SIVOM
Année 2013
Année 2012
Année 2010
Année 2009
Année 2008
Année 2007
Année 2006
Année 2005
Année 2004
Année 2003
Année 2002
Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple de la Région de Salies du Salat
Lors des deux dernières réunions du Comité du S.I.V.O.M., les délégués des communes ont notamment examiné : 1 - En ce qui concerne le service Voirie : Projet de construction d’un Hôtel Communautaire et de Locaux techniques pour le S.I.V.O.M., à MANE : Un projet plus précis a été dernièrement présenté aux membres du Conseil Communautaire et du Comité du SIVOM par les architectes retenus et les représentants de différents bureaux d’études. Service Ordures Ménagères- Déchetterie : - Ramassage des ordures ménagères : bilan 2011 positif, augmentation moyenne de 4,89% (modulable suivant les communes) en raison surtout de la hausse des carburants, dans le prévisionnel 2012. bilan positif, tarifs 2012 : Service Ordures Ménagères- Déchetterie : - le tarif horaire 2010 du ramassage OM est inchangé Une forte augmentation des tarifs a lieu en 2010 dont voici les détails : Ce printemps, le Conseil Syndicat a adopté à l’unanimité le compte administratif 2008 et le budget primitif 2009 (dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 6 889 618,79) Réunion du Conseil Communautaire du 12 mars 2009 : Ramassage et traitement des ordures ménagères, déchetterie : Après avoir été légèrement abaissé en 2008, le taux de la taxe des ordures ménagères a dû être augmenté pour 2009 (+2,04%). Le nouveau taux (9,34%) sera donc appliqué sur votre base d’imposition foncier bâti. Cette augmentation de taux a été rendue nécessaire par le fait que les produits recyclables (papier, métal, verre....) qui généraient des recettes se vendent actuellement très mal alors que les dépenses (coûts du tri sélectif) ne cessent d’augmenter. Réunion du Comité du SIVOM du 15 janvier 2009 : Réunion du Comité du SIVOM du 08 septembre 2008 : Réunion du Comité du SIVOM du 30 mai 2008 : Réunion du Comité du SIVOM du 25 février 2007 : Réunion du Comité du SIVOM du 29 novembre 2007 : Réunion du Comité du SIVOM du 19 mars 2007 : La réunion trimestrielle qui s’est tenue le 15 décembre 2006 était en partie «le pendant» de la réunion de la Communauté de Communes qui s’était tenue auparavant à Cassagne. Réunion du Comité du SIVOM du 19 mai 2006 : Réunion du Comité du SIVOM du 20 mars 2006 : Réunion du Comité syndical du mercredi 8 juin : Enquête sur la collecte des encombrants, déchets verts et autres matériaux : Transformation
du SIVOM Mise en place de la collecte sélective
des déchets ménagers (1ère phase) Transformation du SIVOM en Syndicat
mixte à la carte 1 - Déchets ménagers qui ne sont
pas des fermentescibles (restes de repas..) ni des recyclables secs
(journaux, cartons, ... ) : ex - barquettes alu, pots de yaourts, objets
cassés....
- les bilans financiers et d’activités 2012
- les budgets prévisionnels 2013 des différents services (Voirie, Ordures Ménagères et Déchetterie, Pompes Funèbres, Location de podiums).
Les bilans 2012, étant pour la plupart excédentaires, ont été approuvés à l’unanimité.
Les budgets prévisionnels 2013 s’insérant dans un contexte économique difficile ont fait l’objet de discussions très approfondies.
QUELQUES POINTS IMPORTANTS :
Pour 2013 et les années à venir, les taux des subventions ont été revus à la baisse et les règles d’attribution modifiées pour les travaux afférents aux voies communales.
Jusqu’à présent, les travaux entrant dans le cadre Investissement (création de voies, revêtement
) et dans le cadre Entretien (curage de fossés, passage d’épareuses, réparation ponctuelle de revêtement,
) étaient subventionnés assez largement.
Désormais, les travaux d’entretien ne seront plus subventionnés et seront donc entièrement à la charge de la commune.
Les travaux d’investissement seront certes toujours subventionnés mais la commune sera lourdement pénalisée par le fait qu’elle n’est pas classée en zone Montagne et maintenant, parce qu’elle a plus de 500 habitants.
Ces nouvelles dispositions vont peser lourdement sur l’ensemble des communes et particulièrement sur la nôtre qui a un réseau de voies communales important et ne pourra bénéficier que de subventions relativement modestes.
A court ou moyen terme, si les communes étaient dans l’obligation de réduire le volume des travaux à commander au S.I.V.O.M., le service Voirie du S.I.V.O.M. pourrait rencontrer de grosses difficultés.
2 - En ce qui concerne le service Ordures ménagères et Déchetterie :
Malgré un bilan 2012 excédentaire, la commission chargée de travailler sur le budget prévisionnel 2013 avait estimé qu’il était préférable d’augmenter les différents taux pour se prémunir contre l’évolution de quelques données incertaines.
Bien que comprenant la position «précautionneuse» de la commission, une majorité de délégués a voté pour qu’il n’y ait pas globalement d’augmentation des taux, estimant qu’il était inopportun de «charger» davantage les foyers fiscaux.
Cependant, le blocage des taux par le S.I.V.O.M. ne signifie pas que la somme à recouvrer figurant sur la ligne Ordures Ménagères de votre avis d’imposition ne sera pas en augmentation puisque le taux communal s’applique sur la base de la taxe foncière (modifiée régulièrement par les services fiscaux).
