CONSEIL MUNICIPAL
- 20 novembre 2014
- 17 octobre 2014
- 03 septembre 2014
- 25 août 2014
- 03 juillet 2014
- 20 juin 2014
- 28 mars 2014
- 26 novembre
- 22 octobre
- 26 septembre
- 30 juillet
- 27 juin
- 10 mai
- 12 avril
- 05 avril
- 29 mars
- 15 mars
- 29 février
LES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
Les comptes-rendus de délibération des conseils municipaux sont disponibles en mairie et consultables par l’ensemble de la population. Le secrétariat vous les présentera sur demande. Les séances du conseil municipal sont publiques. L’affichage en mairie permet de prendre connaissance de la date de la prochaine réunion.
Conseil Municipal du 20 novembre : les conseillers ont voté, au cours de cette session :
- L’ouverture d’un poste à l’agence postale (15 h / semaine) afin de pourvoir au départ de Christelle JOULIA. La convention liant la commune avec la Poste prend fin le 30 novembre 2015.
- La création d’un poste permanent à temps non complet (24 h / semaine) pour l’agent d’entretien, à compter du 1er janvier 2015.
- La reprise de l’élaboration du P.L.U, avec l’aide de l’A.T.D (Agence Technique Départementale). Le coût prévisible de ce projet s’élève à 15 000 € répartis comme suit 10 000 € pour le P.L.U. et 5 000 € pour l’étude
environnementale liée aux zones classées Natura 2000. Des demandes de subventions seront soumises aux services de l’Etat (DGD). Les conseillers ont statué sur le fait que la poursuite du projet sera fortement corrélée aux montants des aides attribuées par l’Etat.
Concernant l’aménagement du carrefour du stade, la Commission d’appel d’offres a ouvert les plis pour choisir la société qui sera en charge des travaux. L’entreprise COLAS a rassemblé les critères les plus proches du cahier des charges et se voit donc attribuer ce marché.
Le prix du lot de bois d’affouage a été calculé à 29 euros par stère et proposé pour délibération aux conseillers municipaux.
L’avenir du service des pompes funèbres du SIVOM a été évoqué en raison de l’arrêt de la participation du Conseil Général. Le maintien de ce service public a été voté à la majorité par les membres.
La solution de mise en place de bungalows au niveau de l’hôtel Communautaire pour régler les problèmes d’insalubrité des locaux actuels du SIVOM a été validée.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 17 octobre afin d’aborder les sujets suivants. Dans le cadre des compléments apportés par la loi de finance 2014 sur la Taxe d’aménagement (ancienne TLE Taxe Locale d’équipement), la commune a voté son exonération pour les abris de jardins soumis à déclaration préalable de travaux, les locaux à destination artisanale et industrielle, les commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400 mètres carrés et 50 % de la surface excédant 100 mètres carrés pour les constructions à usage de résidence principale financés à l’aide d’un prêt à taux zéro renforcé (PTZ+).
La convention de prestation de service entre Mazères sur Salat et Cassagne votée a pour objectif de définir le cadre légal et économique de la mise à disposition d’un camion et d’un employé communal une demi-journée par mois pour une durée de 6 mois dans le cadre du ramassage des encombrants. Les modalités de la collecte apparaissent en page 16 de la rubrique «Au quotidien».
Le Conseil a arrêté le projet de produire du bois de chauffage provenant des lots de la forêt communale. Des demandes de devis auprès des prestataires ont été émises. En page 5 de ce bulletin, vous trouverez toutes les conditions pour souscrire à cette offre.
Le vote de la demande de subvention auprès du Conseil Général 31 pour l’aire de jeux permet de poursuivre la procédure afin de permettre sa mise en œuvre.
Taxe d’aménagement : Informations pratiques : son recouvrement se déroule en 2 échéances (12 et 24 mois) après la date de délivrance de l’autorisation. La date de décision du permis tacite ou la date de décision de non opposition : 1 échéance (12 mois) si le montant est inférieur à 1 500 euros.
Mercredi 03 septembre, le Conseil Municipal a fait sa rentrée pour adopter le projet éducatif territorial du RPI de Mazères-Cassagne -Marsoulas.
Le troisième Conseil Municipal de l’été a vu la mise en place, à titre expérimental, de permanences mensuelles en Mairie, assurées par deux conseillers et la mise en place d’une collecte des encombrants. Afin d’obtenir toutes les modalités sur ces deux sujets, reportez-vous à la page infos-mairie.
Un Conseil Municipal a eu lieu le jeudi 03 juillet. La réactivation du PLU embarquant la loi Allur et Grenelle 2 a été votée à l’unanimité. Parmi les travaux à conduire : une étude environnementale rendue obligatoire, prise en charge par l’Etat; le projet d’aménagement et de développement durable devra être adapté et un nouvel appel d’offre sera lancé pour sélectionner un bureau d’études.
Ensuite, la réfection des trottoirs allant de la Mairie au Pré-Commun sera présentée au Conseil Général au titre des demandes de subvention portant sur les infrastructures départementales.
Le remplacement d’un agent technique de 2ème classe suite au départ de Mme Claudine Danizan a été décidé. Une vacance d’emploi sera déclaré auprès du Centre de Gestion. Le nouveau poste sera pourvu à compter du 15 septembre.
Un autre sujet discuté puis adopté fut la mise en place d’un règlement pour le cimetière. Ce règlement est consultable en Mairie.
Les membres de la Commission d’appel d’offres ont été nommés. La CAO a pour objectif de comparer les propositions et les cahiers techniques et de proposer au Conseil Municipal celui ou ceux qui répondent le mieux aux exigences visées. Les titulaires sont Philippe Souquet, Dominique Alcaraz, Mélanie Blanc et Hermine Sirgant.
Enfin, parmi les sujets divers traditionnellement abordés en fin de séance, l’organisation d’un «trail» arpentant les reliefs du village a été lancé.
A partir du mois d’octobre et à titre expérimental pour une période de six mois, une permanence mensuelle sera assurée par deux élus le samedi entre 10h et 12h. Des informations plus détaillées apparaissent en page info-mairie.
Suite à un communiqué préfectoral, un conseil municipal s’est réuni le 20 juin 2014, afin de désigner les grands électeurs pour élire les futurs sénateurs le dimanche 28 septembre 2014 à la Préfecture de Haute-Garonne à Toulouse. Cassagne sera donc représenté par Monsieur le Maire Philippe Souquet, Joëlle Gaillard et Joël Gramont. En cas de désistement, trois suppléants ont été nommés: Pascal Guay, Daniel Pons et Dominique Alcaraz.
Pour rappel, sur la Haute-Garonne, cinq sièges sont à pourvoir. Les Sénateurs sortants sont : Bertrand Auban (PS), Alain Chatillon (UMP), Françoise Laborde (RDSE), Jean-Jacques Mirassou (PS) et Jean-Pierre Plancade (RDSE). Dans les circonscriptions où sont élus trois sénateurs (cas de Toulouse), l’élection a lieu à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panache ni vote.
Election du maire et des adjoints :
Maire : Philippe SOUQUET
1er adjoint : Joëlle GAILLARD
2ème adjoint : Daniel THABARET
3ème adjoint : Pascal GUAY
4ème adjoint : Sébastien ARJO
Délégués aux structures intercommunales :
Communauté des communes du canton de Salies du Salat : Philippe SOUQUET, Joëlle GAILLARD.
SIVOM - Syndicat intercommunal à vocations multiples de la région de Salies du Salat : Titulaires, Sébastien ARJO, Mélanie BLANC, Suppléantes, Hélène GAFFIE, Béatrice SICRE.
SICAMA - Syndicat Intercommunal Cassagne Mazères Marsoulas : Titulaires, Philippe SOUQUET, Hermine SIRGANT, Suppléants, Sébastien ARJO, Emmanuelle RAUFAST.
SIEA - Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement : Titulaires, Dominique ALCARAZ, Daniel PONS, Suppléants, Mélanie BLANC, Joël GRAMONT.
SYGES - Syndicat Garonne et Salat : Titulaires, Joëlle GAILLARD, Daniel THABARET.
SDEHG - Syndicat Départemental de l’Electricité de la Haute-Garonne : Titulaires, Hélène GAFFIE, Emmanuelle RAUFAST.
CCAS - Centre Communal d’Action Sociale : Titulaires, Philippe SOUQUET, Joëlle GAILLARD, Sandrine LECLERC, Béatrice SICRE, Hermine SIRGANT.
Commissions internes :
Ecole : Sandrine LECLERC, Emmanuelle RAUFAST, Hermine SIRGANT.
Communication : Dominique ALCARAZ, Sébastien ARJO, Philippe SOUQUET, Daniel THABARET.
Entretien, voirie : Hélène GAFFIE, Joël GRAMONT, Pascal GUAY, Emmanuelle RAUFAST, Philippe SOUQUET.
Animation, sport, culture : Sébastien ARJO, Mélanie BLANC, Joëlle GAILLARD, Daniel PONS, Béatrice SICRE.
Budget, finances : Sébastien ARJO, Hélène GAFFIE, Daniel THABARET.
Développement économique, urbanisation : Dominique ALCARAZ, Sébastien ARJO, Mélanie BLANC, Sandrine LECLERC, Emmanuelle RAUFAST, Hermine SIRGANT.
Environnement et développement durable : Yannick CAZENAVE, Joëlle GAILLARD, Daniel PONS.
1 - Modification des statuts du S.I.V.O.M. de la région de Salies du Salat :
Monsieur le Maire informe l’assemblée que, suite à la loi du 31 décembre 2012, la représentation des Communes au sein des Communautés de Communes a été réduite.
La Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat aura, après les prochaines élections municipales un nombre de délégués titulaires inférieur à la représentation prévue par les statuts actuels du S.I.V.O.M. de la Région de Salies du Salat.
Bien que le Code Général des Collectivités Territoriales (article L.5711-1 3ème paragraphe) indique que le choix des délégués peut porter sur l’un des membres de l’E.P.C.I. ou sur tout conseiller municipal d’une commune membre, il paraît toutefois opportun de modifier les statuts, afin de réduire la représentation qui est actuellement de 84 personnes.
Lors du Comité Syndical du 30 octobre 2013, le S.I.V.O.M. de la Région de Salies a décidé à l’unanimité de modifier l’article 9 de ses statuts en abaissant le nombre de délégués par commune de deux à un.
Un projet de statut est présenté. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- d’approuver la modification de la représentation des communes auprès du S.I.V.O.M. de la Région de Salies du Salat, en la fixant à un délégué
- d’approuver les nouveaux tels qu’ils sont présentés, cette disposition sera applicable après les prochaines élections municipales.
2 - Création de deux postes temporaires d’agents recenseurs :
Monsieur le Maire expose au conseil qu’il convient de créer deux emplois temporaires d’agents recenseurs afin d’assurer le recensement de la population, qui aura lieu du 16 janvier au 15 février.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- de créer deux emplois temporaires à temps non complet d’agents recenseurs du 10 janvier au 20 février 2014, que les agents recenseurs seront chargés, sous l’autorité du coordonnateur de distribuer et collecter les questionnaires à compléter par les habitants et de vérifier, classer, numéroter et comptabiliser les questionnaires recueillis conformément aux instructions de l’INSEE
- de recruter des agents recenseurs
- que les crédits budgétaires nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.
3 - Vote de crédits supplémentaires :
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses des suppléments de crédits compensés par des plus-values de recettes.
4 - Convention d’adhésion au service de santé au travail :
Dans le cadre du renouvellement de l’adhésion au service de santé au travail, une nouvelle convention est proposée.
Monsieur le Maire est autorisé à signer la convention d’adhésion au service de santé au travail, avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute-Garonne.
5 - Rapport annuel et qualité de l’eau :
Communes desservies en eau potable en totalité : 21 (dont 2 communes en partie : Mazères et Salies du Salat).
Volume consommé : 526 000 m3 69 %
Volume perdu : 235 200 m3 31 %
Qualité de l’eau :
- Nombre de prélèvements effectués par la D.D.A.S. : 59
- Nombre de prélèvements conformes : 58
- Résultat bactériologique non conforme aux normes : 1
- Paramètres physico-chimiques : 100 % conformes
Assainissement Non Collectif :
- Communes adhérentes : 20
- Nombre total d’installations existantes : 3 000
- Installations récentes ou avis techniques en cours : 500
- Contrôles effectués en 2009 : 161
- Contrôles effectués en 2010 : 562
- Contrôles effectués en 2011 : 441
- Contrôles effectués en 2012 : 344
- Reste à contrôler au 01/01/13 : 992
- Contrôle des installations neuves (année 2012) : conception : 81, réalisation : 48.
