Cassagne (31260) notre Village - syndicat intercommunal

Syndicat Intercommunal CASSAGNE - MAZERES

Année 2014

Rentrée 2014 :

Suite à la circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 20/03/2013 concernant la réduction du temps scolaire, un Projet Educatif De Territoire (PEDT) a été envisagé et sera mis en place lors de la rentrée scolaire 2014 / 2015.
Il a été décidé que l’après-midi du jeudi sera consacrée aux activités périscolaires.
Un planning concernant les activités proposées dans les écoles du RPI lors des jeudis après-midi sera établi et distribué aux parents dès le mois de septembre afin de leur permettre de les découvrir.
Ces activités s’adressent à tous les enfants en fonction de leur âge et de leur section.
Les effectifs de la rentrée 2014/2015 sont de 159 enfants de 2 à 11 ans. La répartition est la suivante :
- Très Petite Section : 6 élèves Petite Section : 15 élèves Enseignante: Valérie CANAL à Mazères sur Salat.
- Moyenne Section : 22 élèves Enseignante: Chantal DI FRANCO à Cassagne.
- Grande Section : 24 élèves Enseignants: Cécile ROSSIGNOL et Jean-Yves BROSSIER à Cassagne
- CP : 24 élèves Enseignant: Fabrice LEGRIS à Mazères sur Salat
- CE1 : 16 élèves Enseignante: Amélie CAMPOURCY Mazères sur Salat
- CE2 : 19 élèves et CM1 : 5 élèves Enseignantes : Juliette DOROSARIO et Marie NOYEZ Mazères sur Salat
- CM1 : 7 élèves et CM2 : 17 élèves Enseignante: Aurélie FEUILLERAT Marsoulas
La garderie matin à Cassagne de 7 h à 9 h : 0,45 € /jour/enfant
Le tarif de la cantine : 2,62 € le repas enfant.

Suite à la réunion du lundi 7 avril, le nouveau conseil syndical du SICAMA est composé d’un nouveau bureau :
- Président : Jean-Claude DOUGNAC (Maire de Mazères-sur-Salat)
- Vice-Président : Philippe SOUQUET (Maire de Cassagne)
- Membre délégué : Alexandre ADER (Maire de Marsoulas)
- Membres : Céline Daï Pra, Huguette David, Hermine Sirgant.
Le syndicat intercommunal de Cassagne–Marsoulas–Mazères a en charge la gestion des installations sportives mais aussi le Regroupement Pédagogique Intercommunal.
Cette année, le SICAMA devra, à partir de la rentrée scolaire prochaine, organiser au sein de nos trois communes le changement des rythmes scolaires (passage à la semaine de 4,5 jours), fixé par le Ministre de l’Education Nationale. Plusieurs réunions ont déjà été réalisées et d’autres sont programmées afin de mettre en place une nouvelle organisation des activités périscolaires.

Année 2013

Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées :

Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) :
Le Comité Syndical réuni le 16 septembre 2013 au Parc des Expositions du Comminges a pris une délibération prescrivant l’élaboration du S.C.O.T. et fixant les objectifs ainsi que les modalités de concertation.

Une réflexion à l’échelle du Pays Comminges Pyrénées :
Composé des 11 cantons de l’arrondissement de Saint-Gaudens, le Pays Comminges Pyrénées présente une cohésion géographique, économique et culturelle forte. C’est pourquoi, afin d’affirmer son identité au sein de l’espace Haut-Garonnais et Pyrénéen, les élus ont souhaité construire un projet durable et partagé pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble de son territoire.
Le Pays a déjà mené plusieurs études afin d’établir des stratégies de développement économique et touristique, d’offre de services, de protection des paysages et de politique culturelle. Le Pays Comminges Pyrénées a également favorisé l’émergence de nombreux projets sur l’ensemble des cantons.
Situé au centre des Pyrénées, au carrefour des influences entre Toulouse et l’Espagne, le Comminges va intégrer la dynamique départementale de réflexion sur les S.C.O.T.
Sur le département, quatre S.C.O.T. sont déjà arrêtés ou en cours d’élaboration :
- le S.C.O.T. de la Grande Agglomération Toulousaine, arrêté en juillet 2010.
- le S.C.O.T. nord-toulousain.
- le S.C.O.T. du Pays Sud Toulousain.
- le S.C.O.T. du Pays Lauragais.
La réalisation d’un S.C.O.T. permettra au Comminges de participer aux débats menés dans le cadre de l’InterSCOT concernant les grands enjeux de développement économique, d’aménagement du territoire. Le Comminges pourra désormais affirmer son positionnement et faire entendre sa voix au sein de ces instances de décision.
En quelques chiffres, le Comminges représente 237 communes, 11 Communautés de Communes, 77 195 habitants en 2007 (6% de la population du département), + 6% de croissance de la population (+ 4 109 habitants entre 1999 et 2007), 2136 km2 (34% de la superficie du département), 35 habitants au km2 (contre 190 en Haute-Garonne), + 5898 de solde migratoire positif, + de 27 000 emplois.

Qu’est-ce qu’un S.C.O.T. ?
Le S.C.O.T. est un document qui fixe à long terme les orientations générales de l’organisation d’un territoire notamment en matière de maîtrise de l’urbanisation, d’accueil des nouveaux habitants et ses impacts en terme de logement et d’équipements, d’offre de transport collectif, de préservation des espaces naturels et agricoles, de zones d’activités économiques et commerciales....
Trois lois ont institué le S.C.O.T. et en ont fait la clé de voûte de l’aménagement des territoires :
- Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000
- Loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003
- Loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010
Le S.C.O.T. est constitué de trois documents :
-1 le rapport de présentation :
Il dresse un diagnostic détaillé du territoire pour en saisir tous les enjeux en matière d’urbanisme et de planification spatiale. Il aborde des thèmes aussi divers que l’habitat, les activités économiques, les équipements, l’urbanisation, la démographie, les transports ou le commerce. Les questions environnementales y tiennent une place prépondérante.
-2 le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) :
Il décline les volontés et intentions politiques affichées par les élus. Il définit les objectifs de développement du territoire. Il témoigne de la globalité du programme, de sa cohérence et de son articulation avec l’ensemble de l’action des pouvoirs publics sur le territoire.
-3 le document d’orientation et d’objectifs (D00) :
Il traduit les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale permettant la mise en œuvre du PADD. Il exprime les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il est opposable aux documents de planification intercommunaux (PDU, PLH) et communaux (PLU et cartes communales) en terme de comptabilité ou en terme de conformité.
Le DOO constitue donc un document fondamental pour dessiner l’avenir du territoire commingeois. Cette réflexion qui aura un impact sur l’ensemble des politiques d’urbanisme devra être menée dans la plus grande concertation. L’ensemble des maires et des présidents de communautés de communes seront à ce titre sollicités pour participer à son élaboration.

Année 2012

Coût et financement prévisionnels par enfant en 2012 :

Fonctionnement Ecoles et Garderie : 665,22 € / enfant, dont 661,30 € / enfant à la charge des communes et 3,92 € / enfant de participation des familles.
Fonctionnement Cantines : 657,06 € / enfant, dont 435,49 € / enfant de participation des communes et 221,57 € / enfant de participation des familles.
Total Fonctionnement : 1 322,28 € / enfant dont 1 096,79 € / enfant de participation des communes et 225,49 € / enfant de participation des familles.
Ces chiffres sont calculés sur la base du nombre d’enfants total du R.P.I. inscrits à la rentrée scolaire de 2012 soit 153 enfants.

Crédits Budgétaires du RPI pour 2012 :

131 241,00 € de frais de personnel, 71 068,11 € de charges de gestion, dont fournitures scolaires : 7 000,00 €, (soit environ 46,00 € / enfant), transports : 9 000,00 €, repas : 38 000,00 €, frais divers de gestion : 17 068,11 €. On arrive donc à un total de 202 309,11 €. Les communes qui participent au financement du Syndicat Intercommunal :
- Cassagne, 45% des dépenses
- Marsoulas, 8,32% des dépenses
- Mazères sur Salat, 40,67% des dépenses
- trois communes non adhérentes au Syndicat :
- Ausseing, 1,41% des dépenses
- Belbèze-En-Comminges, 2,74% des dépenses
- Escoulis, 1,86% des dépenses.
Elles participent au prorata des critères suivants : 50 % par rapport aux bases fiscales, 25 % par rapport au nombre d’enfants, 25 % par rapport à la population. Un abattement de 50 % est effectué sur le montant de la participation des trois communes non adhérentes au Syndicat.

1 - Effectifs du R.P.I pour l’année scolaire 2012/2013 :

Le R.P.I. de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat accueillera 150 élèves pour l’année scolaire 2012 / 2013 répartis de la façon suivante :
- Ecole Maternelle de Mazères sur Salat : Valérie CANAL, assistée d’un agent du Syndicat Nathalie TIO-GROSET, est chargée de l’enseignement des 27 enfants en Petite Section (22) et Très Petite Section (5).
- Ecole de Cassagne : 48 élès dont 27 en Moyenne Section avec Chantal DI FRANCO assistée de l’agent Syndical Mireille MARTIN et 21 élèves dont 12 en Grande Section et 9 en Cours Préparatoire avec Cécile ROSSIGNOL.
- Ecole de Marsoulas : 20 élèves avec Aurélie FEUILLERAT dont 10 en CP et 10 en CE1.
- Ecole Primaire de Mazères sur Salat : 55 élèves dont 27 élèves avec Juliette NICOLLET-DO ROSARIO et Rachel SENGES dont 15 en CE2 et 12 en CM1 et 28 élèves dont 12 en CM1 et 16 en CM2 avec Fabrice LEGRIX.

2 - Cantine scolaire :

Chaque jour, entre 90 à 110 repas seront distribués dans les cantines scolaires des trois communes du R.P.I., ce qui représente plus de 13 000 repas sur l’année scolaire, lesquels seront fournis par Compass Group Scolarest.
Le prix du repas facturé aux parents a été fixé par décision du Conseil Syndical à 2,55 € contre 2,50 € l’année antérieure et à 3,55 € pour les intervenants extérieurs contre 3,50 € auparavant.
Sur un prix de revient global du repas (fourniture du repas, personnel,..) qui s’élève en prévision à 6,37 € pour l’année scolaire à venir, 60,13 % seront pris en charge par le Syndicat et 39,87 % par les familles.