3 - En ce qui concerne le service Pompes Funèbres.
Le budget prévisionnel 2013 prévoit une très légère augmentation des tarifs qui restent néanmoins concurrentiels.
- Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 397,72 TTC (332,54 HT)
- Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 257,28 TTC (240,45 HT)
- Transport de corps : forfait de prise en charge, 67,98 TTC (63,53 HT), transport (tarif au km) : 1,93 (1,80 HT), aide au chauffeur si nécessaire : 32,94 (28,24 HT)
- Location table réfrigérante (forfait) : 73,55 TTC (61,50 HT )
- Creusement d’une fosse : 283,72 TTC (237,22 HT)
- Ouverture de caveau : 169,71 TTC (141,90 HT)
- Ouverture columbarium : 56,32 TTC (47,09 HT)
- Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 169,71 TTC (141,90 HT)
- Pierre tombale : 276,34 TTC (231,05 HT)
- Pompage de l’eau dans les caveaux : 60,51 TTC (50,59 HT)
- Réduction : Creusement fosse ou ouverture du caveau, par corps rιduit en fosse : 115 TTC (96.15 HT), par corps réduit en caveau : 82 TTC (68.56 HT), enfouissement éventuel des restes : 84 TTC (70.23 HT), cercueil ou boîte si nécessaire.
A noter que les délégués ont abandonné le projet de création d’une chambre funéraire à MANE compte-tenu du contexte (charge financière importante, existence d’une chambre funéraire dans un canton voisin, projet de création sur Salies
).
Il faut savoir cependant que le S.I.V.O.M. peut solliciter les services, à la demande des familles, d’un prestataire Pompes Funèbres équipé d’une chambre funéraire.
Ce projet chiffré comprend plusieurs tranches de travaux (une tranche dite ferme et plusieurs tranches dites conditionnelles) :
- La tranche ferme, pour laquelle les financements ont d’ores et déjà été prévus (fonds propres, aides diverses sous forme de subventions, de prêts aidés
) concerne la construction dun Hôtel Communautaire qui abritera les services administratifs et les services gérés par la C.C.C.S. (aides à la personne, services infirmiers à domicile
). Des travaux d’infrastructures nécessaires à la réalisation des autres tranches seront aussi effectués.
Le coût de la réalisation de cette tranche, revu à la hausse en raison de l’obligation de respecter la nouvelle réglementation thermique 2012, s’élève à la somme de 3 149 723 HT.
- Les tranches conditionnelles concernent :
le service Pompes Funèbres, 415 811 HT
le réfectoire, les vestiaires, les sanitaires
, 134 728 HT
l’atelier voirie, 1 123 700 HT
le parc pour les véhicules, 248 406 HT
le stockage, 200 875 HT
le parking personnel, 52 791 HT
Au coût des travaux, il faudra ajouter les honoraires des architectes (11 %) et différents frais d’études (sol, environnement
).
Le montant total avoisinerait 6 millions deuros !
Les délégués des communes vont à nouveau se réunir prochainement pour faire le point par rapport à toutes ces données.
Conscients qu’il est nécessaire et urgent «de faire»» (respect des normes de sécurité, d’hygiène,
, adaptation et regroupement des locaux,
), le débat devrait se circonscrire autour de deux questions :
1 - Aura-t-on les moyens financiers de faire tout ce qui paraît nécessaire ?
2 - Quelles priorités à établir pour la réalisation des tranches conditionnelles ?
Il faudra donc s’interroger sur les aides financières pouvant raisonnablement être espérées (Etat, Région, Département
), mais aussi sur le devenir du service voirie du SIVOM, avant de prendre des décisions qui pourraient être lourdes de conséquences !
- Traitement des ordures ménagères : bilan 2011 positif, pas d’augmentation dans le prévisionnel 2012.
- Déchetterie : bilan 2011 positif, augmentation de 4,19% dans le prévisionnel 2012.
Service Pompes Funèbres :
- Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 388,02 TTC (324,43 HT)
- Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 251 TTC (234,58 HT)
- Transport de corps : forfait de prise en charge, 66 TTC (61,68 HT), transport (tarif au km) : 1,93 (1,80 HT), aide au chauffeur si nécessaire : 32,94 (27,54 HT)
- Location table réfrigérante (forfait) : 71,76 TTC (60 HT )
- Creusement d’une fosse : 276,79 TTC (231,43 HT)
- Ouverture de caveau : 165,57 TTC (138,44 HT)
- Ouverture columbarium : 54,95 TTC (45,94 HT)
- Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 165,57 TTC (138,44 HT)
- Pierre tombale : 269,60 TTC (225,42 HT)
- Pompage de l’eau dans les caveaux : 59,03 TTC (49,36 HT)
- Réduction : Creusement fosse ou ouverture du caveau, par corps rιduit en fosse : 115 TTC (96.15 HT), par corps réduit en caveau : 82 TTC (68.56 HT), enfouissement éventuel des restes : 84 TTC (70.23 HT), cercueil ou boîte si nécessaire.
- le tarif par habitant du traitement OM passe de 26,30 à 29,86
- le tarif par habitant de la déchetterie reste fixé à 28,85
NB : le coût du service facturé à la commune est intégralement répercuté sur le contribuable local par le biais de la taxe ordures ménagères apparaissant sur la feuille d’imposition Taxes Foncières.