Variation de prix entre 2011 et 2012 :
Exemple de facturation pour une consommation de 120 m3 :
- abonnement : 44 € en 2011 et inchangé en 2012
- consommation : 99,60 € en 2011 et 102 € en 2012
- pollution : 24,48 € en 2011 et 35,16 € en 2012
- redevance prélèvement : 9,36 € en 2011 et inchangé en 2012
Variation sur le prix total facturé : + 13,80 € (+ 7,37% entre les deux années)
6 - Convention avec l’O.N.F. pour la gestion des parcelles de bois acquises en 2013 :
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les acquisitions de parcelles boisées qui ont eu lieu cette année (notamment aux lieux-dits Savis et La Grisolle).
Le conseil municipal décide :
- d’autoriser l’Office National des Forêts à assurer la gestion des parcelles boisées.
7 - Questions diverses :
- Non-remplacement à ce jour de plusieurs contrôleurs à la trésorerie de Salies : décision d’adresser un courrier à la Direction…
- Contrôle par caméra du bon état de la conduite sous la rue de la Mairie (étude sur l’assainissement).
1 - Bilan de la rentrée scolaire : L’inspecteur de l’éducation nationale a, au vu de l’effectif à la rentrée, décidé d’ouvrir une classe supplémentaire sur le R.P.I. Cette classe est ouverte sur Mazères. 2 - Aménagement de la route de la Carraou : 3 - Projet d’élargissement de la route d’accès au quartier de Furne : 4 - Etude assainissement : 5 - Etude de l’aménagement du carrefour du stade : 6 - Recensement de la population : 7- Modification de statuts A.G.E.D.I. : mise à jour adhésions-retraits des membres : 8 - Projet de columbarium au cimetière : 9 - Exploitation de chênes, acacias, peupliers (zone Carraou) : 1 - Point sur l’école et le syndicat intercommunal : 2- Communes sinistrées inondations : 3- Aménagement du carrefour du stade : 4- Chemin d’accès au quartier de Furne : 1 - Vote des taux d’imposition 2013 : 2 - Renouvellement convention A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : 3 - Adhésion au nouveau service du S.I.C.A.S.M.I.R. : 4 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT : 5- Périmètre du Syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées et adhésion de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT à ce syndicat : 1 - Réforme des rythmes scolaires : 2 - Validation du choix de la commission d’appel d’offres : 3- Forêt communale de la Grisolle : acquisition de trois parcelles 4 - Travaux d’actualisation de l’appartement de l’école : Questions diverses : 1 - Extension du réseau d’éclairage public Route du Crampan et Route de Marsoulas (deux postes vont être installés) : 2 - Projet d’un funérarium avec un jardin du souvenir : 3 - Tarification et mise à disposition des Salles Communales : 4 - Questions diverses : 1 - Transfert subvention Pool routier 2011-2012 : 2 - Carrefour du stade : 3 - Projet d’aménagement route de la Carraou, dans le cadre «Travaux de voirie et murs de soutènement S.I.V.O.M. 2012» : 4 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement non collectif année 2011 : 5 - Questions diverses : 1 - Projet de création avec rectification cadastrale chemin de la Gouttère (plan de division SCP DESSENS du 04.03.11) : 2 - Projet d’acquisition de parcelles de bois jouxtant la forêt communale : 3 - Remplacement couverture préau de l’école : 4 - Documents budgétaires (détails en pages info-mairie) : 5 - Création d’un poste d’agent contractuel en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifiée 6 - Questions diverses : 1 -Acquisition du local Foch : 2- Point sur les dossiers en cours : 1 -Instauration de la Taxe d’Aménagement : 2- Renouvellement des baux de terrains agricoles appartenant à la commune : 3- Signature d’une convention avec l’association «Capucine» (Chenil de Cazères) Dégâts d’orage du 3 août : 2- Proposition d’acquisition par la Mairie du local Foch du Chemin Vieux : Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la décision de Monsieur et Madame FOCH de mettre en vente leur local du Chemin Vieux. Il rappelle que cette propriété avait été détachée d’un lot communal en 1992, pour y créer une activité commerciale. 3- Ouverture crédits budgétaires : concerne le vote en dépenses de crédits supplémentaires. Pour cela, il y a lieu de procéder au réajustement de comptes en dépenses compensés par des plus values de recettes. 4- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet, 17h30 par semaine (article 3 alinéas 6 de la loi du 26 janvier 1984) 5 - Création d’une Commission Intercommunale des Impôts Directs : désignation d’un délégué et de son suppléant (à soumettre au Directeur Départemental des Finances Publiques) 6 - Délibération de soutien au projet de Centre Hospitalier Comminges Pyrénées sur un site unique 1 - Enquête Publique sur la demande d’autorisation d’exploiter une carrière de matériaux alluvionnaires sur la commune de Saint-Martory, d’une superficie de 22.21 ha pour une durée de 14 ans. Une partie de notre territoire est concernée par le périmètre des 3 km. 2 - Modification des statuts de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT : ajout de la compétence «Contractualisation dans le cadre du Pays» 3 - Modification des statuts du S.I.V.O.M. de la région de Salies du Salat : suppression des compétences exercées par la Communauté de Communes. 4 - Elaboration d’un Plan Communal de Sauvegarde ; les responsables de l’élaboration de ce plan seront Messieurs Daniel THABARET et Denis MARTIN, en liaison avec le secrétariat de la Communauté de Communes 5 - Projet d’aménagement avec rectification cadastrale chemin de la Gouttère : aménagement d’une voie communale avec emprise sur les propriétés adjacentes 6 - Avis sur le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale sur la fusion des Communautés de Communes du Canton de Salies et du Canton de Saint-Martory 7 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : le Conseil Municipal avait à se déterminer sur le maintien du Syndicat Intercommunal de Cassagne, Marsoulas, Mazères dont l’existence est mise en cause par le projet du SDCI. Les options proposées par les services préfectoraux seraient : 8 - Avis des Personnes Publiques Associées sur le projet de P.L.U. : 9 - Raccordement de l’abribus de Capsuran au réseau : part restant à la charge de la Commune 115 € 10 - Questions diverses : Lecture du compte-rendu du Conseil Municipal précédent : le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Préambule : 1 - Don de Monsieur Jean-Marc Lafleur à la commune de la parcelle numéro 53D (Haraypey), contenance 3520m2 : Arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme : 1 - Postes éclairage public à prévoir : 1 - Aménagement Place de la Croix et Place de la Bascule : 2 - Projet extension du carillon : 3 - Logement Presbytère : 4 - Information avancement du Plan Local d’Urbanisme : 1 - Débat sur le projet d’aménagement et de développement durable 2 - Une réunion publique de présentation et de concertation sur le projet de PLU se tiendra à la Mairie le jeudi 24 juin à 18 heures 3 - Approbation des statuts du Syndicat Intercommunal des Eaux et de l’Assainissement 4 - Engagement Travaux Ecole : 5 - Compte-rendu Activités Sycama : 1 - Approbation du compte-rendu de gestion 2009 : 1 - Renouvellement de la Convention ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) : 1 - Enquête publique résultant de la demande d’autorisation d’exploiter une unité de fabrication de «média filtrant» sur la zone de Bouque de Lens par la société CUNO Filtration : 1 - Information sur l’ouverture de l’enquête publique-autorisation d’exploiter l’usine Cuno à Bouque de Lens (régularisation) : 1 - Approbation du Compte-rendu de la réunion du 17 juin 1 - Travaux de grosses réparations et de mise aux normes des écoles : 2 - Organisation et fonctionnement du Syndicat Intercommunal Cassagne Marsoulas Mazères : Travaux de grosses réparations extérieures et de mise aux normes de sécurité des écoles : acceptation du projet Questions diverses : 1- Présentation des données budgétaires : 1-Compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 26 novembre 2008 : 2-Création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet (17h30 hebdomadaires maximum selon l’article 3 de la loi n° 84-53 DU 26/01/1984, commune de moins de 1000 habitants : 3-Création d’un poste d’adjoint technique non titulaire à temps non complet pour besoin saisonnier (article 3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) : 4-Avis du Conseil au sujet de l’embauche d’un agent sous contrat à durée déterminée par le Syndicat Intercommunal de Cassagne, Marsoulas et Mazères : 5- Création d’un régime indemnitaire pour le personnel communal : 6- Dissolution du Syndicat d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Lens et transfert de la compétence Aménagement Hydraulique et protection contre les eaux à la Communauté de Communes du Canton de Salies : 7- Travaux d’actualisation et de mise aux normes des Ecoles : dépôt d’un dossier DGE au 31 janvier 2009 : 8- Questions diverses évoquées : 1-Compte-Rendu de la séance du Conseil Municipal du 22 octobre 2008 : 1-Recrutement d’agents non titulaires : 1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : 1- Travaux de grosses réparations des écoles (Travaux de couverture) : Choix des entreprises : 1- Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : 1-DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : 1 Approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal : 1 Examen du budget primitif 2008 : 2 Questions diverses : 1 Désignation des délégués aux structures intercommunales: 2 Constitution de groupes de travail internes à partir de pôles d’intérêt : 3 Présentation des données budgétaires (Compte Administratif 2007 et Budget Primitif 2008) : 4 Questions diverses : Installation du Conseil Municipal et élection du Maire et de ses adjoints : 1- Projet d’aménagement de l’installation de stockage des déchets non dangereux du Pihourc : 2- Organisation des scrutins du 9 mars 2008 (élections municipales et cantonales). 3- Protection des boiseries extérieures au bâtiment Communal du Presbytère : 4- Remplacement des volets au bâtiment communal du Presbytère : 5- Remplacement des fenêtres au bâtiment communal du Presbytère : 1 Projet de réserve foncière au Pradet : 2 Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable en 2006 : 3 Tribunal de Grande Instance de St-Gaudens- Modification de la carte judiciaire : 4 Courrier du Président de l’A.C.C.A. au Conseil Municipal en date du 30 octobre 2007 : 5 Point sur le projet Carillon : 6 Information sur le projet de Plan Local d’Urbanisme : 7 Proposition d’aménagement de la parcelle communale du lavoir de La Rouaoude : 8 Informations sur les projets d’urbanisation : Conclusion d’un marché public d’étude en vue de l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme : Travaux de grosses réparations et de mise aux normes de la Mairie : Définition de l’Intérêt Communautaire (Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat) : Modification des statuts de la Communauté de Communes de Salies du Salat : Travaux zinguerie église : Travaux Grange du Casteras : Travaux hangar communal : Procédure de dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (S.I.T.S.) : Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires : Dénomination des rues du village et des quartiers : Proposition de régularisation des cessions de terrains à la Mairie : L’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Convention Groupement de Commandes : Dénomination des rues du village et des quartiers : Clôture du Budget Caisse des Ecoles : L’examen des éléments du budget prévisionnel 2007 : Le remplacement de déflecteurs : Projet d’aménagement carrefour D 62 – D83 I : Questions diverses : Modification des statuts du S.I.V.O.M de la région de Salies du Salat : Validation du principe d’un projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU) : Questions diverses : Crédits nouveaux de fonctionnement à prévoir : Nouvelle convention d’organisation de l’Agence Postale Communale : Charges transférées Communauté de Communes : Questions diverses : Maison Laurac «Hareypey» : Réunions sportives- Exonération sur spectacles : Elagage des platanes : Forêt d’Haraypey : Convention d’adhésion au service médecine professionnelle du Centre de Gestion : Projet de restructuration de l’Agence ONF de Saint- Gaudens : Vacance d’emploi : Assujettissement à la taxe d’habitation des logements vacants depuis plus de cinq ans : Travaux de nettoiement dans la plantation de chênes – Financement – : Déclaration vacance d’emploi : Travaux de grosses réparations et mise aux normes à la Mairie : Nettoyage rues du Village : Programme du Pool routier : Cession Blanc – (cour arrière Mairie): Projet électrification. Ancien chemin de Marsoulas : Remplacement des menuiseries de l’ancien presbytère : Recours de la commune de Salies du Salat devant le tribunal administratif de Toulouse : Vacance d’emploi Mairie : Acquisition de mobilier-Financement : Questions diverses : Décision relative à la mise en œuvre d’un document de planification urbaine : La réunion a été consacrée à l’examen du Compte Administratif 2005 et à la préparation du budget 2006, qui seront mis au vote lors de la réunion, convoquée le 2 avril 2006. Vous trouverez dans les infos mairie quelques chiffres concernant ce budget. Forêt Communale : Agence Postale Communale : Modalités de location de la salle des fêtes : Réflexion sur le projet Carte Communale ou