3 - Garderie scolaire :

Le S.I.C.A.M.A. continuera à assurer tous les matins une garderie à l’école de Cassagne de 7 h 00 à 8 h 50 le lundi, mardi, jeudi et vendredi.
Par décision du Conseil Syndical, le tarif forfaitaire mensuel de la prochaine année scolaire n’a pas été modifié par rapport à celui de l’année scolaire 2011 / 2012 soit : 0,45 € par jour et par enfant pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi.

4 - Transports scolaires :

Les différents circuits ainsi que les horaires seront affichés avant la rentrée scolaire dans les différentes écoles et/ou dans les mairies des communes du R.P.I.

CENTRE MULTI ACCUEIL : Créé à l’initiative de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat (C.C.S.S.), le Multi Accueil «Les Salins» sera ouvert à partir du 3 septembre 2012, dans des locaux magnifiquement rénovés à Salies du Salat, 14 avenue du Docteur Froment (près du collège).

1 - Inscription des enfants :

La demande devra être adressée par courrier à la C.C.S.S., 6 place de la Vierge, 31260 MANE.
Elle devra comporter en particulier :
- l’état civil précis du demandeur, son adresse et le (les) numéro(s) de téléphone
- la date de naissance de l’enfant concerné
- le jour et les horaires d’accueil souhaités.
La demande sera examinée par une commission composée d’élus de la C.C.S.S. et de techniciens de la structure. La réponse sera donnée au demandeur par courrier. L’inscription éventuelle ne pourra devenir effective qu’après une entrevue (sur rendez-vous) avec la directrice de la structure.
S’il fallait établir un ordre de priorité, les critères suivants pourraient être retenus :
- les parents habitent une commune membre de la C.C.S.S.
- les parents ont leur emploi sur une commune membre de la C.C.S.S
- .........
La participation financière des familles sera fonction des ressources. Des précisions pourront être données en contactant la C.C.S.S. au 05.61.98.49.30.

2 - Recrutement du personnel de la structure :

Les personnes auparavant employées dans la structure Halte-Garderie-Itinérante et qui le souhaitaient ont été intégrées dans le Multi-Accueil. Afin de pourvoir les postes nouvellement créés, un recrutement a été effectué en juin 2012 :
- au total, 126 candidatures ont été enregistrées
- après un premier examen des dossiers, 94 candidatures ont été écartées dont 40 pour cause de non possession des diplômes requis
- 32 candidates ont donc été convoquées pour un entretien avec les membres d’une Commission de Recrutement composée d’élus de la C.C.S.S. et de techniciens de la Petite Enfance
- pour faire ses choix, la Commission a pris en compte les critères suivants : diplôme, expérience dans le domaine de la Petite Enfance, formation spécifique.
Les postes suivants ont ainsi été pourvus :
- Poste Auxiliaire de Puériculture- 13 candidats- 8 éliminés le 04/06- 5 convoqués pour un entretien- les deux lauréates sont Geneviève ALEXANDRE de His et Maryline VIGUIE de Boussan (qui sera remplacée)
- Poste Educateur de Jeunes Enfants- 12 candidats- 3 convoqués pour un entretien- la lauréate est Virginie DURBAN d’Encausse les Thermes
- Poste d’Infirmière- 3 candidates- 3 convoquées pour un entretien- l’élue est Viviane ARNOU, d’Encausse les Thermes
- Poste d’Agent de Restauration- 6 candidats- 6 convoqués pour un entretien- la lauréate est Chantal TAJAN de Bouzin
- Poste de CAP petite enfance- 52 candidats- 37 éliminés le 04/06- 15 convoqués pour un entretien- quatre élues au final- Hélène BISCARO de Touille, Perrine RE de Cassagne, Agnès SOULA d’Aurignac, Valérie BARBE de Salies du Salat
- Poste d’entretien des locaux- Sylvie ROUCH de Betchat et Aurélie TRABUC de Mane ont été retenues.

La plupart des personnes retenues possèdaient un diplôme adapté, avaient déjà fait un stage dans la précédente structure Petite Enfance et avaient donné satisfaction. D’autres avaient travaillé dans des Centres de Loisirs ou des écoles et étaient connues pour la qualité de leur implication. Certaines avaient suivi des formations (en particulier à la méthode H.A.C.C.P. – risques alimentaires).

Année 2010

1 - Effectifs du R.P.I pour l’année scolaire 2010/2011 :

Le R.P.I. de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat accueille environ 141 élèves pour l’année scolaire 2010/2011 répartis de la façon suivante :
- Ecole Maternelle de Mazères/Salat : Valérie CANAL, assistée d’un agent du Syndicat Nathalie TIOGROSET, est chargée de l’enseignement des 28 enfants en Petite Section et Très Petite Section.
- Ecole de Cassagne : 49 élèves dont, 17 en Moyenne Section et 11 en Grande Section avec Chantal DI FRANCO assistée de l’agent Syndical Sylvie CASTEX, 11 en Cours Préparatoire et 10 en CE1 avec Cécile ROSSIGNOL.
- Ecole de Marsoulas : 22 élèves avec Aurélie FEUILLERAT dont 11 en CE1 et 11 en CE2.
- Ecole Primaire de Mazères/Salat : 43 élèves dont 5 en CE2 et 18 en CM1 avec Juliette NICOLLET-DO ROSARIO et 20 en CM2 avec Michel CHINCHILLA.

2 - Cantine scolaire :

Chaque jour, 100 à 110 enfants mangent dans les cantines scolaires des trois communes. Pour l’année scolaire 2010/2011, un appel d’offres a été lancé par le Syndicat Intercommunal pour choisir un prestataire de repas et il a retenu Compass Group Scolarest. Le prix du repas facturé par le nouveau prestataire a permis de diminuer celui facturé aux parents de 15 centimes. Le prix du repas est fixé à 2,50 € contre 2,65 € l’année antérieure. Le personnel syndical assure le service avec :
- Anne-Marie RICOUTE et Monique LOUBET sur le site de Marsoulas
- Mireille MARTIN et Pauline ROUGEMAILLE sur le site de Cassagne
- Marie DEDIEU et Monique SALAVERA sur le site de Mazères

3 - Garderie scolaire :

Le SICAMA assure tous les matins une garderie scolaire à l’Ecole de Cassagne de 7 H à 8 H 50 le lundi, mardi, jeudi et vendredi sous la responsabilité de Sylvie CASTEX et de 7 H à 12 H 30 le mercredi matin. Par décision du Comité Syndical, le tarif forfaitaire mensuel a été modifié à partir de la rentrée scolaire 2010 de la façon suivante :
- 0,40 € par jour et par enfant pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi
- 1,50 € par enfant le mercredi matin

4 - Transports scolaires :

Suite à la fermeture du pont de Bouque de Lens, les différents circuits des transports scolaires ont dû être modifiés depuis la rentrée scolaire 2010 :
- Circuit n° 1 : Mazères- Sarrradas (par Salies) – Ecole de Cassagne – Sarradas – Ecoles de Mazères (Accompagnatrice : Monique SALAVERA)
- Circuit n° 2 : Marsoulas – Cassagne (Chemin des Castets) – Ecole de Cassagne – Ecole de Marsoulas (Accompagnatrice : Anne-Marie RICOUTE)
- Circuit n° 3 : Cassagne – Escoulis - Belbèze – Ausseing – Bouque de Lens – Ecole de Cassagne.(Acompagnatrice : Mireille MARTIN)
Ainsi, tous les circuits convergent vers l’Ecole de Cassagne à la même heure afin de permettre aux enfants de changer de bus si nécessaire pour se rendre à l’école fréquentée.

5 - Matériel informatique :

Dans le cadre de l’opération «Ecole Numérique Rurale» lancée par le Ministère de l’Education Nationale, le SICAMA a participé au financement pour l’achat de matériel informatique destiné aux écoles du R.P.I. Le coût total de l’opération s’établit à la somme de 13 176,43 € T.T.C financée par le SICAMA à hauteur de 20 % et par l’Education Nationale à hauteur de 80%. La Société C.M.M.I a été retenue pour fournir aux écoles 14 micro-ordinateurs portables, 2 imprimantes, un tableau blanc interactif, 2 vidéo-projecteurs et une armoire pour le rangement.

Année 2009

Décisions du Comité Syndical du 21 décembre :

1- Carte scolaire 2010 :

Les maires des communes du RPI ont été reçus par Mr Chaussard, inspecteur académique de Rieux-Volvestre, concernant le projet de suppression d’une classe pour la rentrée scolaire 2010. En effet, un effectif supplémentaire d’une douzaine d’enfants serait nécessaire pour assurer le maintien du poste, lequel sera décidé au mois de mars 2010.
Les élus de chaque commune vont devoir recenser rapidement les enfants scolarisables nés en 2007 et 2008 et demander aux parents de signer une attestation d’engagement de scolarisation pour la rentrée 2010. Un exemple de lettre devra être adressé à chaque collectivité.
Il propose qu’un compte-rendu de l’entrevue soit effectué afin de tenir informés les parents d’élèves.

2- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire :

Didier Feuillerat a donné son accord de mise à disposition en faveur du Syndicat pour 12 heures par semaine à la Mairie de Cassagne à compter du 4 janvier 2010; les six premiers mois de l’année 2010 permettront de vérifier si la base horaire de travail retenue est juste ou bien si il est nécessaire de l’ajuster.
Le transfert du poste administratif à la Mairie de Cassagne nécessite la modification des articles du règlement intérieur de la cantine scolaire.
Une note d’information a été adressée aux parents d’élèves.
La modification du règlement intérieur est adoptée à l’unanimité.
Lors d’un prochain Conseil d’école, il sera proposé aux instituteurs de distribuer un fruit soit le matin soit l’après-midi à charge financière du Syndicat.

3- Modification du contrat d’assurance avec Groupama :

Le transfert du poste administratif a nécessité l’achat de matériel informatique et la mise à disposition d’un local à la Mairie de Cassagne. Il convient d’assurer le matériel et le local notamment contre le vol, le vandalisme et l’incendie. Le Président rappelle que le Syndicat est actuellement assuré par Groupama et dit qu’il est nécessaire de revoir le contrat en cours pour intégrer ces modifications. L’incidence financière est un surcoût d’environ 30 € par an.

