, du rapport présenté par la commission des charges transférées.
- Adhésion à la structure Pays de Comminges Pyrénées et désignation des délégués pour représenter la Communauté à l’Assemblée Générale et au Conseil d’Administration.
Rappel succinct du mécanisme mis en place :
2 - La Communauté prélève la somme correspondant aux charges transférées constituées principalement par le pool routier (Cassagne : 28 348 €).
3 - La Communauté attribue éventuellement une compensation (réversion) correspondant à la différence entre Taxe Professionnelle et charges transférées (Cassagne : 82 858 €).
Lors de la réunion du 9 novembre à Cassagne :
Prise de décisions à caractère administratif relatives au transfert des compétences concernant l’action sociale (quarante six postes de titulaires et trente sept postes de non titulaires) du SIVOM vers la Communauté :
- Transfert d’agréments (soins infirmiers à domicile, aides ménagères, petite enfance).
- Convention avec la Communauté des Trois Vallées (Aspet) pour la petite enfance.
- Adhésion à différents organismes (CNRACL, URSSAF…)
- Création de postes et création du régime indemnitaire.
- Convention de mise à disposition du personnel entre le SIVOM et la Communauté.
N.D.L.R. :Ces deux réunions se sont déroulées dans un bon esprit de coopération et les débats ont été constructifs.
Lors des dernières réunions, le bureau de la Communauté de Communes (tous les maires) a été amené à réfléchir sur trois compétences définies par les statuts :
- l’action sociale
– le logement et le cadre de vie
– l’aménagement du territoire communautaire.
L’objectif était de faire le point sur la situation actuelle et les besoins rencontrés, de présenter des propositions et de mettre à l’étude (avec l’aide des services administratifs) les points retenus.
Le Conseil Communautaire aura ensuite à discuter et se prononcer sur les propositions adoptées par le bureau.
A l’invitation du président de la Communauté de Communes, les représentants de toutes les communes du canton qui n’étaient pas dotées d’un document d’urbanisme (carte communale ou Plan Local d’Urbanisme) ont rencontré des agents de l’Agence Technique Départementale (organisme du Conseil Général 31). Toutes les communes ont demandé une étude d’opportunité concernant la réalisation de ces documents (pour Cassagne, ce travail est déjà fait) qui sera effectuée gratuitement par l’A.T.D.
Pour les communes concernées (dont Cassagne), la deuxième étape consistera à s’attacher les services payants d’un bureau d’étude. Afin de réaliser des économies d’échelle, toutes les communes ont souhaité regrouper la consultation des bureaux d’étude et pour passer commande.
Il précisait, usant ainsi de son pouvoir discrétionnaire, que cette structure intercommunale serait constituée par l’ensemble des communes du canton.Il incluait donc d’autorité les communes de Belbèze et de Salies du Salat.
Il invitait les maires à réunir au plus tôt leur conseil municipal, afin de désigner les cinquante quatre délégués devant constituer le Conseil Communautaire chargé d’administrer la structure.
-Trois sièges ayant été attribués à Cassagne (le critère de répartition retenu étant le nombre d’habitants), le conseil municipal a désigné:
Titulaires : Jean CAZABET - Jean GALES - Philippe SOUQUET
Suppléantes : Joëlle GAILLARD - Emmanuelle RAUFAST - Béatrice SICRE
Jean Bernard PORTET, maire de Roquefort était élu président à la suite d’un vote à bulletin secret (43 votes sur 53 votants ,une voix pour R ARTIGUE non candidate et 9 bulletins blancs).
Les vice présidents (liste de 10 candidats) et le bureau (les maires des autres communes ou leurs représentants), étaient élus à l’unanimité (vote à main levée).
Les premières décisions étaient prises à l’unanimité :
1 - Adoption d’une fiscalité mixte- taxe additionnelle à taux zéro et taxe professionnelle unique (TPU)
2 - Transfert de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, du SIVOM à la communauté de communes.
3 - Création d’une commission des charges transférées (deux délégués au maximum par commune désignés par le Conseil Municipal).
Souhaitons maintenant que le Conseil Communautaire continue dans cette voie !
Il faudra s’attacher à préciser des projets d’intérêt communautaire (mais dans l’intérêt bien compris de tous), en évitant que de nouvelles charges fiscales viennent peser trop lourdement sur les contribuables locaux. Ce ne sera pas toujours facile !
Spécificités : Une communauté de communes est une intercommunalité de services (comme le SIVOM), mais aussi de projets (non pas communaux mais d’intérêt communautaire).
Une communauté de communes est éligible à une dotation globale de fonctionnement (D.G.F. bonifiée pour la communauté de communes de Salies) tandis qu’un SIVOM ne pouvait bénéficier de cette dotation d’Etat, relativement importante.
Lorsque leur territoire se recoupe exactement, une communauté de communes «prend la place» du SIVOM qui existait.
Le SIVOM de la région de Salies continuera néanmoins d’exister car il comprend dix communes du canton d’Aspet. Les investissements, le matériel, les personnels sont prévus pour trente deux communes.Différents mécanismes (administratifs, financiers …) devraient permettre de faire coexister les deux structures sans qu’il y ait un effet de «doublon» en attendant qu’une meilleure solution soit trouvée.