P.L.U. : Projet d’aménagement Grange de Sarradas : Restauration des glacis des contreforts de l’église : L’avis à donner sur l’Enquête Publique présentée par la Société «Scierie des Trois Vallées» : Dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de Salies du Salat : Clôture budget «Caisse des Ecoles» : Forêt d’Haraypey : Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable : Mise à disposition de la Salle des Fêtes : Désignation des Délégués à la Communauté de Communes : Création d’une Communauté de Communes : Refonte des Statuts du SYCAMA : Travaux de grosses réparations et de mises aux normes à la Mairie : Décision de principe relative à l’élaboration d’une Carte Communale ou d’un Plan Local d’Urbanisme sur la Commune : Limitation de vitesse au quartier de «Sarradas» (50 ou 70) : Délégués du Syges : Indemnité spéciale de conseil au Receveur Municipal : Point sur un aménagement de la grange de Sarradas : Syndicat intercommunal des transports scolaires : Enquête publique Ions Services : Communauté de communes : Travaux Pool routier : Viabilisation du chemin de Marsoulas : Rapport sur les comptages de vitesse aux entrées du village (13 au 19 juin) : Limitation de vitesse au quartier de Sarradas : Délibération SDEHG-Candélabres- : Refonte des statuts du SYCAMA : Travaux d’aménagement de la Salle des Fêtes : Mise en place d’un contrat à temps plein pour Mr Bringué Jean-Claude : Création d’une communauté de communes : Demande d’autorisation d’exploiter un centre de régénération de résines sur le territoire de la commune de Mazères/Salat (Enquête publique) : La demande de dissolution du Syndicat Intercommunal des transports de la région de Salies du Salat : La proposition de modification du contrat de travail de Mr Bringué Jean-Claude : Le budget en quelques chiffres : Total du produit communal attendu : 190.000 € La situation de l’agent d’entretien : Chemin rural de la «Mole» : Travaux de grosses réparations et de mise aux normes à la mairie (2ème tranche) : Vente du Castéras : Demande d’emprunt auprès du CLF : Emprunt financement travaux mairie : Vente immeuble «Castéras» : Travaux d’aménagement du chemin des Moulis : Les membres du conseil municipal dûment convoqués selon la procédure d’urgence, ont dès l’ouverture de la séance accepté de délibérer sur l’objet de cette réunion. Adhésion à l’association «Pays Comminges Pyrénées» : Urbanisation 2005 sur la RD 62 : Vente immeuble «Castéras» : Proposition d’adhésion à l’association «Pays Comminges Pyrénées» : Point personnel mairie : Vente du Castéras : Questions diverses : Travaux d’aménagement de la cantine scolaire satellite : Vente immeuble Casteras : Vente immeuble Casteras : Modification des statuts du SIVOM : Rapport prix et qualité de l’eau potable : Fourniture repas pour la cantine scolaire et accueil des enfants pour la rentrée scolaire du 2 septembre : Syndicat intercommunal des transports scolaires : Vente Casteras : Fête patronale du 5 septembre : Si au cours du trimestre écoulé,
le Conseil Municipal ne s’est réuni qu’une seule
fois, le 9 juin 2004, l’activité de l ‘équipe
Municipale a été tout de même assez intense, pour
gérer au quotidien, toutes les tâches et problèmes
qui se sont fait jour. Projet d’Aménagement
Place de la Mairie Restauration scolaire Urbanisation chemin
de Marsoulas Programme Pool
routier 2005/2006 Création d’un poste
d’Agent d’entretien à temps non complet à durée déterminée Plan de prévention
des risques Travaux urbanisation Extension éclairage
Public Casteras La réunion du 27 mars était réservée
aux examens et vote du compte administratif 2003 et du budget primitif
2004. Le 14 mars figuraient à l’ordre du jour les conclu-
sions sur le Plan de Prévention des Risques (P.P.R.) et l’examen du
projet de budget 2004. Lors de la séance du 7 février ont été abordés
les points suivants : Les contributions
directes Taxes Ordures Ménagères
et Déchetterie Programme investissement retenu
pour un total de - 473 079 € Le 13 décembre le Conseil Municipal a délibéré
sur : Le 15 novembre ont été abordées
: Le 18 octobre figurait à l’ordre du jour : Après les vacances d’été, le Conseil Municipal
a été convoqué, pour examiner les dossiers suivants : Nouvelles dispositions proposées par
la Direction de la Poste relatives au fonctionnement de l’Agence
Postale Projet de Mr ALCARAZ pour l’espace
naturel du Castéras Cession licence du débit de boissons
de Mr et Mme MONTANE
Aménagement du site de tri sélectif à Sarradas Compte rendu Réunion Projet rue des
Bernes Fête Patronale du 7.09 Ont été abordés : Le conseil municipal a délibéré
: Figurait à l'ordre du jour : Les membres du Conseil Municipal ont été
convoqués pour examiner et voter le compte administratif 2002
(voté à l'unanimité) et le budget primitif 2003,
présenté page suivante (également adopté
à l'unanimité). Au cours de la séance du 1 er mars le Conseil
Municipal a délibéré sur de nombreux sujets. Lors de la séance du 4 janvier figurait
à l'ordre du jour : Dépenses de fonctionnement
Recettes de fonctionnement
Opérations d'investissement retenues Syndicat Cassagne
Marsoulas Mazères (Participation Cassagne)
La répartition s’effectue ainsi :
- toute petite section et petite section à Mazères
- moyenne section et grande section à Cassagne
- CP à Marsoulas
- CE, CE2, CM1, CM2 à Mazères
L’effectif total est de 163 élèves avec 20 % environ d’enfants de communes hors R.P.I.
Pour le SICAMA, cela n’engage aucun frais de matériel ou de personnel puisque des tables ont été achetées pour renouveler celles de l’école de Cassagne.
Le prestataire de la cantine est toujours SCOLAREST et le prix du repas aux parents a été augmenté de 0,05 €.
Un point est fait sur le personnel ATSEM, cantine, transports scolaires sur les trois sites.
Rentrée 2013 / 2014 : les horaires du passage à 4,5 jours ont été choisis. Pour Cassagne, les horaires seront : 09 h 00 / 12 h 00 – 14 h 00 / 16 h 15. Ils tiennent compte du fait que le Conseil Général ne modifiera pas l’horaire du ramassage scolaire.
Suite à l’aménagement, la délimitation exacte de l’emprise de l’enrochement sur le talus (côté droit) va être réalisée par la SCP Dessens-Francesconi.
La SCP Dessens-Francesconi a été chargée du dossier d’étude.
Le bureau d’études Prima Ingénierie a transmis le rapport de la phase 1 de l’étude de révision du Schéma Communal d’Assainissement.
Le dossier a été transmis au Conseil Général. L’inscription en travaux devrait être retenue pour 2014 en travaux d’urbanisation.
Il aura lieu du 16 janvier au 15 février 2014.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.G.E.D.I. pour l’informatisation des collectivités territoriales.
Le conseil municipal décide d’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits tels que joints en annexe.
Après l’examen de deux projets, la SARL Albert a été retenue pour la fourniture d’un columbarium de douze places (extensible) et d’un jardin du souvenir, le tout en granit gris du Tarn. Le positionnement se fera dans le nouveau cimetière au niveau de l’allée centrale.
- Chênes : plusieurs chênes devront être exploités, souvent dépérissants, deux d’entre eux sont tombés dans le Lens lors d’une tempête.
- Peupliers : quatre à cinq arbres sont concernés.
- Acacias : talus Carraou. La route et la ligne téléphonique font partie des contraintes d’exploitation. Une étude permettra de mieux évaluer les volumes concernés.
L’effectif pour la rentrée scolaire 2013/2014 a fait l’objet de plusieurs réunions entre les élus, les enseignants et les parents d’élèves. Après avis du Comité Technique Spécial et du Conseil Départemental de l’Education Nationale, le Directeur académique des services de l’Education Nationale a décidé de classer l’école primaire de Cassagne en école maternelle (moyenne et grande section).
Autres éléments ayant fait l’objet du débat; le niveau élevé des effectifs au niveau du RPI.
A noter :
- l’effectif enregistré à la rentrée de septembre a conduit à l’ouverture d’un poste élémentaire sur le site de Mazères.
- de l’ordre de 20% de l’effectif provient d’enfants de communes extérieures au RPI, avec aussi une liste d’attente.
- 24 enfants iront en 6ème au collège à la rentrée 2015.
- l’ajustement des effectifs, provenant de communes extérieures au RPI devra être traité avec la plus grande attention par les élus.
Le versement d’une enveloppe de 650€ (1 euro par habitant) est décidé par solidarité avec les communes ayant subi de graves dégâts. Ce don complètera celui de la Communauté de Communes qui versera pour sa part 2€ par habitant, soit 20 000€.
Le projet a été finalisé. Il devra être validé par les services du Pôle Routier du Conseil Général. Une demande de participation pour la partie chaussée du carrefour sera sollicitée auprès du Conseil Général. L’évaluation des travaux est de l’ordre de 60 000€ TTC à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal a décidé d’engager un projet d’aménagement du chemin d’accès à ce quartier. Un bureau d’études va être sollicité pour conduire et coordonner les différentes phases du dossier: élargir l’accès sur environ 40m (à ce jour à voie unique) et procéder au préalable à des modifications et échanges du parcellaire avec les riverains.
Après avoir délibéré du taux d’imposition applicable à chacune des trois taxes de la fiscalité locale pour l’année 2013, le conseil municipal décide de voter en conséquence les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2013, taux inchangés, comme suit :
- Taxe d’Habitation : 7,37
- Taxe foncier (bâti) : 9,10
- Taxe foncier (non bâti) : 46,29
La commune de CASSAGNE est éligible à l’Assistance Technique des Services de l’Etat. Cette assistance est fournie aux communes et groupements ne disposant pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leur compétence dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat.
Monsieur le Maire propose de signer une nouvelle convention avec l’Etat, Ministère de l’égalité des territoires et du logement. Il donne lecture des missions définies dans ladite convention.
La participation annuelle de l’assistance technique est de 185,50 €.
Conscient du besoin de la population Commingeoise en matière de soins à domicile pour les patients atteints des maladies d’Alzheimer et apparentées, le S.I.C.A.S.M.I.R. (Syndicat InterCommunal d’Action Sociale en MIlieu Rural) a sollicité et obtenu de l’Agence Régionale de Santé (A.R.S.) l’ouverture d’un nouveau service dénommé : Service de soins d’accompagnement et de réhabilitation auprès de personnes âgées atteintes de la maladie d’Alzheimer et de maladies apparentées, dit « S.S.I.A.D. Alzheimer ».
L’arrêté de l’A.R.S., en date du 1er novembre 2010, étend la compétence du S.I.C.A.S.M.I.R. pour ce service aux onze cantons de l’arrondissement de SAINT-GAUDENS, dont celui de SALIES DU SALAT.
Cette nouvelle attribution de compétence géographique trouve son fondement dans la cohérence des actions de ce nouveau service avec celles du Centre d’Accueil de Jour Alzheimer (C.A.J.A.) du Comminges, bénéficiant déjà de cette compétence géographique.
En conséquence, en application de l’article L5211-18-I 1er alinéa du C.G.C.T., chacune des communes de ces onze cantons non encore adhérentes du SICASMIR, doit adhérer au SICASMIR, pour pérenniser la prise en charge de leurs habitants, tant pour la C.A.J.A. que pour le S.S.I.A.D. Alzheimer.
Le Conseil Municipal décide d’adhérer au S.I.C.A.S.M.I.R. pour les deux compétences suivantes : S.S.I.A.D. Alzheimer et Centre d’Accueil de Jour Alzheimer.
Deux délégués titulaires et deux délégués suppléants sont nommés auprès de cet organisme.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT a décidé, lors du Conseil Communautaire du 7 mars 2013, de modifier ses statuts.
Il est proposé d’ajouter les compétences :
- réalisation de toute étude et de tous travaux relatifs au diagnostic et à la valorisation des berges de la Garonne
- entretien de la végétation des berges et du lit de la rivière Salat et de ses affluents, ainsi que les études et les travaux s’y référant
Et de supprimer la compétence :
- protection contre les eaux et aménagement hydraulique.
Le Conseil Municipal décide d’approuver les nouveaux statuts de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT tels qu’ils sont présentés.
Vu l’arrêté préfectoral de Monsieur le Préfet de la Haute-Garonne, en date du 5 décembre 2012, fixant le périmètre du syndicat mixte du Pays Comminges et notifié le 9 janvier 2013, après lecture des statuts dudit syndicat, le Conseil Municipal décide :
- d’approuver le périmètre du Syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées
- d’autoriser la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT à adhérer au Syndicat mixte du Pays Comminges Pyrénées.
Monsieur le Maire expose les grandes lignes de la réforme des rythmes scolaires qui prévoit un retour à la semaine scolaire de 4 jours et demi en incluant le mercredi matin, soit 24 heures d’enseignement, comme aujourd’hui, mais réparties sur 9 demi-journées.
L’amplitude horaire journalière sera de 5 h 30 maximum pour une journée et de 3 h 30 maximum pour une demi-journée, et la pause méridienne ne pourra être inférieure à 1 h 30.
Des activités éducatives devront par conséquent être mises en place par les communes au cours de la journée ou après la classe à raison de 45 mn par jour (de 13 h 30 à 14 h 15 ou de 15 h 45 à 16 h 30), avec obligation de prendre les enfants en charge jusqu’à 16 h 30 quelle que soit la solution retenue.