4- Assurance des risques statutaires du personnel syndical :

Le groupement DEXIA/SOFCAP-PRO BTP ERP a été retenu pour la période de 2010 à 2013. Le taux pour les agents IRCANTEC s’établit à 1,05% de la masse salariale avec un taux garanti pour 4 ans, et celui pour les agents CNRACL à 4,61% de la masse salariale avec un taux garanti pour 2 ans. Une cotisation complémentaire de 5% de la cotisation annuelle est à verser au CDG pour frais de gestion.

5- Tableau des effectifs :

Lors du dernier comité syndical, il a été proposé de mettre à jour le tableau des effectifs afin notamment de supprimer les postes non pourvus. Philippe Souquet présente le tableau des effectifs rectifié qu’il conviendra de tenir à jour en fonction de l’évolution du personnel syndical.

6- Taux «Promus-Promouvables» pour les avancements de grade du personnel :

Après avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG 31 en date du 8 décembre 2009, le Président propose de fixer les taux d’avancement comme suit :
- un Educateur Sportif des Activités Physiques et Sportives de deuxième classe devient Educateur Sportif des Activités Physiques de première classe
- un Adjoint Technique de deuxième classe devient Adjoint Technique de première classe
- un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de première classe devient Agent Territorial Spécialisé Principal de deuxième classe des Ecoles Maternelles
Le Comité Syndical adopte à l’unanimité les taux proposés par le Président.

7- Régime indemnitaire des agents :

Philippe Souquet donne lecture aux membres présents du projet de délibération pour l’institution d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures et d’indemnité forfaitaire de déplacements pour les fonctions itinérantes des agents à l’intérieur de la zone des communes membres du Syndicat.
Le Comité Syndical donne son accord pour la mise en place de ces indemnités et autorise le Président à signer les délibérations respectives.

8- Questions diverses :

- Ecole numérique : Philippe Souquet informe que des crédits supplémentaires auraient été débloqués par l’Education Nationale pour l’achat de matériel informatique pour les écoles; il contactera Mr Chaussard, inspecteur de Rieux, pour se renseigner plus précisément.

- Transports scolaires : le Président informe les délégués syndicaux que durant 6 mois à partir du mois de juillet 2009, des travaux vont être réalisés sur le pont de Mazères; les véhicules ne pourront pas circuler durant cette période et vont nécessiter de revoir le circuit des transports scolaires. Les services des transports scolaires du Conseil Général vont prendre contact avec le Syndicat courant janvier 2010 pour étudier le problème.

- Répartition du temps de travail des agents : la question de la répartition du temps de travail des agents et notamment celui du mercredi matin devra être abordée prochainement.

octobre :Le regroupement Pédagogique Intercommunal Cassagne, Marsoulas, Mazères (R.P.I.), a vu le jour en 1990. Les retombées positives de ce regroupement ne sont désormais plus à démontrer : mise en commun des moyens matériels et outils pédagogiques, mise en place d’initiatives communes, activités sportives dirigées par des éducateurs sportifs territoriaux, sont les atouts majeurs du R.P.I.

Nombre d’élèves :

131 élèves prévus en 2009-2010.

Répartition sur les trois sites :

Cassagne :Chantal Di Franco et Alexandrine Grand auront à charge l’enseignement des enfants de Moyenne section et de Grande section de maternelle. Cécile Rossignol, Directrice, s’occupera quant à elle des Cours Préparatoires, soit un total de 41 élèves.

Marsoulas :Aurélie Feuillerat assurera l’enseignement aux enfants du Cours élémentaire première année et du Cours élémentaire deuxième année, soit un total de 22 élèves. Elle sera remplacée par Nicolas Levet pendant ses congés de maternité.

Mazères :en maternelle, Valérie Canal sera chargée d’enseigner aux enfants de la Très petite section, Petite section de maternelle, soit 23 élèves.
En primaire, Michel Chinchilla, Juliette Nicollet Do Rosario et Alexandrine Grand seront chargés d’enseigner aux enfants du Cours élémentaire deuxième année, Cours moyen première année et du Cours moyen deuxième année soit un total de 45 élèves.

Calendrier des vacances scolaires :

Le départ en vacances a lieu après la classe et la reprise des cours le matin des jours indiqués.

Rentrée scolaire : jeudi 03 septembre 2009
Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre au jeudi 05 novembre 2009
Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au lundi 04 janvier 2010
Vacances d’Hiver : du samedi 13 février au lundi 01 mars 2010
Vacances de printemps : du samedi 10 avril au lundi 26 avril 2010
Vacances d’été : le vendredi 02 juillet 2010

Année 2008

Décisions du Comité Syndical du 24 juin :

1- Renouvellement du poste d’adjoint technique de deuxième classe non titulaire à temps non complet (17h30 par semaine) en faveur de Mme Mireille Martin pour une durée d’un an à compter du 01 septembre 2008. Mme Martin est chargée d’assurer l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires, la garderie à l’école de Cassagne et le service à la cantine de Cassagne.

2- Création d’un poste permanent d’adjoint technique de deuxième classe à temps non complet (12h par semaine) en remplacement de Mme Odette Ceolin partie à la retraite. Mme Monique Salavera a été nommée à ce poste pour assurer l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires et le service à la cantine de Mazères.

3- Tarif des repas des cantines scolaires : le Comité Syndical a fixé les nouveaux tarifs suivants pour l’année scolaire 2008/2009 :
- 2,65 € par repas pour les enfants du RPI (2,50 € pour l’année 2006/2007)
- 3,60 € par repas pour les intervenants scolaires (3,50 € pour l’année scolaire 2006/2007)

Décisions du Comité Syndical du 17 juillet :

Tarif de la garderie scolaire : Le Comité Syndical a pris la décision de maintenir le tarif appliqué durant l’année scolaire 2007/2008 pour la période de septembre à décembre 2008 soit 12,50 € par mois pour le premier enfant et 6,25 € par mois à partir du deuxième enfant de la même famille. L’accueil est assuré le matin à l’école de Cassagne à partir de 7h et le soir à l’école de Mazères jusqu’à 18h.

Décisions du Comité Syndical du 28 août :

1- Suppression du poste d’adjoint technique de deuxième classe permanent à temps non complet (9h15 par semaine) correspondant au poste de travail de Mme Odette Ceolin partie à la retraite.

2- Heures complémentaires et supplémentaires au personnel syndical : le Comité Syndical décide de payer ces heures au personnel dans le cadre du remplacement d’agents indisponibles ou de l’entretien de bâtiments intercommunaux suite à des manifestations.

3- Recrutement d’agents non titulaires : le Comité Syndical souhaite se donner la possibilité de recruter si nécessaire des agents non titulaires pour remplacer momentanément des titulaires indisponibles, pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi permanent qui ne peut être pourvu de façon statutaire ou pour pourvoir un emploi permanent à temps non complet inférieur au mi-temps.

4- Recrutement de Mme Nathalie Tio-Groset de Mazères sur Salat comme agent spécialisé de première classe des écoles maternelles non titulaire à compter du 01 septembre 2008 pour une durée de 12 mois, dans l’attente du concours d’ATSEM et en remplacement de Mme Ghislaine Cavé partie à la retraite.

5- Election des membres de la comission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis des marchés soumis à la concurrence : Président : Philippe Souquet Titulaires : Alexandre Ader, Céline DaiPra Suppléantes : Sigrid Denise, Emmanuelle Raufast

Organisation de la semaine scolaire :

Les adaptations réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fixent par décret le temps scolaire à 24 heures par semaine pour la rentrée scolaire 2008. Au-delà de cet horaire, les élèves qui rencontrent des difficultés bénéficieront de 2 heures obligatoires d’aide personnalisée par semaine.
Sur proposition du Conseil d’école transmis pour avis à l’Inspection Académique de la Haute-Garonne, après consultation des communes, la répartition des enseignements obligatoires dans les écoles de la Haute-Garonne a été arrêtée par l’Inspection Académique de la manière suivante :
L’enseignement obligatoire sur le RPI de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat est réparti sur 8 demi-journées à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.
Les heures obligatoires d’aide personnalisée seront effectuées le mercredi matin de 10h00 à 12h00.
Pour les familles qui ne peuvent assurer la garde de leur(s) enfant(s), le Comié Syndical a décidé de mettre en place une garderie scolaire le mercredi matin de 7h30 à 12h30 sur le site de Cassagne. L’accueil des enfants s’effectuera entre 7h00 et 9h30 maximum. Par contre, le transport pour se rendre à la garderie et la restauration du midi ne seront pas assurés ce jour-là. L’encadrement sera assuré par le personnel syndical pour lequel une nouvelle répartition de l’emploi du temps a été mise en place suite à la suppression des cours du mercredi matin.
Les autres jours de la semaine scolaire, la garderie scolaire fonctionne le matin de 7h00 à 9h00 à l’école de Cassagne et le soir de 16h30 à 18h00 à l’école de Mazères.
Le Comité Syndical maintient sans augmentation le tarif de la garderie fixé le 18 juillet 2008 et ce malgré la mise en place du service de garderie scolaire le mercredi matin : 12,50 € par mois pour le premier enfant et 6,25 € par mois à partir du deuxième enfant de la même famille.
L’effectif du RPI avoisine les 140 élèves dans les trois sites du RPI de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat avec un constat d’un effectif stable sur les cinq dernières années.