Service Pompes Funèbres :
- Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 378,50 TTC (316,47 HT)
- Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 241,41 TTC (228,82 HT)
- Transport de corps :
1- Forfait de prise en charge : 63,48 TTC (60,17 HT)
2- Transport (tarif au km) : 1,72 (1,63 HT)
3- Aide au chauffeur si nécessaire : 32,11 (26,85 HT)
- Location table réfrigérante (forfait) : 70 TTC (58,53 HT )
- Creusement d’une fosse : 270 TTC (225,75 HT)
- Ouverture de caveau : 161,50 TTC (135,03 HT)
- Ouverture columbarium : 53,60 TTC (44,82 HT)
- Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 161,50 TTC (135,03 HT)
- Pierre tombale : 263 TTC (219,90 HT)
- Pompage de l’eau dans les caveaux : 57,60 TTC (48,16 HT)
- Réduction : Creusement fosse ou ouverture du caveau + par corps rιduit en fosse : 115 TTC (96.15 HT), par corps réduit en caveau : 82 TTC (68.56 HT), enfouissement éventuel des restes : 84 TTC (70.23 HT)
Personnel : Jean-Franηois Padilla dit «Pastille», demeurant à Cassagne, a été engagé par le SIVOM en contrat à durée indéterminée.
Pompes funèbres : Tarifs 2009 :
- Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 247 TTC (206,52 HT)
- Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 127 TTC (120,38 HT)
- Transport de corps :
1- Forfait de prise en charge : 62,84 TTC (59,56 HT)
2- Transport (tarif au km) : 1,69 (1,60 HT)
3- Aide au chauffeur si nécessaire : 32,28 (26,99 HT)
- Location table réfrigérante (forfait) : 69 TTC (57,69 HT )
- Creusement d’une fosse : 268 TTC (224,08 HT)
- Ouverture de caveau : 160 TTC (133,78 HT)
- Ouverture columbarium : 53,04 TTC (44,35 HT)
- Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 160 TTC (133,78 HT)
- Pierre tombale : 261 TTC (218,23 HT)
- Pompage de l’eau dans les caveaux : 57 TTC (47,66 HT)
- Réduction : Creusement fosse ou ouverture du caveau + par corps rιduit en fosse : 115 TTC (96.15 HT), par corps réduit en caveau : 82 TTC (68.56 HT), enfouissement éventuel des restes : 84 TTC (70.23 HT)
1- L’Adhésion de deux collectivités au SYSTOM des Pyrénées :
Monsieur le Président indique que deux collectivités, la Communauté de Communes Garonne-Louge et le SIVOM du canton de Cazères sur Garonne, souhaitent adhérer au SYSTOM des Pyrénées. L’ensemble des collectivités du SYSTOM des Pyrénées devant se prononcer sur ce sujet, il propose aux membres du Comité d’accepter cette adhésion.
A une question du Comité qui demande des précisions sur les modifications de fonctionnement qu’une telle décision impliquait, monsieur le Président répond qu’il n’y aura à priori aucune évolution particulière à constater. Il rappelle néanmoins que plus les collectivités sont nombreuses au sein du SYSTOM, plus la répartition des charges est importante.
- Le comité accepte à l’unanimité l’adhésion de ces deux collectivités au SYSTOM des Pyrénées.
2- Modification de l’article 4 des statuts du SYSTOM des Pyrénées :
Monsieur le Président propose au Comité une modification de l’article 4 des statuts du SYSTOM des Pyrénées correspondant à l’intégration de deux délégués suppléants en plus des deux délégués titulaires.
Monsieur le Président rappelle que la seule vocation de cette mesure est de modifier la représentation au sein du SYSTOM des Pyrénées et précise que les suppléants ne seront désignés qu’une fois la modification des statuts effectuée.
- Le Comité autorise à l’unanimité la modification de cet article.
3- Modification du tableau des effectifs :
Monsieur le Président indique que trois agents ont été admis au concours d’adjoint technique de première classe. Cela indique la suppression de trois postes d’adjoint technique de deuxième classe (dont deux à temps complet et un à 18 heures hebdomadaires) et la création de trois postes d’adjoint technique de première classe (dont deux à temps complet et un à 18 heures hebdomadaires) correspondant à l’évolution de carrière des agents concernés.
Pour répondre à certaines interrogations du Comité, monsieur le Président précise que cela ne représente pas d’évolution majeure en matière de dépenses de fonctionnement.
- Le comité adopte à l’unanimité cette proposition.
4- Décision modificative numéro 1 pour le budget 2008 du SIVOM :
Monsieur le Président présente la décision modificative pour le budget 2008 relative à la vente de trois véhicules (deux fourgons et une voiture) et dont les montants doivent être intégrés dans le budget. L’opération précédemment mentionnée se traduit budgétairement par une recette de 9800 et par une dépense d’un montant équivalent.
- Le comité adopte à l’unanimité cette proposition.
5- Questions diverses :
- Monsieur le Président informe les membres du Comité du recrutement d’un nouvel assistant technique, Pierre DEGEORGE, et de Yann MICHEL, adjoint technique de deuxième classe. Il annonce également le passage du cassagnard Jean-Franηois PADILLA en contrat à durée indéterminée et précise que le SIVOM est toujours à l’heure actuelle à la recherche d’un pelliste pour remplacer José PUJOL;
- Monsieur le Président informe les membres du Comité de l’attribution du marché de travaux concernant 3 rues et 1 place sur les communes de Salies du Salat et Mazères sur Salat à la société A.T.E.M.O. pour la mission de maîtrise d’ouvrage et pour un montant de 15080 euros HT ainsi qu’à la société ELYFEC pour la mission de coordination Sécurité, Protection, Santé (S.P.S.) pour un montant de 1656 euros HT.