Les difficultés rencontrées, liées aux incertitudes concernant l’organisation des activités d’une part, les modalités d’intervention des centres de loisirs pour les activités pédagogiques complémentaires et les financements d’autre part (pérennité de la compensation financière accordée la première année), justifient de solliciter un report de la date d’effet de la réforme pour notre commune.
Le Maire, insistant sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre.
Le Conseil Municipal :
- décide de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales
- charge le Maire d’en informer le Directeur Académique des Services de l’Education Nationale (DASEN) et le Conseil Général de la Haute-Garonne, au titre du transport scolaire.
a) Etude technico-financière pour l’actualisation du schéma d’assainissement communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que notre commune a soumis son projet de Plan Local d’Urbanisme aux services de l’Etat fin 2011. Suite à l’instruction de ce dossier, un avis défavorable a été émis en raison de problèmes liés à l’évacuation et au traitement des eaux usées sur certaines parties du territoire.
Afin de permettre aux élus d’évaluer la pertinence d’une actualisation du schéma d’assainissement communal, en faisant une comparaison assainissement collectif/assainissement non collectif sur la zone bourg et certains hameaux, une étude technico-financière a dû être lancée, sous la forme d’un marché selon la procédure adaptée.
La commission d’appel d’offres a décidé de retenir le Bureau d’Etudes Prima pour la réalisation de cette prestation dans les semaines à venir.
b) Travaux de couverture du préau de l’école
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du Conseil Municipal du 7 avril 2012, concernant les travaux prévus sur la couverture du préau de l’école.
La commission d’appel d’offres, réunie le 9 mars 2013, a étudié les différents devis.
Le Conseil Municipal :
- a décidé de retenir l’entreprise DUPUY de BETCHAT afin de réaliser les travaux de la couverture du préau de l’école, le Conseil Général sera sollicité afin d’obtenir la subvention la plus élevée possible.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des parcelles, en partie boisées, appartenant à Madame Martine BALAGUÉ, sont à la vente au lieu-dit «La Grisolle».
Il propose au conseil de les acquérir pour un montant de 900 € : l’accès à la forêt communale en sera facilité. Il s’agit de trois parcelles pour un total de 3 325 m².
Le Conseil Municipal donne son accord pour cette acquisition.
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, suite au départ de la locataire de l’appartement situé au-dessus de l’école, il y a lieu d’effectuer des travaux d’actualisation.
Ces travaux concerneraient la mise en place d’un faux plafond dans un but d’isolation et aussi une mise aux normes de l’alimentation électrique.
Des devis sont présentés.
Le Conseil Municipal décide d’accepter les travaux nécessaires avant la location de l’appartement pour un montant total de 4 600 € HT.
Le Conseil Général nous a informés qu’il a dû revoir à la baisse les dispositifs d’aide à l’investissement voirie des Communes du Département. Notre Pool Routier subit donc une baisse de 20 % de l’enveloppe investissement dès 2013. Rappelons ici que l’aide départementale pour notre commune (plus de 500 habitants) est de 51,25 % sur le HT.
Les attributions seront désormais étalées sur trois ans (jusque-là le Pool Routier était sur deux ans). L’enveloppe Pool Routier entretien qui concerne 24 km de voies communales sur Cassagne, gérées par le SIVOM, devra être réservée sur le budget communal (sans aide départementale).
Les lampadaires mis en place rue de la Mairie en 2004, au nombre de 21, s̵avèrent être d’un entretien difficile (difficultés pour le démontage et vieillissement rapide des diffuseurs). Le S.D.E.H.G., maître d’œuvre dans les choix des équipements, doit établir un bilan des problèmes rencontrés au niveau des Communes ayant les mêmes matériels.
Des dispositions, y compris financières, devront être prises quant à la remise en état et à la maintenance de ces équipements.
Le Maire fait part aux élus du constat d’une évolution dans les dispositions funéraires traditionnelles. L’option «incinération» pourrait correspondre au souhait d’une partie des familles. A cette fin, il est décidé d’étudier la mise en place au cimetière d’un funérarium avec un jardin du souvenir. Plusieurs propositions seront étudiées ainsi que les modalités des concessions.
Afin de prendre en compte l’augmentation du prix du gaz (de l’ordre de 40 % en quatre ans), une nouvelle tarification sera appliquée pour 2013 pour la Salle des Fêtes.
- Tarif pour la Salle des Fêtes avec chauffage : 120 €
- Salle du Chemin Vieux : 30 € pour la réservation plus la consommation réelle en kW selon tarif EDF.
- Parcelles boisées de la Grisolle : Monsieur Daniel PONS a exposé une proposition d’aménagement suite à l’acquisition des parcelles de Monsieur BALAGUE (2012). L’intérêt immédiat serait une coupe d’éclaircie en bois de chauffage pour valoriser à terme les beaux chênes rouvres et pédonculés restants. Les modalités seront à préciser pour la vente en bois de chauffage façonné correspondant à cette exploitation.
- Bois d’acacias Communal. Talus Carraou : Une coupe de l’ensemble doit être envisagée sur cette pente. Beaucoup d’arbres sont arrivés au terme de leur croissance, leur renouvellement permettrait aussi une régénération des souches.
- L’ACVA du Canton organise une foire- animation agricole le 14 avril à Salies.
Le Conseil Municipal a saisi l’opportunité de la cession d’une subvention de pool routier d’une commune voisine afin de financer des travaux non pris en compte lors de la programmation faite en 2010. Ce transfert de 25 600 € correspond aux 51,25 % HT de l’enveloppe du financement de travaux. Le complément sera prélevé sur notre budget à l’article correspondant.
Cet aménagement devra être traité en travaux d’urbanisation, (carrefour de deux départementales D 52 et D 26), en collaboration avec le Pôle Routier du Conseil Général. La Mairie a retenu le maître d’œuvre «S.C.P.Dessens / Francesconi».
Plusieurs schémas ont été soumis qui doivent prendre en compte :
- la visibilité et la sécurité (accès privé à une habitation sur le carrefour)
- le ralentissement des véhicules à l’abord du carrefour
- la nécessité ou pas d’une emprise sur la parcelle agricole adjacente
Ceci afin de permettre aux véhicules longs un franchissement du carrefour sans difficulté.
Le projet retenu sera soumis à l’approbation technique du Pôle Routier pour une mise en œuvre au plus tôt (2013). Le Conseil Municipal aura à se déterminer, selon l’option retenue, sur l’engagement financier de cet aménagement.
Monsieur le Maire informe l’assemblée du projet de réfection du mur de soutènement de la voie communale n° 3, dite de la Carraou. Ce projet nécessite l’élargissement de la voie à droite et de reconstruire le mur de soutènement au droit de la propriété LORIN.
L’emprise de cet aménagement se trouvant en partie sur le domaine privé, il convient de s’accorder sur la réalisation de ces travaux par la signature d’une convention avec les intéressés.
Sur la partie gauche en descendant, un mur de remblai sera construit pour stopper l’érosion du talus de 6 à 8 m surplombant la route très pentue et encaissée à cet endroit.
La circulation devra être réglementée durant les travaux. Une bonne partie sera détournée par Haraypey pour une continuité de l’accès vers la ferme des Bessous.
- Communes desservies en eau potable en totalité : 21
- Communes desservies en eau potable en partie : 2
- Communes adhérentes à la compétence «assainissement non collectif» : 20
Eau potable ; volume consommé 2011 : 565 509 m3, volume perdu : 145 195 m3 (20,43%)
Qualité de l’eau ; nombre de prélèvements effectués : 60, résultats bactériologiques conformes : 59
Assainissement Non Collectif; nombre total d’installations à contrôler : 2 930, contrôles effectués en 2009 : 161, en 2010 : 562, en 2011 : 441, reste à contrôler en 2012 : 1 766
- Taxe d’aménagement : Le Conseil Municipal décide de reconduire le taux 2012 (1%) pour 2013.
- Chemin de la Gouttère : La phase acquisition du foncier nécessaire étant actée, les aménagements vont pouvoir être engagés. Comme convenu, la clôture de Madame Pilar FEUILLERAT sera reconstituée au droit de la nouvelle limite cadastrale. Il est convenu que l’option fossé, sur une partie amont de ce chemin, est retenue, afin de préserver toute solution technique plus définitive.
- Fossé-mère de la Coume : La question du transit des eaux de surface lors des gros orages vers ce fossé, reste posée (dans le cas de débordements). Le trottoir mis en place à cet endroit par les services de l’équipement le long de la RD 83, dans un autre contexte, fait, à ce jour, obstacle au passage direct des eaux de surface vers le fossé mère : celles-ci refluent alors vers la propriété voisine y causant des dégâts conséquents (11 juin 2008 et 3 août 2011).
- Jardin MILLET (Rue de Capsuran) : Madame GAILLARD a fait part de son accord pour céder cette parcelle à la commune. Restent à préciser les modalités de la cession. Le Maire a sollicité les élus pour faire des propositions d’aménagement en espace public de cette parcelle.
- Lutte contre l’incendie à Lestourelle : Lors de l’élaboration du P.L.U., la mise en place d’une réserve d’eau pour la lutte contre l’incendie a été répertoriée en emplacement réservé à Lestourelle. Une parcelle, en zone agricole, permettrait de satisfaire à l’exigence en espace de manœuvre pour les camions de transport d’eau. La Mairie va donc vérifier, au préalable, auprès de l’autorité compétente, si ce site correspond bien à un positionnement adéquat sur cette zone.
- Déneigement des voies prioritaires : Le S.I.V.O.M. souhaite recenser les voies prioritaires afin d’organiser le déneigement (en particulier les chemins qui desservent les habitations de personnes nécessitant des soins). Un plan sera donc transmis au S.I.V.O.M. Il s’avère que sur tout notre territoire, les pentes de nos voies communales qui permettent l’accès à nos hameaux deviennent rapidement impraticables, sans équipements spéciaux, lorsque l’enneigement est conséquent.
Monsieur le Maire fait un bref rappel du statut actuel de ce chemin de desserte (servitude privée) de sept habitations à ce jour (plusieurs autres en projet).
Tous les riverains de cette voie ont donné leur accord de principe pour céder à la Commune, pour l’euro symbolique, le terrain nécessaire à la création d’une voie communale portant ainsi l’emprise publique à 6,65 m. Celle-ci se fera de part et d’autre des limites de propriété le long de cette voie. La clôture sera reconstruite à l’identique de l’existant, au droit de la propriété FEUILLERAT.
Le projet devra inclure, aussi, le reconditionnement de la ligne téléphonique, la mise en place d’une conduite ou d’un fossé permettant l’évacuation des effluents épurés et du pluvial, ainsi qu’un revêtement goudron sur le linéaire de ce chemin, les frais étant pris en charge par la commune.
La S.C.P. DESSENS-FRANCESCONI dressera les esquisses nécessaires aux modifications du parcellaire cadastrales. La procédure d’acquisition devra suivre, ainsi que la réalisation de l’aménagement.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des parcelles, essentiellement boisées, jouxtant la forêt communale sont à la vente.
Il propose au conseil de les acquérir afin d’agrandir le territoire de la forêt communale, mais avant cela, il attend un récapitulatif de la SAFER. Le Conseil Municipal est interrogé sur un accord de principe concernant ce projet d’acquisition. Des éléments chiffrés sont en attente et seront communiqués ultérieurement.
Le conseil donne son accord sur le principe de l’acquisition des parcelles concernées, aucune objection pour ce projet.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, compte-tenu de l’état de la toiture du préau de l’école, il y a lieu de prévoir des travaux de remplacement.
Ouï l’exposé du Maire, le Conseil Municipal :
- décide de lancer les travaux de couverture du préau de l’école
- décide de solliciter le Conseil Général de la Haute-Garonne pour une subvention aussi élevée que possible.
- approbation du compte de Gestion 2011
- examen et vote du Compte Administratif 2011
- présentation et vote du Budget Primitif 2012.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, compte-tenu de l’accroissement d’activité sur la commune, au niveau de l’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtiments communaux, il y a lieu de créer un emploi d’adjoint technique.
Un contrat de droit public à durée déterminée, pris en application de la loi susnommée, sera signé avec l’intéressé et ce, pour 14 h par semaine.
- Adopté à l’unanimité.