Le Comte administratif 2007 et le Budget Primitif 2008 en quelques chiffres :

DEPENSES :

- Frais de fonctionnement du terrain de sport : 54 241,80 € (compte administratif 2007), 93 001,50 € (budget primitif 2008) dont 22 685,42 € virement section Investissement
- Moniteur EPS : 34 944,02 € (CA 2007), 35 242,50 € (BP 2008)
- Cantine Scolaire : 79 607,13 € (CA 2007), 102 557,00 € (BP 2008)
- Regroupement Pédagogique Intercommunal : 96 592,83 € (CA 2007), 104 163,00 € (BP 2008)
Total Dépenses Section de Fonctionnement : 265 385,78 € (CA 2007), 334 964,00 € (BP 2008)
- Dépenses Section d’Investissement : 7 398,84 € (CA 2007), 22 685,42 € (BP 2008)
Reports de l’exercice précédent :
- Section de fonctionnement : 7 398,84 € (BP 2008)
- Section d’investissement : 4 041,48 € (CA 2007)
Total des Dépenses : 276 826,10 € (CA 2007), 365 048,26 € (BP 2008)

RECETTES :

- Frais de fonctionnement du terrain de sport : 77 462,56 € (CA 2007) dont participation Cassagne 24 152,64 €, 93 001,50 € (BP 2008) dont participation Cassagne 34 864,79 €
- Moniteur EPS : 36 444,02 € (CA 2007) dont participation Cassagne 863,54 €, 35 242 ,50 € (BP 2008)
- Cantine Scolaire : 89 649,43€ (CA 2007) dont participation Cassagne 24 630,91 €, 102 557 € (BP 2008) dont participation Cassagne 26 335,14 €
- Regroupement Pédagogique Intercommunal : 102 271,82€ (CA 2007) dont participation Cassagne 37 455,69 €, 104 163,00 (BP 2008) dont participation Cassagne €39 393,99 €
Total Recettes Section de Fonctionnement : 305 827,83 € (CA 2007) dont participation Cassagne 87 102,78 €, 334 964,00 € (BP 2008) dont participation Cassagne 100 593,92 €
Recettes Section d’Investissement : 4 041,48 € (CA 2007), 30 084,26 € (BP 2008)
TOTAL DES RECETTES : 309 869,31 € (CA 2007) dont report de l’exercice précédent 32 910,01 €, 365 048,26 (BP 2008), dont report de l’exercice précédent €33 043,21 €

Le Comité Syndical s’est réuni le 18 avril 2008 :

- Installation du Comité syndical :
Président : Philippe SOUQUET (Cassagne)
Vice-Présidents : Céline GARDELLE (Mazères), Alexandre ADER (Marsoulas), Emmanuelle RAUFAST (Cassagne)

- Commission d’appel d’offres :
Président : Philippe SOUQUET (Cassagne)
Membres titulaires :
Céline GARDELLE (Mazères), Alexandre ADER (Marsoulas), Emmanuelle RAUFAST (Cassagne)
Membres suppléants : Solange DEJEAN (Marsoulas), Sigrid DENISE (Mazères)

Année 2007

Le Comité Syndical s’est réuni le 16 décembre 2007 :

- Adoption des décisions modificatives du budget 2007.

- Point sur différents dossiers du syndicat : cantine scolaire, stade intercommunal, personnel...

Le Comité Syndical s’est réuni le 26 juin 2007 :

Vos délégués : Jean Cazabet et Jean Galés
- Le compte administratif 2006, le compte de gestion 2006 et le budget primitif 2007 ont été adoptés à l’unanimité.
Rappelons que les charges (en augmentation) concernant les installations sportives de Bouque de Lens sont assumées à parts égales suivant les statuts, par Cassagne et Mazères sur Salat.
Les frais (en augmentation) afférents au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal sont pris en charge selon les critères retenus (bases fiscales, population, nombre d’enfants scolarisés de chaque commune) par Cassagne, Marsoulas, Mazères sur Salat et 50% par Ausseing, Belbèze, Escoulis en tant que communes associées.Compte tenu du nombre d’enfants de la commune, Cassagne paie la participation la plus élevée actuellement.
- Les tarifs de la garderie scolaire (sites de Cassagne et Mazères sur Salat) et de la cantine scolaire restent inchangés.
- La convention de mise à disposition d’un agent social de la communauté de commune du canton de Salies (Mme Loubet) a été adoptée (9h par semaine-cantine de Marsoulas)
- La convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la Mairie de Mazères (Didier Feuillerat) a été renouvelée (12h par semaine pour les tâches de gestion du SICAMA).
- Le poste d’adjoint technique deuxième classe (occupé par Mireille Martin) a été renouvelé (17h30 par semaine pour des tâches d’entretien dans les écoles de la cantine scolaire du SICAMA).

Le Comité Syndical s’est réuni le 21 décembre 2006 :

- Il a autorisé le Président à ester en justice pour défendre les intérêts du SICAMA suite à la requête déposée par l’un de ses agents devant le tribunal administratif de Toulouse et a désigné un avocat pour le représenter.
- Il a accepté le renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion 31.
- Il a approuvé les décisions modificatives du budget 2006 (adaptations techniques).
- Il a examiné les différents petits problèmes concernant le fonctionnement du RPI (transport, cantine, garderie, personnel SICAMA).

Année 2006

Budget prévisionnel 2006 :
Les participations de la commune de Cassagne au syndicat intercommunal entre 2002 et 2006 font apparaître une progression de l’ordre de 38 % (en quatre exercices) : 62.900,00€ à 86.642,00€.
Participation aux frais de fonctionnement du stade intercommunal :
- Cassagne : 23.401,00 €
- Mazères : 19.401,00 €
Critères pris en compte pour le calcul des participations de Cassagne-Marsoulas-Mazères du R.P.I. :
- 50 % bases fiscales
- 25 % nombre d’enfants
- 25 % la population
Pour les communes associées, Ausseing-Belbèze-Escoulis un abattement de 50 % leur est appliqué.
Participation des communes au RPI : Cassagne (44,30 %), Mazères (40,59%), Marsoulas (8,32%) , Belbèze (3,61%) , Escoulis (1,70%) , Ausseing (1,48%).
Montant des dépenses nettes : 140.514,00 €
Evolution positive des effectifs avec 146 enfants pour la rentrée 2006/2007.
A noter que l’année scolaire 2005/2006 l’effectif correspondant à neuf communes extérieures au RPI représentait 14,60 % du total (20 enfants sur 137).

Année 2005

Réunion du 29 août :
Le comité syndical :
1 -a accepté de transformer le syndicat intercommunal en syndicat à la carte (afin de se conformer à son fonctionnement réel)
2 -a accepté la modification et la refonte des statuts du syndicat intercommunal (en particulier, intégration de la compétence «cantine scolaire»
Les conseils municipaux des communes adhérentes seront sollicités pour :
- approuver ou non la transformation en syndicats à la carte et préciser les compétences qu’ils délèguent au syndicat intercommunal
- approuver ou non les nouveaux statuts
3 -a accepté la proposition de renouvellement du poste d’agent d’entretien permanent à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 17h30 (poste occupé par Mme Mireille Martin)
4 -a donné son accord pour la location des terrains B 709 (17705 m2) et B 753 (12330 m2) pour un loyer annuel de 900€ (afin d’assurer un meilleur accueil des différentes équipes de rugby et pour éviter une utilisation intensive du terrain principal
4 -a examiné le projet d’éclairage du terrain de tennis (présentation,engagement financier du syndicat....)

Réunion du 25 mai :
Lors de la réunion du 25 mai, le comité syndical a adopté à l’unanimité le compte administratif 2004 et le budget primitif 2005.
Notre commune apportera sa contribution aux recettes de la section fonctionnement à hauteur de 82508,94€, soit :
- fonctionnement des installations sportives : 19867,18€
- remboursement des emprunts : 5717,54€
- moniteur EPS : 470,33€
- RPI : 56453,89€
Par comparaison, les contributions des autres communes adhérentes s’élèveront à
- 88905€ pour Mazères
- 8350€ pour Marsoulas (RPI)
et pour les communes associées (RPI) :
- 1877,74€ pour Ausseing
- 3923,96€ pour Belbèze
- 2478,38€ pour Escoulis
D’autre part, le projet de modification et de refonte des statuts du syndicat a été examiné.Il concerne en particulier :
- le changement de dénomination
- la désignation de deux délégués suppléants par commune
- l’intégration de la compétence «cantine»
- l’habilitation à signer des conventions de prestations de services

Année 2004

Les ordres du jour des dernières réunions du Comité Syndical (problèmes de gestion courante), n’appellent pas à développement.
Il est à noter cependant que le souhait des délégués des trois communes est de tenir le cap dans les engagements du syndicat tout en maîtrisant les dépenses par une gestion rigoureuse.

Année 2003

Après en avoir délibéré, le Comité Syndical
· a donné son accord pour la création d’un contrat à durée déterminée d’animateur territorial non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 17 h 30, du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004.
L’animateur assurera les mêmes fonctions que l’Educateur Sportif Territorial H. Gay dont le contrat n’a pas été renouvelé.
· a accepté la mise en place d’un contrat Emploi Consolidé à compter du 1er octobre 2003 renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 60 mois.
L’agent engagé sera chargé de l’entretien des structures sportives intercommunales à Bouque de Lens (espaces verts et bâtiments) en remplacement de l’agent qui a fini son contrat emploi- jeune début septembre 2003.
Le contrat de travail sera signé pour une durée hebdomadaire de 30 heures

Modification des statuts
Une mise à jour des anciens statuts datant de 1973 s'imposait (adhésion de Marsoulas pour certaines compétences, retrait de Salies, délégués suppléants).
De plus, la dissolution programmée de l'Association Gestion Cantine Lens Salat (absence de candidatures de la part des Parents d'Elèves) va amener le SICAMA à prendre la compétence « cantine scolaire » limitée néanmoins à l'organisation du service, à l'accueil et à la surveillance des enfants et à la facturation de ce service aux usagers (le confectionnement des repas relevant d'une autre structure).

Travaux sur les installations sportives de Bouque de lens
Le projet a été présenté dernièrement aux différentes associations utilisatrices.
Les travaux de gros oeuvre ont été engagés début mars. L'ensemble des aménagements devrait être terminé pour la fin de l'été 2003.

Année 2002

Travaux d'extension des structures sportives intercommunales à Bouque de Lens
Comme le prévoit la réglementation, un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation du marché.Après les réunions d'ouverture des plis et d'attribution des offres, les entreprises les mieux disantes qui ont présenté les caractéristiques indispensables à la réalisation de ces travaux ont été retenues. Il s'agit pour la plupart d'entreprises locales.
Le total H.T. des offres d'entreprises (8 lots) s'élève à 254.311,89 €.
Le comité syndical a autorisé le Président à signer le marché.
Les travaux devraient être réalisés durant l'année 2003.