1- Désignation des délégués au SYSTOM des Pyrénées.
Monsieur le Président indique que deux délégués titulaires et deux suppléants ont été élus lors du Comité du 28 avril 2008. Seule l’élection des titulaires étant nécessaire, il propose aux membres du Comité d’annuler la délibération du 28 avril 2008 et de renommer Madame Roselyne ARTIGUES et Monsieur Jean-Pierre ESCAIG comme délégués titulaires au SYSTOM des Pyrénées.
A Madame MOURLAN, qui s’étonne que le vice-président délégué à l’environnement ne soit pas délégué au SYSTOM, Monsieur le Président indique qu’il était délégué suppléant, et que Madame ARTIGUES représente la Communauté de Communes.
- Le Comité adopte à l’unanimité cette proposition.
2- Demande d’adhésion de la commune de Saleich au transport à la demande.
Monsieur le Président indique que la commune de Saleich a fait une demande d’adhésion au service de Transport à la Demande. Cette demande nécessitant la modification de la convention passée entre le SIVOM et le Conseil Général, Monsieur le Président demande l’autorisation de signer un avenant à cette convention.
- Le Conseil Communautaire autorise, à l’unanimité, le Président à signer l’avenant à cette convention.
3- Demande de subvention pour dégâts d’orages sur la commune d’Ausseing.
Suite aux orages de mai 2008, la commune d’Ausseing a subi de nombreux dégâts et souhaiterait bénéficier d’un crédit supplémentaire de 35 000 HT sur le Pool routier afin de pouvoir remettre en état les chemins dégradés par cet orage.
- Le Comité adopte à l’unanimité cette proposition.
4- Marché de travaux d’aménagement de quatre rues sur la commune de Salies du Salat.
Monsieur le Président rappelle que la commune de Salies du Salat souhaite, sur son crédit Pool routier, effectuer des travaux d’aménagement sur la voie communale n°23, les rues du Cagire et du Peyron et le boulevard des Salins. Un marché de travaux a été lancé : cinq candidats ont répondu. La Commission d’Appel d’Offres a décidé d’attribuer le marché à la société SCREG SUD OUEST, entreprise la mieux disante, pour un montant de 349 332,06 HT ; les critères d’attribution des offres étaient :
- le prix des prestations (50%)
- la valeur technique de l’offre (30%)
- le délai d’exécution (20%)
L’estimation du maître d’œuvre était de 470 369,00 HT. Monsieur le Président demande l’autorisation de signer ce marché de travaux.
- Le Comité autorise à l’unanimité, le Président à signer ce marché.
5- Demande de prêt pour le financement du Pool routier 2008.
Monsieur le Président indique que des communes souhaitent financer une partie de la part communale du Pool routier par de l’emprunt. Le montant de cet emprunt s’élève à 266 500 .
Une consultation devant être réalisée pour effectuer cet emprunt, Monsieur le Président demande l’autorisation au Comité de lancer cette consultation et de signer le contrat de prêt.
- Le Comité autorise à l’unanimité, le Président à réaliser cette consultation.
6- Création d’un poste de rédacteur et supression d’un poste d’adjoint administratif principal de deuxième classe.
Cette création et cette suppression de poste sont liées à l’évolution de carrière d’un agent suite à sa réussite au concours de rédacteur.
Le Comité adopte ces modifications à l’unanimité.
7- Création de régimes indemnitaires pour les grades de rédacteur et d’attaché.
En raison de la décision précédente, il est nécessaire de créer un régime indemnitaire pour le grade de rédacteur. Il existe deux indemnités :
- l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS)
- l’indemnité d’exercice des missions
Cet agent percevait déjà des indemnités liées à la catégorie C. De plus, l’agent ayant le grade d’attaché perηoit l’IFTS mais pas l’indemnité d’exercice des missions. Il propose de le lui attribuer.
Le Comité adopte ces propositions à l’unanimité.
8- Création d’un poste d’encadrement pour les services techniques.
Monsieur le Président annonce la mutation de Mr Jean-Pierre LAFFONT à la Communauté de Communes d’Aurignac, à compter du 15 novembre 2008. Il rappelle que Monsieur LAFFONT occupe un poste d’agent de maîtrise principal. Afin d’élargir le champ du recrutement, Monsieur le Président propose de créer un poste d’agent de maîtrise et un poste de contrôleur de travaux; il précise que dès le recrutement d’une personne, les deux postes non utilisés seront supprimés.
Il indique que le délai de publication de poste étant long (six semaines), l’ouverture simultanée de ces deux postes, permettrait l’embauche du remplaηant de Monsieur LAFFONT avant le départ de ce dernier. Suite à l’interrogation de plusieurs membres du Comité sur la nécessité et la légalité de l’ouverture de plusieurs postes pour le recrutement d’une seule personne, Monsieur le Président propose la création d’un seul poste d’agent de maîtrise.
- Le Comité adopte à l’unanimité cette dernière proposition.
9- Questions diverses.
a- Monsieur le Président informe les membres du Comité que la déchetterie de la Communauté de Communes du canton de Saint-Martory est ouverte depuis mi-août 2008. De ce fait, la convention liant notre SIVOM et la Communauté de Communes de Saint-Martory prend automatiquement fin.
b- Suite à la question sur l’identification des camions du SIVOM, Monsieur le Président précise que des autocollants «SIVOM» ont été commandés et devraient donc être très prochainement visibles sur les véhicules du SIVOM.