De nombreux lecteurs de la presse régionale ont pu découvrir que l’arrêté préfectoral créant la Communauté de Communes avait été suspendu par le juge des référés au Tribunal Administratif de Toulouse et que cela entraînait la suspension de toute activité de la Communauté.Mais vous n’ignorez sans doute pas que, suite à l’appel interjeté, le Conseil d’Etat a ordonné l’annulation de ces décisions.
L’activité de la Communauté de Communes pouvait donc reprendre !
- La commission d’évolution des charges transférées s’est réunie le 17 mars 2006 (délégués : Jean Cazabet et Jean Galés).
- Le Conseil Communautaire s’est réuni le 27 mars (délégués : Jean Cazabet, Jean Galés, Philippe Souquet).
1-Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (pour Cassagne,9,55% en 2006 contre 10,06% en 2005)
2-La Communauté de Communes ayant opté pour la Taxe Professionnelle Unique, le taux moyen pondéré a été fixé à 11,88%.
3-L’unification des différents taux communaux s’étalera sur 8 ans.
4-Pour Cassagne, le taux sera de 14,02% en 2006 contre 14,32% en 2005,pour être donc ramené à 11,88% en 2013.
2ème épisode :
La commune de Salies a décidé de se pourvoir une nouvelle fois en justice, arguant que huit communes du canton (Cassagne n’est pas concernée), n’auraient pas respecté strictement certaines règles de procédure lors de la constitution de la Communauté de Communes.
Le Tribunal Administratif de Toulouse pourrait donner son jugement vers le 15 avril 2006.
S’il donnait raison à la commune de Salies, de gros problèmes pour la gestion financière des communes pourraient se poser !
Comme l’avaient demandé la sous-préfecture, ils ont réfléchi sur les modalités de répartition des sièges pour le conseil communautaire et fait une proposition concernant le nombre de sièges attribués à chacune des communes membres (Cassagne aurait 3 sièges comme nos voisins de Roquefort et Mazères).
Il a été ensuite demandé que chaque commune prenne une délibération-type proposant le périmètre (liste de communes) de la communauté.
L’arrêté préfectoral créant la communauté de communes pourrait être signé fin 2005 si toutes les conditions étaient réunies.
Il semblerait cependant que le sous-préfet nouvellement nommé veuille essayer de débloquer la situation.En étant convaincant....en contournant....ou en contraignant !
Les Maires de vingt communes du canton se sont engagés à
transmettre une délibération allant dans le même
sens.
Il s'agit là d'une des premières étapes de la procédure
administrative de création d'une Communauté de Communes.
D'autre part, la réflexion menée au cours de ces derniers
mois (et qui se poursuit), à l'occasion des réunions mensuelles
du groupe de travail et de l'assemblée plénière
(maire du canton) à permis de définir les compétences
qui pourraient être attribuées à la Communauté
de Communes.
1 - Compétences obligatoires :
- aménagement de l'espace communautaire
- actions du développement économique intéressant
l'ensemble de la Communauté.
2 - Compétences optionnelles :
- développement touristique
- protection et mise en valeur de l'environnement
- équipements culturels et sportifs, équipements scolaires,
services sociaux.
- politique du logement et du cadre de vie
- politique des transports
· Lors de la dernière réunion qui s’est tenue
le 5 septembre à Figarol, le comptable du Trésor a exposé
les aspects financiers qu’il convient d’étudier lors
de la constitution d’une intercommunalité. De nombreuses
simulations ont été réalisées pour essayer
de trouver des compromis acceptables pour tous. Chaque commune dispose
aujourd’hui de cette étude financière qui lui permettra
de se positionner le moment venu. Il faudra sans doute faire des ajustements
mais les grands équilibres ne seraient pas remis en cause.
Des prévisions concernant la dotation globale de fonctionnement
(le SIVOM n’en bénéficie pas) ont été
données pour les trois premières années, d’une
communauté de communes.
Une réunion a donc eu lieu le 13 décembre à Escoulis Dix-neuf communes
(sur 22) étaient représentées, le Conseiller Général était présent.
Il a été finalement décidé de réitérer la demande d’audience déjà formulée
auprès de Madame la Sous-préfète de Saint-Gaudens. La délégation désignée
aura pour mandat de lui présenter le contenu des réflexions menées par
les Maires ou leurs représentants depuis novembre 2002 dans la perspective
de la création d’une Communauté de Communes, d’expliciter les sujets
de fond et les différents projets, et peut-être dissiper ainsi certains
malentendus. Tout le monde espère que cette rencontre (si elle est acceptée)
permettra d’avancer, d’autant plus que deux préalables posés par Madame
la Sous-préfète auront été partiellement levés (mise en place d’une
comptabilité analytique par notre SIVOM ; accord de toutes les communes
pour adhérer à la future Communauté de Communes). En effet, lors de
la réunion de la commission des statuts du SIVOM qui s’est tenue le
12 décembre, la définition des clés de répartition des frais de fonctionnement
du SIVOM a été examinée et des orientations ont été prises qui guideront
les simulations financières à réaliser ; d’autre part, le Maire de la
commune non adhérente au projet jusqu’à présent a déclaré devant la
commission qu’il participerait dorénavant aux réunions relatives au
projet de création d’une Communauté de Communes sur le canton de Salies
de salat. Toutes les conditions paraissent maintenant réunies pour aller
de l’avant.