Syndicat Intercommunal Cassagne-Mazères (SICAMA) Année 2014 Année 2013 Année 2012 Année 2010 Année 2009 Année 2008 Année 2007 Année 2006 Année 2005 Année 2004 Année 2003 Année 2002	Syndicat Intercommunal CASSAGNE - MAZERES Année 2014 Rentrée 2014 : Suite à la circulaire du Ministère de l’Education Nationale du 20/03/2013 concernant la réduction du temps scolaire, un Projet Educatif De Territoire (PEDT) a été envisagé et sera mis en place lors de la rentrée scolaire 2014 / 2015. Il a été décidé que l’après-midi du jeudi sera consacrée aux activités périscolaires. Un planning concernant les activités proposées dans les écoles du RPI lors des jeudis après-midi sera établi et distribué aux parents dès le mois de septembre afin de leur permettre de les découvrir. Ces activités s’adressent à tous les enfants en fonction de leur âge et de leur section. Les effectifs de la rentrée 2014/2015 sont de 159 enfants de 2 à 11 ans. La répartition est la suivante : - Très Petite Section : 6 élèves Petite Section : 15 élèves Enseignante: Valérie CANAL à Mazères sur Salat. - Moyenne Section : 22 élèves Enseignante: Chantal DI FRANCO à Cassagne. - Grande Section : 24 élèves Enseignants: Cécile ROSSIGNOL et Jean-Yves BROSSIER à Cassagne - CP : 24 élèves Enseignant: Fabrice LEGRIS à Mazères sur Salat - CE1 : 16 élèves Enseignante: Amélie CAMPOURCY Mazères sur Salat - CE2 : 19 élèves et CM1 : 5 élèves Enseignantes : Juliette DOROSARIO et Marie NOYEZ Mazères sur Salat - CM1 : 7 élèves et CM2 : 17 élèves Enseignante: Aurélie FEUILLERAT Marsoulas La garderie matin à Cassagne de 7 h à 9 h : 0,45 € /jour/enfant Le tarif de la cantine : 2,62 € le repas enfant. Suite à la réunion du lundi 7 avril, le nouveau conseil syndical du SICAMA est composé d’un nouveau bureau : - Président : Jean-Claude DOUGNAC (Maire de Mazères-sur-Salat) - Vice-Président : Philippe SOUQUET (Maire de Cassagne) - Membre délégué : Alexandre ADER (Maire de Marsoulas) - Membres : Céline Daï Pra, Huguette David, Hermine Sirgant. Le syndicat intercommunal de Cassagne–Marsoulas–Mazères a en charge la gestion des installations sportives mais aussi le Regroupement Pédagogique Intercommunal. Cette année, le SICAMA devra, à partir de la rentrée scolaire prochaine, organiser au sein de nos trois communes le changement des rythmes scolaires (passage à la semaine de 4,5 jours), fixé par le Ministre de l’Education Nationale. Plusieurs réunions ont déjà été réalisées et d’autres sont programmées afin de mettre en place une nouvelle organisation des activités périscolaires. Année 2013 Syndicat Mixte du Pays Comminges Pyrénées : Schéma de Cohérence Territoriale (S.C.O.T.) : Le Comité Syndical réuni le 16 septembre 2013 au Parc des Expositions du Comminges a pris une délibération prescrivant l’élaboration du S.C.O.T. et fixant les objectifs ainsi que les modalités de concertation. Une réflexion à l’échelle du Pays Comminges Pyrénées : Composé des 11 cantons de l’arrondissement de Saint-Gaudens, le Pays Comminges Pyrénées présente une cohésion géographique, économique et culturelle forte. C’est pourquoi, afin d’affirmer son identité au sein de l’espace Haut-Garonnais et Pyrénéen, les élus ont souhaité construire un projet durable et partagé pour permettre un développement harmonieux de l’ensemble de son territoire. Le Pays a déjà mené plusieurs études afin d’établir des stratégies de développement économique et touristique, d’offre de services, de protection des paysages et de politique culturelle. Le Pays Comminges Pyrénées a également favorisé l’émergence de nombreux projets sur l’ensemble des cantons. Situé au centre des Pyrénées, au carrefour des influences entre Toulouse et l’Espagne, le Comminges va intégrer la dynamique départementale de réflexion sur les S.C.O.T. Sur le département, quatre S.C.O.T. sont déjà arrêtés ou en cours d’élaboration : - le S.C.O.T. de la Grande Agglomération Toulousaine, arrêté en juillet 2010. - le S.C.O.T. nord-toulousain. - le S.C.O.T. du Pays Sud Toulousain. - le S.C.O.T. du Pays Lauragais. La réalisation d’un S.C.O.T. permettra au Comminges de participer aux débats menés dans le cadre de l’InterSCOT concernant les grands enjeux de développement économique, d’aménagement du territoire. Le Comminges pourra désormais affirmer son positionnement et faire entendre sa voix au sein de ces instances de décision. En quelques chiffres, le Comminges représente 237 communes, 11 Communautés de Communes, 77 195 habitants en 2007 (6% de la population du département), + 6% de croissance de la population (+ 4 109 habitants entre 1999 et 2007), 2136 km2 (34% de la superficie du département), 35 habitants au km2 (contre 190 en Haute-Garonne), + 5898 de solde migratoire positif, + de 27 000 emplois. Qu’est-ce qu’un S.C.O.T. ? Le S.C.O.T. est un document qui fixe à long terme les orientations générales de l’organisation d’un territoire notamment en matière de maîtrise de l’urbanisation, d’accueil des nouveaux habitants et ses impacts en terme de logement et d’équipements, d’offre de transport collectif, de préservation des espaces naturels et agricoles, de zones d’activités économiques et commerciales.... Trois lois ont institué le S.C.O.T. et en ont fait la clé de voûte de l’aménagement des territoires : - Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 - Loi Urbanisme et Habitat (UH) du 02 juillet 2003 - Loi Engagement National pour l’Environnement (ENE) du 12 juillet 2010 Le S.C.O.T. est constitué de trois documents : -1 le rapport de présentation : Il dresse un diagnostic détaillé du territoire pour en saisir tous les enjeux en matière d’urbanisme et de planification spatiale. Il aborde des thèmes aussi divers que l’habitat, les activités économiques, les équipements, l’urbanisation, la démographie, les transports ou le commerce. Les questions environnementales y tiennent une place prépondérante. -2 le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) : Il décline les volontés et intentions politiques affichées par les élus. Il définit les objectifs de développement du territoire. Il témoigne de la globalité du programme, de sa cohérence et de son articulation avec l’ensemble de l’action des pouvoirs publics sur le territoire. -3 le document d’orientation et d’objectifs (D00) : Il traduit les dispositions du Schéma de Cohérence Territoriale permettant la mise en œuvre du PADD. Il exprime les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il est opposable aux documents de planification intercommunaux (PDU, PLH) et communaux (PLU et cartes communales) en terme de comptabilité ou en terme de conformité. Le DOO constitue donc un document fondamental pour dessiner l’avenir du territoire commingeois. Cette réflexion qui aura un impact sur l’ensemble des politiques d’urbanisme devra être menée dans la plus grande concertation. L’ensemble des maires et des présidents de communautés de communes seront à ce titre sollicités pour participer à son élaboration. Année 2012 Coût et financement prévisionnels par enfant en 2012 : Fonctionnement Ecoles et Garderie : 665,22 € / enfant, dont 661,30 € / enfant à la charge des communes et 3,92 € / enfant de participation des familles. Fonctionnement Cantines : 657,06 € / enfant, dont 435,49 € / enfant de participation des communes et 221,57 € / enfant de participation des familles. Total Fonctionnement : 1 322,28 € / enfant dont 1 096,79 € / enfant de participation des communes et 225,49 € / enfant de participation des familles. Ces chiffres sont calculés sur la base du nombre d’enfants total du R.P.I. inscrits à la rentrée scolaire de 2012 soit 153 enfants. Crédits Budgétaires du RPI pour 2012 : 131 241,00 € de frais de personnel, 71 068,11 € de charges de gestion, dont fournitures scolaires : 7 000,00 €, (soit environ 46,00 € / enfant), transports : 9 000,00 €, repas : 38 000,00 €, frais divers de gestion : 17 068,11 €. On arrive donc à un total de 202 309,11 €. Les communes qui participent au financement du Syndicat Intercommunal : - Cassagne, 45% des dépenses - Marsoulas, 8,32% des dépenses - Mazères sur Salat, 40,67% des dépenses - trois communes non adhérentes au Syndicat : - Ausseing, 1,41% des dépenses - Belbèze-En-Comminges, 2,74% des dépenses - Escoulis, 1,86% des dépenses. Elles participent au prorata des critères suivants : 50 % par rapport aux bases fiscales, 25 % par rapport au nombre d’enfants, 25 % par rapport à la population. Un abattement de 50 % est effectué sur le montant de la participation des trois communes non adhérentes au Syndicat. 1 - Effectifs du R.P.I pour l’année scolaire 2012/2013 : Le R.P.I. de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat accueillera 150 élèves pour l’année scolaire 2012 / 2013 répartis de la façon suivante : - Ecole Maternelle de Mazères sur Salat : Valérie CANAL, assistée d’un agent du Syndicat Nathalie TIO-GROSET, est chargée de l’enseignement des 27 enfants en Petite Section (22) et Très Petite Section (5). - Ecole de Cassagne : 48 élès dont 27 en Moyenne Section avec Chantal DI FRANCO assistée de l’agent Syndical Mireille MARTIN et 21 élèves dont 12 en Grande Section et 9 en Cours Préparatoire avec Cécile ROSSIGNOL. - Ecole de Marsoulas : 20 élèves avec Aurélie FEUILLERAT dont 10 en CP et 10 en CE1. - Ecole Primaire de Mazères sur Salat : 55 élèves dont 27 élèves avec Juliette NICOLLET-DO ROSARIO et Rachel SENGES dont 15 en CE2 et 12 en CM1 et 28 élèves dont 12 en CM1 et 16 en CM2 avec Fabrice LEGRIX. 2 - Cantine scolaire : Chaque jour, entre 90 à 110 repas seront distribués dans les cantines scolaires des trois communes du R.P.I., ce qui représente plus de 13 000 repas sur l’année scolaire, lesquels seront fournis par Compass Group Scolarest. Le prix du repas facturé aux parents a été fixé par décision du Conseil Syndical à 2,55 € contre 2,50 € l’année antérieure et à 3,55 € pour les intervenants extérieurs contre 3,50 € auparavant. Sur un prix de revient global du repas (fourniture du repas, personnel,..) qui s’élève en prévision à 6,37 € pour l’année scolaire à venir, 60,13 % seront pris en charge par le Syndicat et 39,87 % par les familles. 