1- Proposition de constitution de commissions (qui seront animées par le Président et les quatre vice-présidents).
- Voirie, équipement, matériel
- Environnement, ordures ménagères, déchets, décharges
- Personnel
- Pompes funèbres
- Finances
Adoption à l’unanimité
Un appel à candidature a été adressé ultérieurement à chaque mairie pour désigner les membres des commissions. Pour Cassagne :
- Jean GALES (Personnel)
- Joëlle GAILLARD (Environnement)
- Joël GRAMONT (Voirie)
2- Fixation des indemnités de fonction du Président et des vice-présidents.
La loi prévoit respectivement des taux de 21,60 % et de 8,66 %.
- Proposition du Président : respectivement 12 % et 3 %.
Adoption à l’unanimité.
3- Attribution d’une prime de fin d’année au personnel
Proposition du Président : augmentation de 2,80 %
Adoption à l’unanimité
4- Attribution d’une subvention à l’Amicale du Personnel (30 adhérents)
Proposition du Président : versement de 3 100 euros
Adoption à l’unanimité
5- Convention avec le S.I.V.O.M. de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet
Soumission au Comité des nouveaux tarifs 2008. Concernant la déchetterie :
- Location par caisson : + 3,50 %
- Transport des déchets verts : + 3,54 %
- Transport des encombrants : + 3,50 %
- Traitement des déchets verts : pas d’augmentation
- Traitement des encombrants : + 7,80 %
Adoption à l’unanimité
6- Avenant à la convention avec le S.I.V.O.M de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet
Soumission au Comité des tarifs concernant le portage des repas aux personnes âgées sur le territoire du S.I.V.O.M. : 8,16 TTC par repas (à compter du 1er avril 2008)
Adoption à l’unanimité
7- Agenda «Sortir en Comminges»
Proposition du Président : demande d’autorisation pour signer la convention prévoyant le versement d’une participation d’un montant de 800 pour 2008.
Adoption (avec deux abstentions).
8- Budget 2008
Soumission au Comité du Budget Principal, des Budgets Annexes (pompes funèbres, goudronnage des cours, transport à la demande) et de la Balance Générale.
Adoption à l’unanimité.
9- Avenants
- Forfait définitif du marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’aménagement de quatre rues à Salies du Salat.
- Dépassement du montant prévu du marché de travaux relatif à l’aménagement de l’avenue du Casino et de la rue d’Austerlitz.
Approbation à l’unanimité de ces projets d’avenants et autorisation donnée au Président de les signer.
10- Questions diverses
- Un marché de fourniture de quatre véhicules neufs pour les services techniques ayant été lancé, il a été proposé au personnel du S.I.V.O.M de pouvoir racheter les anciens véhicules (annιes 1987-1992-1995-2003).
- Le Président soumet au Comité les offres de rachat qui lui ont été adressées.
Adoption à l’unanimité.
1- Bilans de l’exercice 2007 :
- Ramassage Ordures Ménagères : 3 979,96
- Traitement Ordures Ménagères : 17 789,56
- Déchetterie : 7 658,86
- Personnel Main d’œuvre technique : 91 615,10
- Podiums : 3 230,95
- Engins Pelle mιcanique... : 50 013,18
- Pompes funèbres : 19 880,80
2- Propositions de tarifs 2008 :
- Ramassage Ordures Ménagères : 99,20 / heure (+ 2,00 %)
- Traitement Ordures Ménagères : 23,90 / habitant (+ 2, 14 %)
- Déchetterie : 24,00 / habitant (+ 7,10 %)
- Personnel Main d’œuvre technique : 26,20 / heure (+ 0,00 %)
- Engins Locations : (+ 2,39 % en moyenne)
- Podiums : (+ 0,00 %)
- Frais de fonctionnement : (+ 2,05 %)
Adoption à l’unanimité.
3- Propositions diverses :
- Convention avec ECOFOLIO (soutien financier au SIVOM pour le tri des Journaux Revues Magazines).
- Convention avec C.D.C. du Canton de Saint-Martory (fréquentation déchetterie de Mane).
- Convention avec S.I.V.O.M de Saint-Gaudens Montréjeau Aspet (fréquentation déchetterie d’Aspet).
Le Président est autorisé à signer ces conventions.
- Demande d’adhésion de la C.D.C. du Volvestre au SYSTOM des Pyrénées (traitement Ordures Ménagères).
Le Comité accepte cette adhιsion.
- Modification du tableau des effectifs.
- Prévisions du service Pompes Funèbres (réparations de véhicules
achats).
- Attribution pour 2008 de l’entretien et du balisage des sentiers de randonnée à la société Sandy Net (montant 4 709,21 HT).
Le Comité adopte ces propositions.
4- Comptes Administratifs 2007 (budget général et budgets annexes) :
- Dépenses : 4 056 429,74
- Recettes : 5 899 320, 29
- Excédent global : 1 842 890,55
Adoption à l’unanimité.