- a) Projet chemin de la Carraou :
L’instabilité du mur en pierre et donc les risques inhérents à un effondrement partiel sur la chaussée nous ont amenés à une réflexion sur la sécurité pour les usagers de cette voie relativement exiguë (talus de 5 à 6 m des deux côtés) et très pentue dans sa partie supérieure. Le constat d’un trafic de véhicules de tous gabarits étant en augmentation nous amène à envisager un aménagement conséquent sur environ 50 mètres :
- recul du talus (environ 2 mètres), côté droit en descendant, avec enrochement sur 2 à 3 mètres de hauteur
- stabilisation du talus gauche avec enrochement à la base. Le Bureau d’études DESSENS-FRANCESCONI a été sollicité pour établir un projet, en liaison avec Monsieur FARRE du SIVOM de la Région de SALIES DU SALAT
- b) Déplacement de tombes au cimetière :
L’accès au nouveau cimetière est très limité à ce jour aux engins de terrassements actuels. La seule possibilité d’établir un passage suffisant serait de déplacer trois tombes sur une allée centrale. Les familles concernées ont été sollicitées.
- c) Devenir de l’O.N.F. :
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier du Syndicat National Unifié des Personnels des Forêts et de l’espace Naturel (SNUPFEN), concernant le devenir de l’Office National des Forêts.
Un dossier «Quelle forêt pour nos enfants» est présenté au Conseil.
Le conseil municipal :
- demande à l’Etat de suspendre les suppressions d’emploi à l’O.N.F. et exige qu’un débat national sur l’avenir de la forêt publique soit organisé, intégrant les élus, les personnels de l’O.N.F. et les représentants des usagers de la forêt
- décide d’apporter son soutien à la démarche des personnels de l’Office National des Forêts qui vise à assurer la pérennité d’une gestion forestière durable, de proximité assurée par un service public forestier national.
- d) Maintien de l’activité sur la Fontaine Salée :
Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier du Syndicat C.G.T. du C.H.U. de Toulouse, concernant la situation de la Fontaine Salée à SALIES DU SALAT.
La remise en cause de l’activité de cet établissement, qui accueille en rééducation les patients d’un large territoire (Volvestre, Comminges, Basse-Ariège et Save), ne permettrait plus à ces derniers l’accès à des soins de proximité.
Le conseil municipal décide de demander le maintien des activités de rééducation et de diabétologie sur la Fontaine Salée, ainsi que le maintien du site de SALIES DU SALAT.
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal la décision de l’acquisition du local Foch situé au Chemin Vieux.
L’intérêt de ce projet est aussi confirmé, en particulier la perspective de pouvoir créer un espace à vocation d’accueil à des fins associatives moyennant des travaux d’aménagement et de mise aux normes du local.
Monsieur le Maire rappelle aussi les conditions de cette vente par Monsieur et Madame Foch, soit 78 000€, hors frais de notaire.
Concernant les dispositives de financement de cette acquisition, l’aide du Conseil Général a été sollicitée, sous la forme de l’attribution d’une subvention. Son coût sera inscrit au budget primitif 2012. Le plan de financement ne prévoit pas de recours à l’emprunt.
Monsieur le Maire est autorisé à effectuer les démarches nécessaires et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
A- Le plan local d’urbanisme (PLU) :
La commission P.L.U. du Conseil Municipal a dû réexaminer (à la baisse), les propositions en matière d’ouverture à l’urbanisation d’espaces agricoles. Celles-ci devront être justifiées aussi par les dispositions concernant l’assainissement.
Une étude sur cet aspect de l’aménagement de notre territoire va être engagée. Elle permettra d’actualiser et aussi de compléter celle menée par le S.I.E.A. au plan local en 2004.
Les conséquences du Grenelle II sur le plan local d’urbanisme (applicable depuis le 13 janvier 2011) devront être intégrées progressivement aux documents (au plus tard au 1er janvier 2016 ou lors d’une prochaine réunion des P.L.U. validés).
B- Bilan de la gestion 2009, 2010 et 2011 de la Forêt communale :
La Forêt Communale est essentiellement constituée de chênes pédonculés (66%), de chênes rouvres (32%) et d’autres feuillus (2%).
Les peuplements sont conduits en futaie régulière sur 13,50 ha. Plantation d’un sous-étage de charmes sur 3,50 ha en 2009.
C- Perspectives d’investissement pour 2012 :
Monsieur le Maire a demandé aux élus de réfléchir aux opérations d’aménagement qui pourront être retenues dans le cadre du projet de budget investissement 2012.
D- Proposition de Monsieur Gérard Saint-Germès de Furne :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la proposition de Monsieur Gérard Saint-Germès de Furne qui souhaiterait que la commune lui cède l’espace (20 m2) correspondant à l’ancien lavoir de Furne. Celui-ci est aujourd’hui enclavé dans sa propriété. De par sa situation (à proximité de sa grange), il est vulnérable aux crues du ruisseau du coteau de Furne parce que construit dans son lit. Une rencontre avec les élus devra permettre de définir les modalités de cette cession.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la réforme de la fiscalité de l’urbanisme a été adoptée dans le cadre de la loi n° 2010-1658 du 29 décembre 2010 de finance rectificative pour 2010, parue au journal officiel du 30 décembre 2010.
Cette taxe se substitue aux taxes existantes jusqu’ à ce jour. Le taux retenu par le CM sera de 1.5 %.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des baux des terrains agricoles de la commune, à l’échéance du 31 décembre 2011 et cadastrés :
- La Pradasse, Section B 191 Pré 43 a 80 ca
- La Pradasse, Section B 731 Terre 2 ha 22 a 20 ca
Le Conseil municipal décide de procéder à l’amodiation de ces parcelles par soumission réservée prioritairement aux exploitants agricoles en activité dans la commune et sous pli fermé.
Questions Diverses :
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable et de l’assainissement non collectif année 2010 :
- 21 communes desservies en eau potable en totalité
- 2 communes en partie
- 20 communes adhérentes à la compétence assainissement non collectif
EAU POTABLE :
Volume consommé 2010 : 561 834 m3
Volume perdu : 162 000 (22%)
QUALITE DE L’EAU :
Nombre prélèvements effectués : 60
Résultats bactériologiques conformes : 56
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF :
Nombre total installations à contrôler : 2 930
Contrôles effectués en 2009 : 161
Contrôles effectués en 2010 : 562
Reste à contrôler en 2011 : 2 207
Après l’orage exceptionnel de la nuit du 2 au 3 août 2011, entre 21 heures et 2 heures, il est décidé de demander la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Le ruissellement torrentiel a causé des dommages aux biens privés ou leurs abords, notamment en secteur urbanisé. Sur la voirie communale, ravinement important des revêtements calcaires, nécessitant aussi le curage de fossés. Certains particuliers ont subi des dommages (habitations inondées ou abords endommagés). Le Conseil Municipal décide :
- de demander une subvention complémentaire pour la remise en état de la voirie communale, d’après un devis établi par les services du S.I.V.O.M. de la Région de Salies du Salat, coût de l’ordre de 30 000 € H.T.
- de transmettre aux services préfectoraux concernés une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle après l’orage du 3 août 2011.
A ce jour, l’option de la vente a été retenue par les propriétaires. Le Maire suggère aux membres du Conseil Municipal qu’une acquisition de ce local permettrait de créer un pôle d’intérêt pour cet espace libre communal, entre autres à des fins associatives.
Une discussion permet alors de préciser le projet, les élus conviennent de tout l’intérêt de cette proposition.
Le Maire donne aussi connaissance du coût de cette acquisition (de l’ordre de 80 000 €). Cette somme serait réglée pour moitié en 2011, l’autre moitié sur le budget 2012.
Une aide du Conseil Général, sous la forme de l’attribution d’une subvention, sera sollicitée.
Une aide à des travaux d’aménagement pourrait être aussi apportée dans ce cadre.
Les dispositions du financement devront prévoir un emprunt sur 15 ans dès 2011 et aussi un prêt à court terme sur 3 ans pour la T.V.A. en une seule fois.
Le Conseil Municipal a accepté la candidature de Madame Joëlle Gaillard.
- décision négative de la Communauté de Communes du Canton de Saint-Martory
- décision négative de la Communauté de Communes du Canton de Salies
- décision négative du Conseil Municipal de Cassagne.
a) une reprise des activités par la Communauté de Communes. La Communauté de Communes n’envisage pas de créer l’activité R.P.I., restauration scolaire etc…
b) fonctionnement par convention entre les communes concernées : décision négative du Conseil Municipal de Cassagne sur cette proposition. Le maintien du SICAMA s’impose aux élus des communes concernées et plus particulièrement à notre collectivité.
- Ouverture à l’urbanisation d’espaces agricoles jugée excessive
- Une étude technico-financière en matière de choix sur les filières assainissement devra être jointe au dossier soumis à enquête publique.
- Formation des élus (2ème semestre)
- Hôtel communautaire à Mane : présentation du devis
1 - Budget primitif 2011 :
Présentation du Budget 2010/ proposition 2011, ce dernier est adopté à l’unanimité (voir détails en page Info-Mairie)
2 - Création d’un poste d’Adjoint Technique non titulaire pour besoin saisonnier :
Proposition de création d’un contrat CDD à mi-temps, adoptée à l’unanimité.
3 - Révision du tarif de location de la Salle des Fêtes :
Compte tenu de l’augmentation du prix du gaz, les tarifs sont revus à la hausse et deviennent 50€ pour la location de la salle, 50€ pour la mise à disposition de la cuisine et 50€ pour le branchement du chauffage. Ces tarifs sont approuvés à l’unanimité.
4 - Etat d’avancement du Plan Local d’Urbanisme :
A ce jour, les Personnes Publiques Associées n’ont pas transmis leur avis à la Mairie.
5 - Questions Diverses :
- Afin de faciliter l’entretien des Salles Mairie, l’achat d’une laveuse est décidé.
- Assainissement.
Information par Monsieur le Maire sur le nouveau dispositif d’archivage des compte-rendus et les dispositions particulières pour les délibérations.
Le Maire donne connaissance de la lettre de Monsieur Jean-Marc Lafleur, par laquelle celui-ci souhaite faire don à la commune de sa parcelle référencée 53D (à proximité du pont de la Caraou).
- Le Conseil échange sur le caractère particulier de cette parcelle , lié à la proéminence de terrain, en forme de butte, qui pourrait être un vestige historique.
- La discussion porte aussi sur le passage à Cassagne de Monsieur Louis de Froidour, il y a trois siècles et demi, et donc selon le souhait de Monsieur Lafleur, que cet espace soit dédié à cet Inspecteur Général des Forêts, par la mise en place d’un panneau d’information sur la parcelle.
Le Conseil donne mandat au Maire pour engager la procédure d’acquisition en respectant aussi les volontés du donateur.
2 - Délibération de dissolution de la Caisse des Ecoles :
Le Maire rappelle que la délibération du 31 mai 2007 n’a pu être appliquée en raison du fait que la procédure prévoit un délai de trois ans sans fonctionnement.
Dès 2011, la délibération de dissolution peut donc être actualisée.
3 - Compte de Gestion et Compte Administratif :
La présentation de ces deux documents est faite par Monsieur Philippe Souquet en comparant les données Budget Primitif et Compte Administratif 2010 par chapitre.
Le Conseil est invité à poser des questions à la suite de quoi le Compte Administratif et le Compte de Gestion sont approuvés à l’unanimité.
4 - Projet d’aménagement avec rectifications cadastrales Chemin de la Gouttère :
Le Maire fait un bref rappel du statut actuel de cette voie de desserte (servitude privée) et des perspectives qu’ouvre la vente en terrain à bâtir d’une parcelle attenante. La famille de Madame Pilar Feuillerat et Madame Verges ont donné leur accord de principe pour céder à la commune le terrain nécessaire à la création d’une voie Communale portant ainsi l’emprise publique à 6,65 mètres. Celle-ci se faisant de part et d’autre des limites de propriété le long de cette voie. Le projet devra inclure entre autres, le rétablissement d’une clôture existante, le reconditionnement d’une ligne téléphonique et la mise en place d’une conduite permettant l’évacuation des effluents épurés.
La SCI Dessens-Francesconi dressera les esquisses nécessaires à la modification du parcellaire cadastrale. La procédure d’acquisition devra suivre ainsi que le projet d’aménagement : le Maire est chargé d’engager les procédures permettant de mener à bien ce projet.
5 - Point sur l’assainissement non collectif :
Une note détaillée a été distribuée à chaque administré.
6 - Préparation du budget 2011 :
Monsieur le Maire présente les projets d’investissement qui seront discutés en groupe de travail, la liste présentée n’étant pas limitative.
7 - Questions Diverses :
- Le Maire apporte une information sur l’objectif de CUNO3M de devoir construire une station d’épuration pour pouvoir continuer d’exercer son activité industrielle. Cette station a un coût de deux millions d’euros. Les données de ce projet sont étudiées notamment par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement.
- Monsieur le Maire présente l’offre de formation aux élus.
- Monsieur Gales fait un bilan des actions réalisées par le Conseil Municipal par rapport au programme proposé en 2008 : 50% des objectifs sont atteints.
- Monsieur le Maire indique que l’installation de chauffage au gaz de l’église a été contrôlée et a été déclarée conforme.
- Monsieur le Maire fait un point sur la pose des panneaux de rue.