3 - Garderie scolaire : Le S.I.C.A.M.A. continuera à assurer tous les matins une garderie à l’école de Cassagne de 7 h 00 à 8 h 50 le lundi, mardi, jeudi et vendredi. Par décision du Conseil Syndical, le tarif forfaitaire mensuel de la prochaine année scolaire n’a pas été modifié par rapport à celui de l’année scolaire 2011 / 2012 soit : 0,45 € par jour et par enfant pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi. 4 - Transports scolaires : Les différents circuits ainsi que les horaires seront affichés avant la rentrée scolaire dans les différentes écoles et/ou dans les mairies des communes du R.P.I. CENTRE MULTI ACCUEIL : Créé à l’initiative de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat (C.C.S.S.), le Multi Accueil «Les Salins» sera ouvert à partir du 3 septembre 2012, dans des locaux magnifiquement rénovés à Salies du Salat, 14 avenue du Docteur Froment (près du collège). 1 - Inscription des enfants : La demande devra être adressée par courrier à la C.C.S.S., 6 place de la Vierge, 31260 MANE. Elle devra comporter en particulier : - l’état civil précis du demandeur, son adresse et le (les) numéro(s) de téléphone - la date de naissance de l’enfant concerné - le jour et les horaires d’accueil souhaités. La demande sera examinée par une commission composée d’élus de la C.C.S.S. et de techniciens de la structure. La réponse sera donnée au demandeur par courrier. L’inscription éventuelle ne pourra devenir effective qu’après une entrevue (sur rendez-vous) avec la directrice de la structure. S’il fallait établir un ordre de priorité, les critères suivants pourraient être retenus : - les parents habitent une commune membre de la C.C.S.S. - les parents ont leur emploi sur une commune membre de la C.C.S.S - ......... La participation financière des familles sera fonction des ressources. Des précisions pourront être données en contactant la C.C.S.S. au 05.61.98.49.30. 2 - Recrutement du personnel de la structure : Les personnes auparavant employées dans la structure Halte-Garderie-Itinérante et qui le souhaitaient ont été intégrées dans le Multi-Accueil. Afin de pourvoir les postes nouvellement créés, un recrutement a été effectué en juin 2012 : - au total, 126 candidatures ont été enregistrées - après un premier examen des dossiers, 94 candidatures ont été écartées dont 40 pour cause de non possession des diplômes requis - 32 candidates ont donc été convoquées pour un entretien avec les membres d’une Commission de Recrutement composée d’élus de la C.C.S.S. et de techniciens de la Petite Enfance - pour faire ses choix, la Commission a pris en compte les critères suivants : diplôme, expérience dans le domaine de la Petite Enfance, formation spécifique. Les postes suivants ont ainsi été pourvus : - Poste Auxiliaire de Puériculture- 13 candidats- 8 éliminés le 04/06- 5 convoqués pour un entretien- les deux lauréates sont Geneviève ALEXANDRE de His et Maryline VIGUIE de Boussan (qui sera remplacée) - Poste Educateur de Jeunes Enfants- 12 candidats- 3 convoqués pour un entretien- la lauréate est Virginie DURBAN d’Encausse les Thermes - Poste d’Infirmière- 3 candidates- 3 convoquées pour un entretien- l’élue est Viviane ARNOU, d’Encausse les Thermes - Poste d’Agent de Restauration- 6 candidats- 6 convoqués pour un entretien- la lauréate est Chantal TAJAN de Bouzin - Poste de CAP petite enfance- 52 candidats- 37 éliminés le 04/06- 15 convoqués pour un entretien- quatre élues au final- Hélène BISCARO de Touille, Perrine RE de Cassagne, Agnès SOULA d’Aurignac, Valérie BARBE de Salies du Salat - Poste d’entretien des locaux- Sylvie ROUCH de Betchat et Aurélie TRABUC de Mane ont été retenues. La plupart des personnes retenues possèdaient un diplôme adapté, avaient déjà fait un stage dans la précédente structure Petite Enfance et avaient donné satisfaction. D’autres avaient travaillé dans des Centres de Loisirs ou des écoles et étaient connues pour la qualité de leur implication. Certaines avaient suivi des formations (en particulier à la méthode H.A.C.C.P. – risques alimentaires). Année 2010 1 - Effectifs du R.P.I pour l’année scolaire 2010/2011 : Le R.P.I. de Cassagne Marsoulas et Mazères sur Salat accueille environ 141 élèves pour l’année scolaire 2010/2011 répartis de la façon suivante : - Ecole Maternelle de Mazères/Salat : Valérie CANAL, assistée d’un agent du Syndicat Nathalie TIOGROSET, est chargée de l’enseignement des 28 enfants en Petite Section et Très Petite Section. - Ecole de Cassagne : 49 élèves dont, 17 en Moyenne Section et 11 en Grande Section avec Chantal DI FRANCO assistée de l’agent Syndical Sylvie CASTEX, 11 en Cours Préparatoire et 10 en CE1 avec Cécile ROSSIGNOL. - Ecole de Marsoulas : 22 élèves avec Aurélie FEUILLERAT dont 11 en CE1 et 11 en CE2. - Ecole Primaire de Mazères/Salat : 43 élèves dont 5 en CE2 et 18 en CM1 avec Juliette NICOLLET-DO ROSARIO et 20 en CM2 avec Michel CHINCHILLA. 2 - Cantine scolaire : Chaque jour, 100 à 110 enfants mangent dans les cantines scolaires des trois communes. Pour l’année scolaire 2010/2011, un appel d’offres a été lancé par le Syndicat Intercommunal pour choisir un prestataire de repas et il a retenu Compass Group Scolarest. Le prix du repas facturé par le nouveau prestataire a permis de diminuer celui facturé aux parents de 15 centimes. Le prix du repas est fixé à 2,50 € contre 2,65 € l’année antérieure. Le personnel syndical assure le service avec : - Anne-Marie RICOUTE et Monique LOUBET sur le site de Marsoulas - Mireille MARTIN et Pauline ROUGEMAILLE sur le site de Cassagne - Marie DEDIEU et Monique SALAVERA sur le site de Mazères 3 - Garderie scolaire : Le SICAMA assure tous les matins une garderie scolaire à l’Ecole de Cassagne de 7 H à 8 H 50 le lundi, mardi, jeudi et vendredi sous la responsabilité de Sylvie CASTEX et de 7 H à 12 H 30 le mercredi matin. Par décision du Comité Syndical, le tarif forfaitaire mensuel a été modifié à partir de la rentrée scolaire 2010 de la façon suivante : - 0,40 € par jour et par enfant pour le lundi, mardi, jeudi et vendredi - 1,50 € par enfant le mercredi matin 4 - Transports scolaires : Suite à la fermeture du pont de Bouque de Lens, les différents circuits des transports scolaires ont dû être modifiés depuis la rentrée scolaire 2010 : - Circuit n° 1 : Mazères- Sarrradas (par Salies) – Ecole de Cassagne – Sarradas – Ecoles de Mazères (Accompagnatrice : Monique SALAVERA) - Circuit n° 2 : Marsoulas – Cassagne (Chemin des Castets) – Ecole de Cassagne – Ecole de Marsoulas (Accompagnatrice : Anne-Marie RICOUTE) - Circuit n° 3 : Cassagne – Escoulis - Belbèze – Ausseing – Bouque de Lens – Ecole de Cassagne.(Acompagnatrice : Mireille MARTIN) Ainsi, tous les circuits convergent vers l’Ecole de Cassagne à la même heure afin de permettre aux enfants de changer de bus si nécessaire pour se rendre à l’école fréquentée. 5 - Matériel informatique : Dans le cadre de l’opération «Ecole Numérique Rurale» lancée par le Ministère de l’Education Nationale, le SICAMA a participé au financement pour l’achat de matériel informatique destiné aux écoles du R.P.I. Le coût total de l’opération s’établit à la somme de 13 176,43 € T.T.C financée par le SICAMA à hauteur de 20 % et par l’Education Nationale à hauteur de 80%. La Société C.M.M.I a été retenue pour fournir aux écoles 14 micro-ordinateurs portables, 2 imprimantes, un tableau blanc interactif, 2 vidéo-projecteurs et une armoire pour le rangement. Année 2009 Décisions du Comité Syndical du 21 décembre : 1- Carte scolaire 2010 : Les maires des communes du RPI ont été reçus par Mr Chaussard, inspecteur académique de Rieux-Volvestre, concernant le projet de suppression d’une classe pour la rentrée scolaire 2010. En effet, un effectif supplémentaire d’une douzaine d’enfants serait nécessaire pour assurer le maintien du poste, lequel sera décidé au mois de mars 2010. Les élus de chaque commune vont devoir recenser rapidement les enfants scolarisables nés en 2007 et 2008 et demander aux parents de signer une attestation d’engagement de scolarisation pour la rentrée 2010. Un exemple de lettre devra être adressé à chaque collectivité. Il propose qu’un compte-rendu de l’entrevue soit effectué afin de tenir informés les parents d’élèves. 2- Modification du règlement intérieur de la cantine scolaire : Didier Feuillerat a donné son accord de mise à disposition en faveur du Syndicat pour 12 heures par semaine à la Mairie de Cassagne à compter du 4 janvier 2010; les six premiers mois de l’année 2010 permettront de vérifier si la base horaire de travail retenue est juste ou bien si il est nécessaire de l’ajuster. Le transfert du poste administratif à la Mairie de Cassagne nécessite la modification des articles du règlement intérieur de la cantine scolaire. Une note d’information a été adressée aux parents d’élèves. La modification du règlement intérieur est adoptée à l’unanimité. Lors d’un prochain Conseil d’école, il sera proposé aux instituteurs de distribuer un fruit soit le matin soit l’après-midi à charge financière du Syndicat. 3- Modification du contrat d’assurance avec Groupama : Le transfert du poste administratif a nécessité l’achat de matériel informatique et la mise à disposition d’un local à la Mairie de Cassagne. Il convient d’assurer le matériel et le local notamment contre le vol, le vandalisme et l’incendie. Le Président rappelle que le Syndicat est actuellement assuré par Groupama et dit qu’il est nécessaire de revoir le contrat en cours pour intégrer ces modifications. L’incidence financière est un surcoût d’environ 30 € par an. 4- Assurance des risques statutaires du personnel syndical : Le groupement DEXIA/SOFCAP-PRO BTP ERP a été retenu pour la période de 2010 à 2013. Le taux pour les agents IRCANTEC s’établit à 1,05% de la masse salariale avec un taux garanti pour 4 ans, et celui pour les agents CNRACL à 4,61% de la masse salariale avec un taux garanti pour 2 ans. Une cotisation complémentaire de 5% de la cotisation annuelle est à verser au CDG pour frais de gestion. 