5- Quelques données 2007 concernant CASSAGNE :
- Fréquentation de la déchetterie 2 578 (en 3ème position aprθs Salies et Mane)
- Travaux de voirie :
Investissement : 20 276,96
Entretien : 15 756,09
TOTAL : 36 033,05
6- Quelques données 2007 concernant le territoire du SIVOM :
- Traitement des ordures ménagères : 277,30 Kg par habitant
- Volumes récupérés en déchetterie (m3) :
Encombrants : 8000 m3 (en augmentation)
Déchets verts : + de 6000 m3 (en augmentation)
Huile de vidange : 4500 litres (en augmentation)
Ferailles : 3000 m3 (stabilisé)
Cartons : 3000 m3 (en augmentation)
Batteries : quantité négligeable.
Piles : 400 litres (stabilisé)
Papiers : 150 m3 (stabilisé)
Bouteilles plastiques : 150 m3 (stabilisé)
Pneumatiques : 60 m3 (en diminution)
Boîtes de seringues : 8,3 boîtes/mois depuis juillet 2007
Le Président du SIVOM, Jean CAMPET, est décédé brutalement le mercredi 2 avril. Les délégués de la commune s’associent aux vibrants hommages qui lui ont été rendus, à la mesure de ses grandes qualités d’homme et d’élu.
Principales décisions prises par le Comité Syndical :
- Adoption à l’unanimité d’une motion demandant à Madame la Garde des Sceaux de revenir sur sa décision de supprimer le Tribunal de Grande Instance de Saint-Gaudens.
- Approbation à l’unanimité du projet d’avenant au projet de maîtrise d’œuvre du bureau d’étude REULET Ingénierie, titulaire du marché pour l’aménagement de la rue d’Austerlitz et de l’Avenue du Casino de Salies du Salat.
Le Président est autorisé à signer toutes les pièces afférentes à la proposition de marchés en procé dure adaptée (maitrîse d’œuvre pour l’aménagement de plusieurs rues à Salies, construction de murs de soutènement à Arbas et Fougaron, aménagement de la rue des Papetiers à Mazères).
- Adoption à l’unanimité des propositions consistant à demander des subventions au Conseil Général pour aider à la réparation des dégâts d’orages dans différentes communes du Canton, à l’achat d’une épandeuse à liant (cuve à goudron) et d’un ordinateur.
- Adoption à l’unanimité d’une proposition de modification de tableaux des effectifs (création et suppression des postes liées à l’évolution de carrière du personnel).
- Autorisation donnée à l’unanimité au Président de mettre un certain nombre de titres en non valeur :
Déchetterie 159,39
Maintien à domicile 5 418,59
Pompes funèbres 658,02
Tous les recours possibles ayant échoué, les sommes ne seront pas recouvrées.
- Adoption à l’unanimité de décisions modificatives concernant en particulier le budget principal et le budget pompes funèbres.
Rappel : Certaines compétences dont s’est dotée la Communauté de Communes du canton de Salies, sont encore exercées, par le biais de conventions, par le SIVOM.
Parmi les différents points figurant à l’ordre du jour :
Bilan 2006 et propositions de tarifs 2007 (approuvé à l’unanimité) :
Compte Administratif 2006 :
- Dépenses:4 948 202,58
- Recettes: 6 681 747,63
- Excédent Global : 1 733 545,05
Approbation à l’unanimité.
Infos Diverses :
- A partir de juillet 2007, le SIVOM mettra des boîtes à disposition de toutes les personnes produisant des déchets constitués de corps piquants (seringues,
). Les boîtes pleines devront être ramenées ΰ la déchetterie où une nouvelle boîte leur sera remise (cette procédure est mise en place pour protéger les personnes chargées du tri des déchets ménagers).
- Le traitement des déchets ménagers étant très coûteux, il est important de faire encore plus d’efforts sur le tri sélectif, quantitativement et qualitativement pour un meilleur recyclage et une meilleure valorisation.
- Pour Cassagne, la taxe des ordures ménagères 2007 correspondant au coût de la collecte, du traitement et de la déchetterie s’élèvera à 44 069.38 . Elle sera entièrement répercutée par le biais des services fiscaux sur les contribuables locaux. Le taux de la taxe d’ordures ménagères continuera à être appliqué sur la base du Foncier Bâti (plus la base Foncier Bâti est importante, plus la cotisation Ordures Ménagères sera élevée).
Note de la rédaction : A la limite, le contribuable local qui produirait le moins d’ordures pourrait être aussi celui qui paierait la plus forte cotisation. On peut s’interroger sur l’équité d’un tel dispositif fiscal !
- Le service Pompes Funèbres a été doté d’un véhicule adapté pour transporter les corps à partir de l’établissement hospitalier.
Les tarifs 2007 Pompes Funèbres ont été fixés comme suit :
- Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 240 TTC (200,67 HT)
- Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 123 TTC (116,59 HT)
- Déplacement à Saint-Gaudens ou Saint-Girons pour aller chercher un défunt à l’hôpital : 123 TTC (116,59 HT)
- Location table réfrigérante (forfait) : 67 TTC (56,02 HT )
- Creusement d’une fosse : 260 TTC (217,39 HT)
- Ouverture de caveau : 155 TTC (129,60 HT)
- Ouverture columbarium : 51 TTC (42,64 HT)
- Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 155 TTC (129,60 HT)
- Pierre tombale : 253 TTC (211,54 HT)
- Pompage de l’eau dans les caveaux : 55 TTC (45,99 HT)
- Réduction : Creusement fosse ou ouverture du caveau + par corps rιduit en fosse : 115 TTC (96.15 HT)
- Réduction : En caveau + enfouissement éventuel des restes : 82 TTC (68.56 HT)
- Réduction : En caveau + cercueil ou boîte si nécessaire : 84 TTC (70.23 HT)
Le Comité Syndical a donc accepté :
- La modification des statuts du SIVOM (transfert des compétences Action sociale à la Communauté).