Monsieur le Maire rappelle les raisons qui ont conduit la commune à engager l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.), les modalités selon lesquelles la concertation avec la population a été mise en œuvre et le bilan qu’il convient de tirer de cette concertation, le débat qui s’est tenu au sein du Conseil Municipal, dans sa séance du 9 juin 2010, sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), les principales options, orientations et règles que contient le projet de P.L.U.
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment ses articles L. 123-9, L. 300-2 et R 123-18 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mai 2007, ayant prescrit l’élaboration du P.L.U. ;
Vu le bilan de la concertation présenté par Monsieur le Maire.
Ouï l’exposé du maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- 1 d’approuver le bilan de la concertation tel qu’il a été présenté par Monsieur le Maire.
- 2 d’arrêter le projet de P.L.U.
- 3 de soumettre pour avis le projet de P.L.U. aux personnes publiques associées ainsi qu’aux communes limitrophes et établissements publics de coopération intercommunale qui ont demandé à être consultés sur ce projet.
La présente délibération et le projet de P.L.U. annexé à cette dernière seront transmis au Sous-Préfet de Saint Gaudens ainsi qu’ :
- aux présidents du conseil régional et du conseil général ;
- aux présidents de la chambre de commerce et d’industrie, de la chambre des métiers et de la chambre d’agriculture.
Conformément au dernier alinéa de l’article L. 300-2 I du Code de l’urbanisme, le dossier définitif du projet de P.L.U., tel qu’arrêté par le conseil municipal, est tenu à la disposition du public.
Conformément à l’article R. 123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois.
Suite à la création d’habitations nouvelles aux Fouys et au Saoudet, le Maire propose de faire étudier la mise en place de deux postes d’éclairage public.
Une demande sera adressée au S.D.E.H.G. prochainement.
2 - Crédits budgétaires :
Plusieurs articles budgétaires de la section fonctionnement (combustibles, énergie, charges de personnel) demandent à être abondés. Une somme de 4 464.20 € sera prélevée sur l’article 022 «Dépenses imprévues».
3 - Attribution logement presbytère :
Après avoir effectué des travaux d’actualisation (carrelage et peinture cuisine et salle de séjour), le logement a été pourvu au 1er décembre. Il a été attribué à Monsieur Jean-Christophe COMTE. Le loyer mensuel a été fixé à 270 €.
Questions diverses :
Mr le Maire a annoncé au Conseil Municipal que lors de la prochaine réunion (avant fin décembre), le projet de P.L.U. serait arrêté, la commission P.L.U. ayant apporté des modifications suite à l’analyse du préavis de la D.D.T.
Le projet de P.L.U. sera ensuite déposé en Sous-Préfecture (début janvier), pour examen par les personnes publiques associées. Le délai de réponse est de trois mois.
La mission de maîtrise d’œuvre a été confiée à un bureau d’étude par le biais du SIVOM de Salies du Salat. Au montant habituel des travaux du programme du pool routier 2011-2012 (70 000€), il convient d’ajouter le montant correspondant des travaux d’aménagement de la Place de la Croix (41 810€) et celui de la Place de la Bascule (46 154€).
Avec l’engagement du processus de réalisation, une demande de subvention va être adressée au Conseil Général pour la partie trottoirs des deux projets.
Le Maire a donné connaissance au Conseil Municipal des propositions en sa possession.
Outre l’acquisition de trois cloches permettant de compléter la gamme, les devis portaient aussi sur la soudure à réaliser sur la cloche fêlée et l’actualisation des équipements électriques et mécaniques.
Des demandes de subventions ont été adressées au Conseil Général et au Conseil Régional.
Le devis de France Carillon présente les données les plus intéressantes pour un coût de 21 000€ HT. La dernière proposition en date du premier juillet de France Carillon serait de refondre la cloche fêlée (Sol 3) en procédant au préalable à la reprise des inscriptions anciennes et donc d’obtenir une cloche neuve avec toutes les garanties de qualité et d’accordage.
- le surcoût est de 2 600€ HT par rapport à une soudure de cette cloche
- la subvention du Conseil Général sera de 2 052€ (50% du montant subventionnable), celle du Conseil Régional serait d’un montant similaire
- l’apport annoncé de l’association Carillon de Cassagne à ce projet sera de 7 500€
Après avoir pris en compte ces données, le Conseil Municipal donne son accord pour l’engagement du projet avec la mise en place d’une cloche neuve permettant la volée balancée.
La réalisation pourra se faire courant 4ème trimestre de cette année.
Les candidatures sont à adresser à la Mairie. La date de mise à disposition sera précisée ultérieurement.
Suite à la réunion publique du 24 juin 2010, le projet va être présenté aux Personnes Publiques Associées (P.P.A.) le 13 juillet.
Le projet «arrêté» (prenant éventuellement en compte des observations ainsi que les avis oraux des P.P.A. formulés en réunion) sera diffusé aux P.P.A. afin qu’ils nous communiquent officiellement leur avis.
Avec l’A.T.D. (Agence Technique Départementale) et le bureau d’étude, nous réalisons «les derniers réglages» avant de le leur diffuser.
Les Personnes Publiques Associées auront trois mois pour se prononcer.
Les administrés seront consultés par l’intermédiaire de l’enquête publique. Un commissaire enquêteur assurera plusieurs permanences, en Mairie, sur un mois, afin de recueillir leurs observations ou demandes.
Suite aux conclusions du commissaire enquêteur et en analysant les avis des P.P.A., l’équipe municipale devra faire réaliser au bureau d’étude la version définitive de notre document d’urbanisme communal.
5 - Questions diverses :
- Le Conseil Municipal donne son accord pour l’acquisition de cinq bancs qui seront disposés prioritairement au Pré-Commun.
- Le Maire donne connaissance aux élus de courriers reçus en Mairie, de la part de deux administrés, relatifs au projet de PLU, à l’assainissement village et à l’aménagement de la Place de la Croix.
Le Maire fait un bref compte-rendu sur les travaux engagés début juin.
Une réunion avec les entreprises permet de faire un point hebdomadaire.
- Travaux sur voûte tribune stade et local technique tennis (appel d’offres lancé)
- Conseil Ecole :
* Problème effectif scolaire rentrée scolaire 2011/2012
* Création par la Mairie de Mazères d’un accueil Centre de Loisirs à 7 heures. La garderie du matin fonctionnant avec du personnel intercommunal assure déjà ce même service.
* Repas bio à l’école, échanges d’informations.
Approuvé à l’unanimité
2 - Vote du Compte Administratif 2009 :
Approuvé à l’unanimité
3 - Vote du Budget primitif 2010 (voir détails en pages info-mairie) :
Approuvé à l’unanimité
4 - Ajout de deux appareils d’éclairage public Route de Marsoulas-Coût restant à la commune :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre de ses compétences statutaires, le Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne a étudié les travaux d’ajout de deux appareils d’éclairage public de type «Iridium», avec capot en fonte d’aluminium, réflecteur ovoïde et lampe sodium haute pression 100W.
Le coût total de ce projet est estimé à 1 490€. Monsieur le Maire précise que le S.D.E.H.G. serait attributaire du F.C.T.V.A. et solliciterait du Conseil Général la subvention la plus élevée possible.
Compte-tenu de la participation du S.D.E.H.G. sur le montant restant à la charge de la commune après déduction de cette subvention, la contribution de la commune serait au plus égale à 432€.
5 - Travaux de grosses réparations et de mise aux normes des écoles (tranche 2) :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de travaux de grosses réparations et de mise aux normes des écoles (tranche 2), pour lequel une consultation d’entreprise a été lancée.
La commission d’appel d’offres s’est réunie à l’effet de procéder à l’ouverture des plis pour les travaux cités en objet. Cette même commission s’est réunie le 02 avril 2010, afin d’arrêter le choix des entreprises :
Lot n°1-Gros-Oeuvre-SARL Henry Dupuy
Lot n°2-Menuiseries Bois-Menuiserie Antras
Lot n°3-Platrerie-Isolation-Entreprise David Morales
Lot n°4-Carrelages-Faïences-SARL Henry Dupuy
Lot n°5- Plomberie-Sanitaire-Chauffage-Pyretherm
Lot n°6-Sols-Colles-SARL Hernandez
Lot n°7-Peintures-SARL Hernandez
Le Conseil Municipal accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant total hors-taxes de 96 504,89€, soit 115 419,85€ T.T.C.
6 - Projet d’ acquisition d’une partie de la parcelle B224 appartenant à Mr et Mme Delouvrier :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les données qui ont été portées à leur connaissance lors de la séance du 06 février 2010. Il rappelle en particulier que le projet d’acquisition a pour but d’améliorer la visibilité et en conséquence la sécurité à l’intersection des routes D62 et D83i. Il informe les membres du Conseil Municipal de l’état d’avancement du projet.
Mission qui permet de bénéficier d’une assistance de la DDEA sur la faisabilité d’un projet d’aménagement ainsi que sur les procédures et démarches à suivre.
2 - Recouvrement des Taxes et Produits irrécouvrables :
Monsieur le Maire expose au Conseil que la Trésorerie de Salies a fait parvenir, pour être soumis au Conseil Municipal, un état des produits irrécouvrables. En effet, les services de la trésorerie n’ont pu recouvrer une somme de 7,50 €, solde d’un titre de recettes émis en 2008, cette somme étant inférieure au seuil de recouvrement.
Le Conseil Municipal a été amené à accepter l’admission en non-valeur du titre de recettes correspondant.
3 - Projet Ecole (aménagements intérieurs) :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’un appel d’offre à procédure adaptée a été engagé.
- Date prévisionnelle de commencement des travaux : juin 2010
- Délai d’exécution : quatre mois.
4 - Désignation d’un correspondant tempête :
A la demande d’ERDF (Electricité Réseaux Distribution France), un correspondant tempête doit être désigné afin de renforcer l’efficacité au plan local lors d’incidents de grande ampleur (référence aux tempêtes 1999 et 2009). Jean Cazabet et Rémi Sutra (suppléant) assureront cette mission.
5 -Point sur les dossiers en cours :
Effectif RPI rentrée septembre 2010 :
- Le Président du Syndicat garde le contact avec l’IDEN
- Un engagement écrit a été demandé aux parents d’enfants devant être inscrits sur l’un des trois sites du RPI. L’effectif réel à la rentrée de septembre devant se rapprocher de 135 élèves.
Angle mur, parcelle Delouvrier : un accord a été trouvé avec le propriétaire sur les modalités de la cession et des aménagements à venir. La délimitation de la partie à détacher de la parcelle Delouvrier a été métrée par le cabinet Dessens, l’acquisition par la commune suivra dans les semaines à venir après quoi les travaux pourront être engagés.
Diagnostic en cours des installations d’assainissement individuel : une large information est développée dans le bulletin municipal n° 36 (janvier 2010); on pourra y trouver, à partir des arrêtés du 07 septembre 2009, les aspects juridiques du contrôle des dispositifs d’assainissement, les modalités d’exécution de la mission de contrôle ainsi que les aspects pratiques s’y rattachant.
voir délibération.
2 - Travaux de mise aux normes du bâtiment école :
Le Maire a rappelé les données des aménagements intérieurs (délibération du 4.5.2009), 2ème tranche 2010. Aménagements intérieurs cloisons et plafonds coupe-feu, mise en conformité électricité et chauffage, aménagement sanitaire accessible aux personnes handicapées.
Un avis favorable a été donné par la commission d’attribution de la D.G.E. (Sous-préfecture), lors de la séance du 27 novembre 2009. Le montant des travaux s’élève à 119 334€, la subvention sera de l’ordre de 50%.
En raison de leur nature, les modalités et les délais d’intervention devront être bien spécifiés aux entreprises, de façon à ce que l’indisponibilité des locaux se limite autant qu’il sera possible aux vacances scolaires. Une anticipation pourrait être envisagée pour débuter les travaux dès juin.
3 - Point sur l’effectif école pour la rentrée 2009/2010 (RPI) :
Le Président du Syndicat a donné connaissance aux membres présents du tableau des effectifs prévisionnels sur le R.P.I. pour la rentrée 2010-2011. En raison de la menace de fermeture d’une classe à la rentrée.
4 - Régie de recettes concernant le droit de pesage sur la bascule communale :
voir délibération.
5 - Un contrôle des dispositifs d’assainissement :
Ce contrôle est réalisé actuellement sur notre territoire. Il fait l’objet d’une information préalable auprès de tous les propriétaires concernés. La technicienne du SPANC (Service Public Assainissement Non Collectif) pourra la préciser ou la compléter lors de son passage.
Il est ressorti de la discussion qu’il convenait d’attendre, avant de prendre toute intiative, une synthèse du diagnostic portant sur le contrôle des installations : ensemble des rapports de visite pour évaluer les risques pour la santé et les risques de pollution pour l’environnement.