5- Tableau des effectifs : Lors du dernier comité syndical, il a été proposé de mettre à jour le tableau des effectifs afin notamment de supprimer les postes non pourvus. Philippe Souquet présente le tableau des effectifs rectifié qu’il conviendra de tenir à jour en fonction de l’évolution du personnel syndical. 6- Taux «Promus-Promouvables» pour les avancements de grade du personnel : Après avis favorable du Comité Technique Paritaire du CDG 31 en date du 8 décembre 2009, le Président propose de fixer les taux d’avancement comme suit : - un Educateur Sportif des Activités Physiques et Sportives de deuxième classe devient Educateur Sportif des Activités Physiques de première classe - un Adjoint Technique de deuxième classe devient Adjoint Technique de première classe - un Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles de première classe devient Agent Territorial Spécialisé Principal de deuxième classe des Ecoles Maternelles Le Comité Syndical adopte à l’unanimité les taux proposés par le Président. 7- Régime indemnitaire des agents : Philippe Souquet donne lecture aux membres présents du projet de délibération pour l’institution d’une indemnité d’exercice de missions des préfectures et d’indemnité forfaitaire de déplacements pour les fonctions itinérantes des agents à l’intérieur de la zone des communes membres du Syndicat. Le Comité Syndical donne son accord pour la mise en place de ces indemnités et autorise le Président à signer les délibérations respectives. 8- Questions diverses : - Ecole numérique : Philippe Souquet informe que des crédits supplémentaires auraient été débloqués par l’Education Nationale pour l’achat de matériel informatique pour les écoles; il contactera Mr Chaussard, inspecteur de Rieux, pour se renseigner plus précisément. - Transports scolaires : le Président informe les délégués syndicaux que durant 6 mois à partir du mois de juillet 2009, des travaux vont être réalisés sur le pont de Mazères; les véhicules ne pourront pas circuler durant cette période et vont nécessiter de revoir le circuit des transports scolaires. Les services des transports scolaires du Conseil Général vont prendre contact avec le Syndicat courant janvier 2010 pour étudier le problème. - Répartition du temps de travail des agents : la question de la répartition du temps de travail des agents et notamment celui du mercredi matin devra être abordée prochainement. octobre :Le regroupement Pédagogique Intercommunal Cassagne, Marsoulas, Mazères (R.P.I.), a vu le jour en 1990. Les retombées positives de ce regroupement ne sont désormais plus à démontrer : mise en commun des moyens matériels et outils pédagogiques, mise en place d’initiatives communes, activités sportives dirigées par des éducateurs sportifs territoriaux, sont les atouts majeurs du R.P.I. Nombre d’élèves : 131 élèves prévus en 2009-2010. Répartition sur les trois sites : Cassagne :Chantal Di Franco et Alexandrine Grand auront à charge l’enseignement des enfants de Moyenne section et de Grande section de maternelle. Cécile Rossignol, Directrice, s’occupera quant à elle des Cours Préparatoires, soit un total de 41 élèves. Marsoulas :Aurélie Feuillerat assurera l’enseignement aux enfants du Cours élémentaire première année et du Cours élémentaire deuxième année, soit un total de 22 élèves. Elle sera remplacée par Nicolas Levet pendant ses congés de maternité. Mazères :en maternelle, Valérie Canal sera chargée d’enseigner aux enfants de la Très petite section, Petite section de maternelle, soit 23 élèves. En primaire, Michel Chinchilla, Juliette Nicollet Do Rosario et Alexandrine Grand seront chargés d’enseigner aux enfants du Cours élémentaire deuxième année, Cours moyen première année et du Cours moyen deuxième année soit un total de 45 élèves. Calendrier des vacances scolaires : Le départ en vacances a lieu après la classe et la reprise des cours le matin des jours indiqués. Rentrée scolaire : jeudi 03 septembre 2009 Vacances de la Toussaint : du samedi 24 octobre au jeudi 05 novembre 2009 Vacances de Noël : du samedi 19 décembre 2009 au lundi 04 janvier 2010 Vacances d’Hiver : du samedi 13 février au lundi 01 mars 2010 Vacances de printemps : du samedi 10 avril au lundi 26 avril 2010 Vacances d’été : le vendredi 02 juillet 2010 Année 2008 Décisions du Comité Syndical du 24 juin : 1- Renouvellement du poste d’adjoint technique de deuxième classe non titulaire à temps non complet (17h30 par semaine) en faveur de Mme Mireille Martin pour une durée d’un an à compter du 01 septembre 2008. Mme Martin est chargée d’assurer l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires, la garderie à l’école de Cassagne et le service à la cantine de Cassagne. 2- Création d’un poste permanent d’adjoint technique de deuxième classe à temps non complet (12h par semaine) en remplacement de Mme Odette Ceolin partie à la retraite. Mme Monique Salavera a été nommée à ce poste pour assurer l’accompagnement des enfants dans les transports scolaires et le service à la cantine de Mazères. 3- Tarif des repas des cantines scolaires : le Comité Syndical a fixé les nouveaux tarifs suivants pour l’année scolaire 2008/2009 : - 2,65 € par repas pour les enfants du RPI (2,50 € pour l’année 2006/2007) - 3,60 € par repas pour les intervenants scolaires (3,50 € pour l’année scolaire 2006/2007) Décisions du Comité Syndical du 17 juillet : Tarif de la garderie scolaire : Le Comité Syndical a pris la décision de maintenir le tarif appliqué durant l’année scolaire 2007/2008 pour la période de septembre à décembre 2008 soit 12,50 € par mois pour le premier enfant et 6,25 € par mois à partir du deuxième enfant de la même famille. L’accueil est assuré le matin à l’école de Cassagne à partir de 7h et le soir à l’école de Mazères jusqu’à 18h. Décisions du Comité Syndical du 28 août : 1- Suppression du poste d’adjoint technique de deuxième classe permanent à temps non complet (9h15 par semaine) correspondant au poste de travail de Mme Odette Ceolin partie à la retraite. 2- Heures complémentaires et supplémentaires au personnel syndical : le Comité Syndical décide de payer ces heures au personnel dans le cadre du remplacement d’agents indisponibles ou de l’entretien de bâtiments intercommunaux suite à des manifestations. 3- Recrutement d’agents non titulaires : le Comité Syndical souhaite se donner la possibilité de recruter si nécessaire des agents non titulaires pour remplacer momentanément des titulaires indisponibles, pour faire face temporairement à la vacance d’un emploi permanent qui ne peut être pourvu de façon statutaire ou pour pourvoir un emploi permanent à temps non complet inférieur au mi-temps. 4- Recrutement de Mme Nathalie Tio-Groset de Mazères sur Salat comme agent spécialisé de première classe des écoles maternelles non titulaire à compter du 01 septembre 2008 pour une durée de 12 mois, dans l’attente du concours d’ATSEM et en remplacement de Mme Ghislaine Cavé partie à la retraite. 5- Election des membres de la comission d’appel d’offres chargée de l’ouverture des plis des marchés soumis à la concurrence : Président : Philippe Souquet Titulaires : Alexandre Ader, Céline DaiPra Suppléantes : Sigrid Denise, Emmanuelle Raufast Organisation de la semaine scolaire : Les adaptations réglementaires relatives à l’organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires fixent par décret le temps scolaire à 24 heures par semaine pour la rentrée scolaire 2008. Au-delà de cet horaire, les élèves qui rencontrent des difficultés bénéficieront de 2 heures obligatoires d’aide personnalisée par semaine. Sur proposition du Conseil d’école transmis pour avis à l’Inspection Académique de la Haute-Garonne, après consultation des communes, la répartition des enseignements obligatoires dans les écoles de la Haute-Garonne a été arrêtée par l’Inspection Académique de la manière suivante : L’enseignement obligatoire sur le RPI de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat est réparti sur 8 demi-journées à savoir les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30. Les heures obligatoires d’aide personnalisée seront effectuées le mercredi matin de 10h00 à 12h00. Pour les familles qui ne peuvent assurer la garde de leur(s) enfant(s), le Comié Syndical a décidé de mettre en place une garderie scolaire le mercredi matin de 7h30 à 12h30 sur le site de Cassagne. L’accueil des enfants s’effectuera entre 7h00 et 9h30 maximum. Par contre, le transport pour se rendre à la garderie et la restauration du midi ne seront pas assurés ce jour-là. L’encadrement sera assuré par le personnel syndical pour lequel une nouvelle répartition de l’emploi du temps a été mise en place suite à la suppression des cours du mercredi matin. Les autres jours de la semaine scolaire, la garderie scolaire fonctionne le matin de 7h00 à 9h00 à l’école de Cassagne et le soir de 16h30 à 18h00 à l’école de Mazères. Le Comité Syndical maintient sans augmentation le tarif de la garderie fixé le 18 juillet 2008 et ce malgré la mise en place du service de garderie scolaire le mercredi matin : 12,50 € par mois pour le premier enfant et 6,25 € par mois à partir du deuxième enfant de la même famille. L’effectif du RPI avoisine les 140 élèves dans les trois sites du RPI de Cassagne, Marsoulas et Mazères sur Salat avec un constat d’un effectif stable sur les cinq dernières années. Le Comte administratif 2007 et le Budget Primitif 2008 en quelques chiffres : DEPENSES : - Frais de fonctionnement du terrain de sport : 54 241,80 € (compte administratif 2007), 93 001,50 € (budget primitif 2008) dont 22 685,42 € virement section Investissement - Moniteur EPS : 34 944,02 € (CA 2007), 35 242,50 € (BP 2008) - Cantine Scolaire : 79 607,13 € (CA 2007), 102 557,00 € (BP 2008) - Regroupement Pédagogique Intercommunal : 96 592,83 € (CA 2007), 104 163,00 € (BP 2008) Total