- La mise à disposition de personnel du SIVOM à la Communauté.
- Une avance de trésorerie à la Communauté.
Le Comité Syndical a ensuite approuvé :
- La convention d’adhésion au contrat d’assurance groupe proposé par le Centre de Gestion 31 (plus intéressant que le précédent).
- L’achat d’un tracteur équipé d’une turbo tondeuse (matériel d’une utilité certaine) en remplacement d’un tracteur (moteur cassé) ιquipé d’une épareuse (très «fatiguée»).
- Le Comité Syndical a également autorisé le Président à faire une offre de prix pour le rachat d’un véhicule pouvant être utilisé pour le transport des corps avant la mise en bière.
Service aides ménagères :
- En 2005, amélioration nette du service qui emploie 52 aides à domicile (soit 30,5 équivalents temps plein) et intervient dans 300 foyers.
- Le résultat financier global est positif.
Services soins infirmières à domicile pour les personnes âgées :
- Le SSIDPA est un service très apprécié des patients.Il a une capacité actuelle de 30 lits.(liste d’attente importante)
- Le comité adopte le budget du SSIDPA à l’unanimité.
Petite enfance :
- Malgré un résultat en déficit, la halte garderie itinérante est un service qui fonctionne bien (liste d’attente sur le canton de Salies, mais baisse de fréquentation sur le canton d’Aspet).
Le relais assistantes maternelles est très utilisé par les parents et les assistantes maternelles.L’éducatrice de jeunes enfants qui est responsable du RAM effectue un véritable travail de professionnalisation des assistantes maternelles par le biais de réunions et d’animations.
- Le Comité adopte la proposition de porter la participation des communes à 2,85 par habitant pour 2006.(contre:2-abstentions:3)
Portage des repas :
- Par convention, le SIVOM de St-Gaudens,Montréjeau,Aspet est autorisé à livrer les repas aux personnes âgées (à partir de 60 ans) sur notre territoire.
- A partir du 1er avril 2006, le prix du repas est passé de 7,60 à 8,00 TTC.
Goudronnage des cours :
- Peu de réalisations en 2005.
Pompes funèbres :
- Les travaux dans le local situé sous la poste, à Mane, sont terminés.
- Les impayés (le plus souvent pour des problèmes de succession), ont été réduits à 10.000 (ils s’étaient élevés à 32.000 !)
Budgets prévisionnels 2006 :
- Les budgets ont été adoptés à l’unanimité.
- A noter : le SIVOM de la région de Salies du Salat employait au 1er janvier 2006, 99 agents soit 74 équivalents à temps plein.
Parmi les nombreux points inscrits à l’ordre du jour figuraient les bilans 2005 et les propositions de tarifs 2006 pour les différents services :
- ramassage et traitement des ordures ménagères
- déchetterie
- personnel
- voirie et engins
- pompes funèbres
- podiums
- transports à la demande.
Les bilans 2005 n’appellent pas de commentaires particuliers.
Les propositions de tarifs prennent en compte l’augmentation du coût de la vie.
Tarifs 2006 pour les Pompes funèbres (le prix des cercueils étant susceptible d’être augmenté en cours d’année).
-Enterrement avec vente de cercueil, comprenant la mise en bière et le transport du domicile à l’office puis au cimetière : 238,00
-Enterrement sans vente de cercueil, comprenant uniquement le transport mortuaire de l’office religieux puis au cimetière : 121,00
-Déplacement à Saint-Gaudens ou Saint-Girons pour aller chercher un défunt à l’hôpital : 121,00
-Location table réfrigérante (forfait) : 66,00
-Creusement d’une fosse : 256,00
-Ouverture de caveau : 153,00
-Ouverture Colombarium : 50,00
-Ouverture dépositoire puis transfert vers caveau ou fosse : 153,00
-Pierre Tombale : 252,00
-Pompage de l’eau dans les caveaux : 54,00
-Creusement fosse ou ouverture de caveau + par corps rιduit en fosse : 115,00
-Creusement fosse ou ouverture de caveau + par corps rιduit en caveau : 82,00
-Creusement fosse ou ouverture de caveau + enfouissement éventuel des restes + cercueil ou boîte si nécessaire : 84,00
Parmi les nombreux points figurant à l’ordre du jour :
1- Budget prévisionnel 2005 : le comité a adopté le budget 2005 à l’unanimité après présentation de la balance générale.
2- Avenant à la convention concernant le portage des repas à domicile pour les personnes âgées.
Le Comité a adopté le nouveau tarif à l’unanimité.
Le SIVOM de Saint-Gaudens-Montréjeau-Aspet s’engage à livrer sur les communes du SIVOM de la région de Salies du Salat des repas aux personnes âgées qui le désirent (âge 60 ans minimum ou dérogation si maladie sur présentation d’un certificat médical).
Les repas sont livrés du lundi au samedi en liaison froide, plateau individuel en véhicule réfrigéré.
La conservation des aliments se fera au froid avant réchauffage éventuel.
Le repas du dimanche est livré le samedi.Lorsqu’un jour férié suit un dimanche, la prestation ne peut être assurée.
Le tarif du repas est fixé chaque année par délibération du Comité Syndical, le repas est payable obligatoirement au moment de la livraison.
Le tarif a été fixé à 7,60 TTC à compter du 1er avril 2005.