Si ces risques s’avéraient très importants et nécessitaient de prendre des mesures, un débat public pourrait constituer pour les élus une aide à la prise de décision.
Le site de Cuno Filtration SAS est un établissement classé au titre du livre V titre 1 du code de l’environnement.
La procédure comporte une consultation du public dans les communes environnantes. Sont également consultés les collectivités locales, les services de l’état.
La société est spécialisée dans la conception, la fabrication et la commercialisation d’une large gamme de produits filtrants.
L’enquête publique se déroulera du 30 octobre au 30 novembre 2009.
Lors de la prochaine réunion, le Conseil Municipal aura à se prononcer sur cette demande.
2 - Création régie de recettes (bascule publique) :
voir délibération.
3 - Projet extension carillon :
voir délibération (accord du conseil en séance du 21 août 2009).
4 - Décision modificative :
voir délibération.
5 - Exonération de la taxe sur les spectacles lors des réunions sportives :
voir délibération.
6 - Renouvellement du contrat CAE pour l’agent technique :
voir délibération.
7 - Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution d’eau potable année 2008 :
Ce rapport a pour objet de présenter les différents éléments techniques et financiers relatifs au prix et à la qualité du service public de distribution d’eau potable pour l’exercice 2008.
Le syndicat intercommunal des eaux et de l’assainissement des vallées de l’Arbas et du Bas-Salat regroupe 23 communes. Le service est exploité en régie.
Le fonctionnement (surveillance et entretien des installations, relevé des compteurs et facturation), ainsi que la construction des branchements particuliers et des petites extensions sont assurés par le personnel du Syndicat.
Population desservie : 6325 habitants.
Abonnés année 2008 : 4218
Volume facturé année 2008 : 486126 m3
Volume perdu : 307996 m3 soit 61,2% suite au :
- nettoyage régulier des réservoirs et des réseaux,
- purges aux extrémités des conduites pour maintenir la qualité de l’eau,
- trop-plein sur les réservoirs lors du déréglage des robinets à flotteur,
- fuites sur le réseau.
Qualité de l’eau : des contrôles ont été effectués par la D.D.A.S. sur différents points du réseau de distribution.
Nombre de prélèvements effectués : 57
Résultats bactériologiques conformes aux normes : 57
Résultats bactériologiques non conformes aux normes : 0
8 - Vérification administrative et technique des installations d’assainissement autonome :
La loi sur l’eau de 1992 a pour objectif la lutte contre toute pollution qui porterait atteinte à la santé publique, à la qualité des eaux superficielles et aux eaux souterraines. A cet effet le Syndicat d’Eau a créé le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), le 16 décembre 2004.
La mission du SPANC est l’accompagnement des administrés dans leur démarche de dépollution des eaux usées domestiques.
Pour le contrôle des installations neuves, un marché a été conclu avec le SDEA.
Concernant les installations existantes, le comité syndical du SIEA a opté pour une vérification administrative et technique en régie. Le but essentiel de ce diagnostic est de vérifier l’innocuité des installations existantes au regard de la salubrité publique et de l’environnement.
Cette vérification obligatoire fera l’objet d’une contribution financière. Par délibération du 23 octobre 2008, le comité syndical a fixé cette redevance assainissement à 15 euros HT/an. Elle apparaîtra sur la facture d’eau de l’année suivant la vérification.
Questions diverses :
a) Eclairage public route de Marsoulas :
Voir demande au SDEHG.
A noter les dommages subis une nouvelle fois par le réseau basse-tension et l’éclairage public route de Marsoulas et chemin des Castets, lors de la tempête du 29 janvier dernier. Les dégâts ont été occasionnés par des résineux de haute dimension qui se sont abattus sur les câbles d’alimentation EDF. La moitié des administrés de Cassagne et ceux de Marsoulas ont aussi subi, de ce fait, des coupures de courant durant de longues heures. Deux postes d’éclairage public sont à remplacer. L’indemnisation ne couvrira pas l’intégralité de la facturation payée par la Mairie (2300€).
b) Abribus route de Salies : en raison d’une trop faible capacité d’accueil, une demande va être adressée au Conseil Général pour son remplacement.
c) Aménagement routier place de la bascule : la sécurisation de ce carrefour devient nécessaire en raison du trafic conséquent vers le chemin du Riou. L’aménagement projeté permettra de réduire la vitesse des véhicules empruntant ou provenant de cette voie.
d) Ancienne peupleraie du Pradet : le Conseil Municipal après avoir examiné les potentialités de cet espace envisage de se porter acquéreur de tout ou partie des six ha de cette propriété (possibilités d’aménagements liées à la collecte des eaux provenant des réseaux unitaires du village -reprofilage du fossé-mère). Une demande d’évaluation sera transmise au service concerné.
e) La Fête des Anciens aura lieu le 6 décembre 2009.
f) Compte-rendu du Syndicat Intercommunal Cassagne Marsoulas Mazères relatif à la dernière réunion (8 octobre).
- Point sur la rentrée scolaire et sur la situation budgétaire.
- Transfert administratif du secrétaire à la Mairie de Cassagne, siège du Syndicat.
2 - Grippe A H1N1 : présentation du plan de continuité d’activité local, par Philippe Souquet :
a) Analyse des missions assurées par l’organisme
b) Continuité des fonctions de direction
c) Détermination des conséquences possibles de la pandémie
d) Identification et hiérarchisation des missions devant être assurées en toutes circonstances
e) Identification des ressources nécessaires à la continuation de l’activité indispensable
f) Méthodes et moyens de protection et d’information des personnels
3 - Point sur l’état d’avancement des travaux Ecole :
- Menuiseries remplacées (partie école fin travaux semaine 32)
- Peintures à partir deu 17 août (partie école fin travaux semaine 35)
- Maçonneries en cours (partie école fin travaux semaine 35)
Il est à noter l’effort des entreprises pour tenir les délais (vacances scolaires) dans un contexte de congés annuels pour leurs personnels.
4 - Informations sur un projet d’extraction de graviers à Bouque de Lens (zone Camp de la Molle-Gachon), déposé par le groupe Garcia :
Tous les éléments d’appréciation sur un projet de cette importance devront être pris auprès des personnes concernées (propriétaires, riverains, administrations) quant aux autorisations et accords nécessaires.
A noter une tendance à un avis défavorable du Conseil Municipal à ce projet.
5 - Enquête de la Communauté de Communes sur la possibilité d’investir dans un chapiteau :
Après concertation, il s’avère que sur notre commune, les besoins ne se sont pas encore posés à ce jour.
6 - Projet Carillon :
Le Conseil Municipal a donné son accord pour transmettre les demandes de subvention au Conseil Général et au Conseil Régional, avec le devis correspondant.
- réparation de la cloche sol dièse 3 (fêlure apparente au niveau de la jupe) : l’association Carillon de Cassagne en a, de longue date, fait sa priorité. Un don correspondant au coût de cette opération doit accompagner cette demande.
- fourniture et pose de trois cloches pour compléter la gamme musicale.
Le devis global serait de 22 658€ TTC
Réparation en cours des équipements électriques suite aux dommages causés par l’orage du 18 août.
7 - Point sur l’aménagement dsu carrefour CD 62/CD 83 I:
Suite à la rencontre avec Monsieur Delouvrier, celui-ci envisage, compte-tenu du mauvais état de l’ensemble du mur de clôture, de le remplacer. Une décision sera prise au vu du projet de Monsieur Delouvrier, la Mairie n’interviendra que sur la partie correspondant au dégagement du carrefour (12x4 m).
8 - Désignation d’un correspondant relais de la commission culture de la Communauté de Communes dans la perspective des journées du Patrimoine :
Madame Joëlle Gaillard a accepté cette mission.
Questions diverses :
- Opération programme équipement informatique :
Philippe Souquet a rendu compte de la décision : notre RPI n’a pas été retenu, les attributions ayant été réparties entre l’enseignement public et privé.
- Formation des élus : le programme 2ème semestre a été mis à leur disposition.
- La Fête Patronale aura lieu cette année le 06 septembre.
Concernant ce projet, une consultation d’entreprise a été lancée.
Déroulement de la procédure :
Avis appel à concurrence pour marché de travaux envoyé à la publication le 27 avril 2009.
La date de limite de réception des offres est fixée au 29 mai 2009.
La publication à la Libération du Comminges a été effectuée le 04 mai 2009.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’en date du 04 juin 2009, la commission d’appel d’offres s’est réunie à l’effet de procéder à l’ouverture des plis pour les travaux cités en objet.
Choix des entreprises :
Lot N°1 Gros-œuvre : SARL DUPUY 19 895,05€
Lot N°2 Menuiseries-Bois : Menuiserie ANTRAS 56 757,29€
Lot N°3 Peintures : SARL HERNANDEZ 6 855,69€
Montant total des travaux (HT) : 83 508,03€, TVA à 19,6% : 16 367,57€, montant TTC des travaux : 99 875,60€
Le Conseil Municipal accepte les travaux cités ci-dessus pour un montant total HT de 83 508,03€ TTC, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.
Les points évoqués avec Monsieur le Maire et ses adjoints concernent :
- L’activité du Secrétaire du Syndicat :
Cet agent titulaire de la Mairie de Mazères est mis à disposition du Syndicat 12 heures par semaine. Son employeur souhaite dissocier ses deux activités principales (Mairie de Mazères/Syndicat). La partie gestion du Syndicat pourrait lui être proposée dans un bureau à la Mairie de Cassagne.
Le Conseil Municipal de Cassagne admet cette possibilité.
La Mairie de Cassagne étant en même temps le siège officiel du Syndicat Intercommunal, la question d’indemnités de déplacement ne devrait pas se poser.
Une réorganisation des tâches permettrait aussi de maintenir la mise à disposition à 12 heures (s’agissant d’un horaire annualisé pour une gestion d’activités liées essentiellement au calendrier scolaire).
- L’entretien du Stade Intercommunal :
Une décision relative à la mise à disposition d’un agent titulaire de la Mairie de Mazères est liée à une reprise d’activité de cet agent à plein-temps et sous réserve qu’il n’y ait pas de contre-indication thérapeutique pour l’exécution des tâches d’entretien courant (en particulier les tontes des terrains de sport).
3 - Données d’Aménagement carrefour D62/D83 I (angle jardin Delouvrier au niveau du stop) :
La démolition partielle du mur de clôture à cet endroit permettrait une nette amélioration de la visibilité côté droit (à partir du stop) et environ 12 mètres le long de la D83 I et environ 4 mètres côté D62 à partir de l’angle de la propriété.
- De l’ordre de 50 m2 devraient être acquis par la Mairie (ce qui correspond pour partie à un mur très dégradé avec des pierres dissociées par le lierre).
- les pierres pourraient être laissées à la disposition du propriétaire.
- La Mairie prendrait à sa charge les frais de géomètre et de notaire.
- Cet aménagement a été approuvé par l’Architecte des Bâtiments de France.
- Ce projet sera soumis à Monsieur Delouvrier comme base de discussion.
Questions diverses :
Le Président du Syndicat, Philippe Souquet, a souscrit à une opération programme d’équipement informatique pour les écoles du R.P.I.
L’aide au financement du ministère serait de 80%.
Monsieur le Maire ouvre la séance et présente le dossier établi par Monsieur Claude LAYE, architecte D.P.L.G., demeurant 3 rue du Pouech 31800 à St-Gaudens, concernant la réalisation des travaux de grosses réparations et de mise aux normes des écoles. Une demande de permis de construire est actuellement en cours d’instruction auprès des services de l’Urbanisme de la D.D.E.A., ainsi que des services A.B.F.
Pour des exigences de réalisation et de fonctionnement, le Conseil Municipal convient qu’il y a lieu de réaliser les aménagements en deux parties :
Phase 1 :
Travaux sur extérieur :
- Remplacement de l’ensemble des menuiseries
- Réalisation des perrons d’accès en façades est et ouest
- Création des issues de secours (mise en conformité)
Le montant de cette phase de travaux est de : 111 649,42 € HT soit 133 532,71 € TTC, éligible à la D.G.E. de l’an 2009.
Phase 2 :
Aménagements intérieurs :
- Mise en conformité sécurité par réalisation d’un plafond coupe-feu
- Aménagement d’un sanitaire accessible aux personnes handicapées
- Travaux d’embellissement
- Mise en conformité électricité et chauffage
Le montant de cette phase de travaux est de : 119 334,43 € HT, soit 142 723,97 € TTC, éligible à la D.G.E. de l’an 2010.
Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal de l’accident de travail subi par Monsieur Yves PAGES sur la commune d’Escoulis.
L’indisponibilité de cet agent, en CDD sur notre commune risquant de se prolonger durant plusieurs mois, le recrutement d’un autre agent, en contrat Accompagnement vers l’emploi s’avère indispensable pour faire face aux travaux saisonniers.