Dépenses Section de Fonctionnement : 265 385,78 € (CA 2007), 334 964,00 € (BP 2008) - Dépenses Section d’Investissement : 7 398,84 € (CA 2007), 22 685,42 € (BP 2008) Reports de l’exercice précédent : - Section de fonctionnement : 7 398,84 € (BP 2008) - Section d’investissement : 4 041,48 € (CA 2007) Total des Dépenses : 276 826,10 € (CA 2007), 365 048,26 € (BP 2008) RECETTES : - Frais de fonctionnement du terrain de sport : 77 462,56 € (CA 2007) dont participation Cassagne 24 152,64 €, 93 001,50 € (BP 2008) dont participation Cassagne 34 864,79 € - Moniteur EPS : 36 444,02 € (CA 2007) dont participation Cassagne 863,54 €, 35 242 ,50 € (BP 2008) - Cantine Scolaire : 89 649,43€ (CA 2007) dont participation Cassagne 24 630,91 €, 102 557 € (BP 2008) dont participation Cassagne 26 335,14 € - Regroupement Pédagogique Intercommunal : 102 271,82€ (CA 2007) dont participation Cassagne 37 455,69 €, 104 163,00 (BP 2008) dont participation Cassagne €39 393,99 € Total Recettes Section de Fonctionnement : 305 827,83 € (CA 2007) dont participation Cassagne 87 102,78 €, 334 964,00 € (BP 2008) dont participation Cassagne 100 593,92 € Recettes Section d’Investissement : 4 041,48 € (CA 2007), 30 084,26 € (BP 2008) TOTAL DES RECETTES : 309 869,31 € (CA 2007) dont report de l’exercice précédent 32 910,01 €, 365 048,26 (BP 2008), dont report de l’exercice précédent €33 043,21 € Le Comité Syndical s’est réuni le 18 avril 2008 : - Installation du Comité syndical : Président : Philippe SOUQUET (Cassagne) Vice-Présidents : Céline GARDELLE (Mazères), Alexandre ADER (Marsoulas), Emmanuelle RAUFAST (Cassagne) - Commission d’appel d’offres : Président : Philippe SOUQUET (Cassagne) Membres titulaires : Céline GARDELLE (Mazères), Alexandre ADER (Marsoulas), Emmanuelle RAUFAST (Cassagne) Membres suppléants : Solange DEJEAN (Marsoulas), Sigrid DENISE (Mazères) Année 2007 Le Comité Syndical s’est réuni le 16 décembre 2007 : - Adoption des décisions modificatives du budget 2007. - Point sur différents dossiers du syndicat : cantine scolaire, stade intercommunal, personnel... Le Comité Syndical s’est réuni le 26 juin 2007 : Vos délégués : Jean Cazabet et Jean Galés - Le compte administratif 2006, le compte de gestion 2006 et le budget primitif 2007 ont été adoptés à l’unanimité. Rappelons que les charges (en augmentation) concernant les installations sportives de Bouque de Lens sont assumées à parts égales suivant les statuts, par Cassagne et Mazères sur Salat. Les frais (en augmentation) afférents au fonctionnement du Regroupement Pédagogique Intercommunal sont pris en charge selon les critères retenus (bases fiscales, population, nombre d’enfants scolarisés de chaque commune) par Cassagne, Marsoulas, Mazères sur Salat et 50% par Ausseing, Belbèze, Escoulis en tant que communes associées.Compte tenu du nombre d’enfants de la commune, Cassagne paie la participation la plus élevée actuellement. - Les tarifs de la garderie scolaire (sites de Cassagne et Mazères sur Salat) et de la cantine scolaire restent inchangés. - La convention de mise à disposition d’un agent social de la communauté de commune du canton de Salies (Mme Loubet) a été adoptée (9h par semaine-cantine de Marsoulas) - La convention de mise à disposition d’un adjoint administratif de la Mairie de Mazères (Didier Feuillerat) a été renouvelée (12h par semaine pour les tâches de gestion du SICAMA). - Le poste d’adjoint technique deuxième classe (occupé par Mireille Martin) a été renouvelé (17h30 par semaine pour des tâches d’entretien dans les écoles de la cantine scolaire du SICAMA). Le Comité Syndical s’est réuni le 21 décembre 2006 : - Il a autorisé le Président à ester en justice pour défendre les intérêts du SICAMA suite à la requête déposée par l’un de ses agents devant le tribunal administratif de Toulouse et a désigné un avocat pour le représenter. - Il a accepté le renouvellement du contrat d’assurance statutaire du personnel avec le Centre de Gestion 31. - Il a approuvé les décisions modificatives du budget 2006 (adaptations techniques). - Il a examiné les différents petits problèmes concernant le fonctionnement du RPI (transport, cantine, garderie, personnel SICAMA). Année 2006 Budget prévisionnel 2006 : Les participations de la commune de Cassagne au syndicat intercommunal entre 2002 et 2006 font apparaître une progression de l’ordre de 38 % (en quatre exercices) : 62.900,00€ à 86.642,00€. Participation aux frais de fonctionnement du stade intercommunal : - Cassagne : 23.401,00 € - Mazères : 19.401,00 € Critères pris en compte pour le calcul des participations de Cassagne-Marsoulas-Mazères du R.P.I. : - 50 % bases fiscales - 25 % nombre d’enfants - 25 % la population Pour les communes associées, Ausseing-Belbèze-Escoulis un abattement de 50 % leur est appliqué. Participation des communes au RPI : Cassagne (44,30 %), Mazères (40,59%), Marsoulas (8,32%) , Belbèze (3,61%) , Escoulis (1,70%) , Ausseing (1,48%). Montant des dépenses nettes : 140.514,00 € Evolution positive des effectifs avec 146 enfants pour la rentrée 2006/2007. A noter que l’année scolaire 2005/2006 l’effectif correspondant à neuf communes extérieures au RPI représentait 14,60 % du total (20 enfants sur 137). Année 2005 Réunion du 29 août : Le comité syndical : 1 -a accepté de transformer le syndicat intercommunal en syndicat à la carte (afin de se conformer à son fonctionnement réel) 2 -a accepté la modification et la refonte des statuts du syndicat intercommunal (en particulier, intégration de la compétence «cantine scolaire» Les conseils municipaux des communes adhérentes seront sollicités pour : - approuver ou non la transformation en syndicats à la carte et préciser les compétences qu’ils délèguent au syndicat intercommunal - approuver ou non les nouveaux statuts 3 -a accepté la proposition de renouvellement du poste d’agent d’entretien permanent à temps non complet pour une durée de travail hebdomadaire de 17h30 (poste occupé par Mme Mireille Martin) 4 -a donné son accord pour la location des terrains B 709 (17705 m2) et B 753 (12330 m2) pour un loyer annuel de 900€ (afin d’assurer un meilleur accueil des différentes équipes de rugby et pour éviter une utilisation intensive du terrain principal 4 -a examiné le projet d’éclairage du terrain de tennis (présentation,engagement financier du syndicat....) Réunion du 25 mai : Lors de la réunion du 25 mai, le comité syndical a adopté à l’unanimité le compte administratif 2004 et le budget primitif 2005. Notre commune apportera sa contribution aux recettes de la section fonctionnement à hauteur de 82508,94€, soit : - fonctionnement des installations sportives : 19867,18€ - remboursement des emprunts : 5717,54€ - moniteur EPS : 470,33€ - RPI : 56453,89€ Par comparaison, les contributions des autres communes adhérentes s’élèveront à - 88905€ pour Mazères - 8350€ pour Marsoulas (RPI) et pour les communes associées (RPI) : - 1877,74€ pour Ausseing - 3923,96€ pour Belbèze - 2478,38€ pour Escoulis D’autre part, le projet de modification et de refonte des statuts du syndicat a été examiné.Il concerne en particulier : - le changement de dénomination - la désignation de deux délégués suppléants par commune - l’intégration de la compétence «cantine» - l’habilitation à signer des conventions de prestations de services Année 2004 Les ordres du jour des dernières réunions du Comité Syndical (problèmes de gestion courante), n’appellent pas à développement. Il est à noter cependant que le souhait des délégués des trois communes est de tenir le cap dans les engagements du syndicat tout en maîtrisant les dépenses par une gestion rigoureuse. Année 2003 Après en avoir délibéré, le Comité Syndical · a donné son accord pour la création d’un contrat à durée déterminée d’animateur territorial non titulaire, pour une durée hebdomadaire de 17 h 30, du 1er octobre 2003 au 30 juin 2004. L’animateur assurera les mêmes fonctions que l’Educateur Sportif Territorial H. Gay dont le contrat n’a pas été renouvelé. · a accepté la mise en place d’un contrat Emploi Consolidé à compter du 1er octobre 2003 renouvelable annuellement par tacite reconduction dans la limite de 60 mois. L’agent engagé sera chargé de l’entretien des structures sportives intercommunales à Bouque de Lens (espaces verts et bâtiments) en remplacement de l’agent qui a fini son contrat emploi- jeune début septembre 2003. Le contrat de travail sera signé pour une durée hebdomadaire de 30 heures Modification des statuts Une mise à jour des anciens statuts datant de 1973 s'imposait (adhésion de Marsoulas pour certaines compétences, retrait de Salies, délégués suppléants). De plus, la dissolution programmée de l'Association Gestion Cantine Lens Salat (absence de candidatures de la part des Parents d'Elèves) va amener le SICAMA à prendre la compétence « cantine scolaire » limitée néanmoins à l'organisation du service, à l'accueil et à la surveillance des enfants et à la facturation de ce service aux usagers (le confectionnement des repas relevant d'une autre structure). Travaux sur les installations sportives de Bouque de lens Le projet a été présenté dernièrement aux différentes associations utilisatrices. Les travaux de gros oeuvre ont été engagés début mars. L'ensemble des aménagements devrait être terminé pour la fin de l'été 2003. Année 2002 Travaux d'extension des structures sportives intercommunales à Bouque de Lens Comme le prévoit la réglementation, un appel d'offres ouvert a été lancé pour la passation du marché.Après les réunions d'ouverture des plis et d'attribution des offres, les entreprises les mieux disantes qui ont présenté les caractéristiques indispensables à la réalisation de ces travaux ont été retenues. Il s'agit pour la plupart d'entreprises locales. Le total H.T. des offres d'entreprises (8 lots) s'élève à 254.311,89 €. Le comité syndical a autorisé le Président à signer le marché. Les travaux devraient être réalisés durant l'année 2003.

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