Cette convention est conclue pour une année.
Pour répondre à certaines demandes, le SIVOM a lancé, par courrier en date du 26 juillet 2004, une enquête auprès des communes susceptibles d’être intéressées par ce type de collecte.
Sur les trente deux communes contactées, vingt communes seulement ont répondu.Parmi ces dernières, onze communes ont fait savoir qu’elles n’étaient pas intéressées, les neuf autres ont exprimé une demande très variée et très limitée, essentiellement en ce qui concerne la collecte des Encombrants (une seule commune utiliserait le service pour la collecte des déchets verts).
La totalité des besoins ainsi recensés correspond à 98 jours de travail par an sur 180 jours ouvrés.On est donc très loin du seuil de rentabilité sachant que la création de ce service impliquerait l’embauche de deux agents et l’achat d’un camion de 7,5 tonnes équipé de polybennes.
Compte tenu des nouveaux statuts du SIVOM, ce service serait entièrement financé sur le budget communal de chacune des communes utilisatrices.
Au cours de la réunion du 02/10/2004, le comité du SIVOM a estimé qu’il fallait rechercher une autre solution poue essayer de mettre en place une collecte des gros encombrants.
Le SIVOM a été transformé en syndicat mixte à
la carte. Il garde le même nom.
Les statuts modifiés ont été approuvés par
le Comité Syndical.
Les modifications concernent notamment :
- les compétences obligatoires et les compétences optionnelles
;
- les modalités du fonctionnement à la carte ;
- les conditions concernant les contributions financières ;
- la représentation des collectivités membres ;
- les conditions d'admission des nouvelles collectivités, de
modification des statuts, de reprise des compétences, de retrait
d'une collectivité, d'adhésion à une communauté
de communes existante, de dissolution. Il s'agit là d'un «
toilettage » des anciens statuts et d'une adaptation permettant
de fonctionner dans la plus stricte légalité.
- Qu'adviendra-t-il du SIVOM si la communauté de communes est
constituée sur le canton de Salies (la réflexion se poursuit)
?
Subsistera-t-il parallèlement, ou se fondra-t-il dans la future
structure ?
Très prochainement les déchets
valorisables secs journaux / brochures... -flacons plastiques, emballages
métalliques, briques et cartonnettes... -verre) devront être
acheminés, par apport volontaire, vers des « points-tri
».
Chaque « point-tri » est composé de :
- 1 conteneur pour le verre ...
- 1 conteneur pour les emballages...
- 1 conteneur pour les journaux ...
Les conteneurs, conçus pour être intégrés
au mieux dans l'environnement, seront disposés sur une dalle
de 3,5 m x 10 m environ. Ils seront facilement accessibles.
Compte tenu de la conjugaison de plusieurs critères définis
par le cabinet d'étude TRIVALOR, la commune de CASSAGNE, pourra
bénéficier de « 3 points-tri », qui seront
implantés : dans le centre du village, à Bouque de Lens
(près du stade) et à Sarradas (anciennes granges GALIN).
En attendant l'éventuelle constitution
d'une communauté de communes (sans préjuger du résultat,
on peut dire que les travaux de réflexion avancent à un
rythme soutenu) le SIVOM a été mis dans l'obligation de
se transformer. Un groupe de travail composé d'élus et
de techniciens a été chargé d'élaborer de
nouveaux statuts qui seront soumis à l'approbation du Comité
(le 18.01.2003) avant d'être présentés au contrôle
de légalité (sous-préfecture).
A court terme, le fonctionnement actuel du SIVOM ne sera guère
affecté par les changements opérés.
Collecte des déchets ménagers
Il faut rappeler que la loi du 13 juillet
1992 sur les déchets transpose dans Ir droit français
la directive européenne qui vise plusieurs objectifs. réduire
la production et la nocivité des déchets, les valoriser,
organiser la collecte et assurer l'information.
Le dispositif législatif fixe l'obligation, pour les collectivités
territoriales, d'organiser la collecte sélective.
Actuellement, après la dissolution du SITCOM de Cazères
auquel Cassagne adhérait, la commune de Salies assure, dans le
cadre d'une convention de prestation de service, le ramassage des ordures
ménagères sur le territoire de notre commune. Elle continuera
à assurer cette prestation jusqu'à la mise en place définitive
de la collecte sélective par le SIVOM (fin 2003 - début
2004 ?), seule collectivité territoriale habilitée désormais
à assurer la collecte et le transport des déchets vers
le centre d'enfouissement du PIHOURC à Liéoux.
Notre commune a donc été amenée (elle n'avait pas
d'autre choix) à déléguer-sa compétence
Ordures Ménagères au SIVOM (qui percevra la taxe correspondante).
Bien que les modalités définitives de la collecte sélective
n'aient pas encore été fixées, il a été
demandé aux communes adhérentes de se prononcer rapidement
sur le choix d'un scénario (voir bulletin municipal n'4).
Presque toutes les communes ont déjà indiqué leur
choix et il apparaît que le scénario 1 a été
très majoritairement retenu. Le Conseil Municipal de CASSAGNE,
très précisément informé lors de la réunion
du 7 décembre, semble également s'orienter vers le choix
du scénario 1 (voir documents ci- dessous), mais il en délibérera
lors de la réunion prévue le 4 janvier 2003.
2 et 3 - Si c'est le cas actuellement.
4 et 5 - Ramassage au porte à porte.
6 - Des colonnes seront installées sur différents points
de la commune.