Vote du budget primitif fin mars (pas d’augmentation des taux-bases fiscales : +2,5%)
2- Elaboration du Plan Local d’Urbanisme :
Plusieurs réunions sur le zonage en cours, en présence des représentants du Bureau d’Etudes, de l’A.T.D. et de la commission municipale. Le Conseil Municipal a la volonté de pouvoir utiliser sa faculté de surseoir à statuer sur les demandes d’autorisations d’urbanisme (certaines pourraient se révéler être de nature à compromettre l’exécution du futur plan) -Voir délibération-
3- Remplacement des candélabres du Pré-Commun :
Accord sur le projet S.D.E.H.G.
Coût total : 10 463 €
Coût restant à la charge de la commune : 3 030 € -voir délibération-
4- Situation des établissements de Montsaunès et d’Aspet :
Délibération d’accompagnement acceptée
5- Le Conseil Municipal donne son accord pour le revêtement du chemin de l’église après le remodelage du parvis
- Approuvé à l’unanimité
Il s’agit du renouvellement du poste de l’agence postale communale.
- Approuvé à l’unanimité
Ce poste permet le remplacement de l’agent titulaire lors de ses congés annuels et la réalisation de tâches ponctuelles nécessitant un agent supplémentaire (désherbage, etc...)
- Approuvé à l’unanimité
Philippe Souquet présente l’aménagement nécessaire au niveau du personnel de la cantine.
- Approuvé à l’unanimité
Après présentation de ce régime par Jean Cazabet, le conseil décide d’appliquer les dispositions en place pour les agents de la Communauté de Communes.
La Communauté de Communes du Canton de Salies s’est déclarée compétente en matière d’aménagement hydraulique et protection contre les eaux des cours d’eau de son territoire. En conséquence, le Syndicat d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Lens n’a plus d’intérêt.
Le conseil approuve donc la dissolution du Syndicat et le trasfert de ses compétences à la Communauté de Communes.
Philippe Souquet présente les principaux travaux à réaliser :
- Réfection totale des classes de Maternelle et Primaire et leurs annexes.
- Remplacement de l’ensemble des ouvertures. Le conseil décide de déposer une demande de financement DGE auprès de la Sous-Préfecture pour un montant de travaux estimés à 223 018 € HT.
a) Une commission «travaux» va travailler sur les travaux d’aménagement :
- de la place de la Mairie
- du carrefour de la croix
- du carrefour du stade
b) Projet carillon
c) Formation des élus, les programmes sont consultables en mairie
d)- Travaux au stade intercommunal
Approuvé à l’unanimité.
2- Création d’un poste d’adjoint administratif non titulaire à temps non complet pour un besoin occasionnel :
Dans le cadre du surcroît de travail du Secrétariat de Mairie.
Délibération approuvée à l’unanimité.
3- Recrutement d’un second agent recenseur (15 janvier 2009) :
Délibération adoptée à l’unanimité.
4- Questions diverses :
A- Projet Rouaoude : voir Jolibert-Patrimoine, visite sur place des possibilités.
B- Projet de l’association Carillon : suite à la dernière réunion de l’association, manifestation du 16 décembre (confection croustades, concert de cloches), proposition de Monsieur Salles (présenter un projet global, demander subventions).
C- PLU/PADD : compte-rendu de la réunion du 14 octobre 2008, présentation du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Cas de situation d’indisponibilité des agents titulaires ou vacance temporaire d’un emploi permanent. (voir délibération)
2-Questions diverses :
A- Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de distribution d’eau potable pour 2007 :
- Rapport adopté par le Comité Syndical du S.I.E.A. le 26 juin 2008.
- Vingt-trois communes desservies dont deux (Mazères et Salies), partiellement.
- Population desservie : 6325 h.
- Volume facturé : approximativement 520 000 m3 (67% du volume mis en œuvre).
- Ressources : Source de Herran Labaderque (280 000 m3), Source de Fougaron (336 000 m3), Puits des Ilots (commune de His, 120 000 m3).
- Qualité de l’eau : sur 58 contrôles effectués par la D.D.A.S., 57 sont classés conformes bactériologiquement et un s’est révélé non conforme.
- Abonnement annuel pour 2008 : 46,42 €
- Prix du m3 TTC : 0,863€ (Redevance Agence Bassin 0,05€, Redevance Pollution Agence Bassin : 0,038€, TVA 5,5% : 0,045€)
B- Remplacement des quatre candélabres du Pré Commun :
En raison de l’état très dégradé des lampadaires du Pré Commun et aussi pour des raisons de sécurité, le Conseil Municipal a convenu de l’urgence de leur remplacement. Le S.D.E.31 va préparer un devis et le dossier de financement correspondant. Le Conseil Municipal aura alors à approuver ce projet. A noter que des modèles d’appareils de remplacement ont été soumis aux élus.
C- Autres informations :
Avant-projet de grosse réparations et de mise aux normes de l’école : un avant-projet sera soumis au Conseil Municipal dans les semaines à venir. Une première tranche de travaux devrait pouvoir intervenir à l’été 2009.
Avancement du projet du P.L.U. : définition du projet d’aménagement et de développement durable (P.A.D.D.)
Le Chemin de la Gouttère : perspectives d’aménagement et donc de classement de ce chemin dans la voirie communale.
Le marché du mardi matin au Pré-Commun.
Le compte-rendu du conseil municipal du 30 juillet est adopté à l’unanimité.
2-Recensement population janvier-février 2009 - désignation de deux coordonnateurs communaux et recrutement d’un agent recenseur :
Daniel Thabaret est désigné coordonnateur communal, afin d’assister Marie-Christine Pintat également coordonnatrice communale. L’agent recenseur sera recruté d’ici à la fin de l’année. Une première information de ce recensement sera insérée dans le bulletin municipal du 4ème trimestre.
3- Redevance pour Occupation de Domaine Public pour les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz :
Le conseil décide d’appliquer le taux maximal de 0,035 € le mètre, pour les 1179 mètres du réseau sur Bouque de Lens. La redevance sera de 144 €.
4- Aménagement forestier de la forêt communale de Cassagne-gestion période 2009-2033 :
Daniel Pons présente la situation des 13ha500 de la forêt communale.
Pour la période 2009-2033, le conseil approuve le plan de gestion proposé ainsi que le projet de mise en place de charmes sur une partie de la forêt (parcelles 3 et5).
5- Réunions sportives saison 2008-2009 : exonération de la taxe sur les spectacles :
Le conseil approuve à l’unanimité l’exonération de cette taxe pour la saison 2008-2009.
6- Projet d’aménagement carrefour CD83i/CD62 : décisions relatives à l’engagement du projet (acquisition d’une partie de la parcelle Delouvrier) :
Le conseil approuve à l’unanimité cette acquisition sur la base du tiers des 850 m2 de la parcelle, ceci pour améliorer la sécurité du carrefour et agrémenter l’entrée du village. Voir les dispositions déjà retenues lors de la séance du 30 juillet concernant ce projet.
7- Engagement du projet d’actualisation du bâtiment Ecole :
Ce bâtiment nécessite un certain nombre d’aménagements et tout particulièrement sa mise aux normes de sécurité après la réfection complète de la toiture (juillet 2008).
Les élus décident à l’unanimité d’engager ce projet.
8- Compte-rendu réunions Plan Local d’Urbanisme :
Lors des dernières réunions, les principaux points suivants étaient à l’ordre du jour :
- L’assainissement et la densité de l’habitat.
- Périmètres de réciprocité des bâtiments agricoles et les perspectives d’activité des exploitations.
9- Compte-rendu des réunions intercommunales :
Les délégués ont présenté aux élus les principales décisions des différentes instances intercommunales (Communauté de Communes).
Au niveau du Syndicat Intercommunal de Cassagne, Mazères, Marsoulas, la garderie du mercredi matin est assurée par le personnel du syndicat, la participation pour les familles reste celle des garderies quotidiennes.
10- Questions diverses :
- Un projet de reprise de l’épicerie du village est en cours de discussion entre les intéressés.
- Dans l’engagement du projet carillon, un appel d’offres est à prévoir pour la réparation de la cloche présentant une fêlure localisée et l’acquisition des trois cloches pour compléter la gamme.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de grosses réparations des écoles (travaux de couverture), pour lequel une consultation d’entreprises a été lancée. Le Conseil Municipal :
- Décide de retenir l’entreprise Dupuy de Betchat (09) pour les travaux de couverture de l’école, pour un montant H.T. de 35 350,95€ soit 42 279,44€ T.T.C.
- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives au marché
- Rappelle que les crédits sont inscrits au budget, section investissement.
2- Projet d’aménagement carrefour CD 83i/CD 62 : examen des modalités de cession de la parcelle adjacente (appartenant à Jacques Delouvrier) :
La cession concernerait un tiers des 850 m2 de la parcelle 224 B.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, confirme son intérêt pour cette acquisition. Il est aussi précisé que l’engagement de la Mairie concernerait :
- l’intervention d’un géomètre pour une délimitation précise
- l’acquisition par la Mairie (sur la base de son prix d’achat)
- la démolition du mur de clôture (sans participation à sa reconstruction)
- le projet d’aménagement futur pourra alors être engagé (remodelage du carrefour avec effacement du réseau EDF).
3- Point sur les réunions intercommunales :
Conseil Communautaire du 8 juillet :
- Monsieur Pavan, Maire de Salies du Salat, annonce l’annulation de l’action en justice à l’encontre de la Communauté de Communes suite à la décision du Conseil Municipal qui a voté le retrait de l’action intentée (contre la décision du Préfet).
- Projet petite enfance :
La commune de Salies propose un terrain de 28 ares Hôtel des Salins (à côté du Collège). Celui-ci sera cédé pour l’euro symbolique à la Communauté de Communes. Présentation des services sociaux par Madame Durand (Directrice).
Le compte-rendu du conseil municipal du 10 mai 2008 est adopté à l’unanimité.
2- Désignation des délégués des conseils municipaux aux élections sénatoriales du 21 septembre 2008 :
A l’issue du vote à bulletin secret des 14 élus présents ou représentés, ont été désignés :
Titulaires : Jean CAZABET, Philippe SOUQUET et Jean GALES
Suppléants : Joëlle GAILLARD, Pascal GUAY et Daniel PONS
3- Conseillers municipaux souhaitant participer aux commissions du SIVOM :
Ont accepté de participer aux commissions suivantes :
Voirie : Joël GRAMONT
Environnement : Joëlle GAILLARD
Personnel : Jean GALES
4- Délibération relative à la désignation des délégués au Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Basse Vallée du Lens :
Le nombre de délégués désignés lors du conseil du 29 mars 2008 n’étant pas conforme aux statuts du syndicat, sont confirmés Daniel PONS et Denis MARTIN en tant que titulaires.
5- Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à l’orage exceptionnel du 11 juin :
Monsieur le Maire présente les différents dégâts signalés ou constatés :
- Dans le domaine privé : dégradation des abords de plusieurs habitations du fait du ruissellement et inondation de maisons en contrebas de la route.
- Dans le domaine public : les chemins ont subi des dégradations plus ou moins importantes : la Carraou – la Gouttère – le talus de Bordères – les Castets – les Moulis
6- Déclaration d’intention relative à l’aménagement du carrefour CD62/CD83 I, avec emprise sur la parcelle adjacente appartenant à Jacques DELOUVRIER :
Après débat, les élus décident d’attendre de connaître le coût de reconstruction du mur afin de déterminer le prix d’achat de la parcelle. Les architectes des Bâtiments de France doivent être consultés sur ce projet.
7- Organisation du temps scolaire à partir des directives de l’Inspection Académique :
Le passage de 27 à 24 heures sur 4 jours va avoir de sérieuses conséquences pour le syndicat intercommunal en charge du RPI, sur le plan de l’organisation et de l’accueil.
Le syndicat fera le maximum pour maintenir le même niveau de service aux familles et les heures de travail du personnel.
Ces nouvelles dispositions entraîneront nécessairement des coûts supplémentaires pour le syndicat et probablement aussi pour les familles concernées.
Après un exposé de présentation de la dite commission au Conseil, Monsieur le Maire demande que soient désignés, outre sa candidature de fait, 3 titulaires et 3 suppléants, issus du Conseil Municipal.
Membres titulaires :
- Monsieur Jean GALES
- Monsieur Philippe SOUQUET
- Monsieur Daniel THABARET
Membres suppléants :
- Monsieur Benjamin BLANC
- Monsieur Pascal GUAY
- Monsieur Daniel PONS
2- DELIBERATION A REFORMULER CONCERNANT LA DESIGNATION DE DEUX DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ELECTRICITE DE SALIES ET SAINT-MARTORY :
Considérant qu’une erreur a été commise dans la rédaction de la délibération du 29 mars 2008 qui concernait la nomination des délégués au Syndicat Intercommunal d’Electricité de Salies et Saint-Martory et non au Syndicat Départemental d’Electricité de la Haute-Garonne, il y a lieu de reprendre une délibération qui annule et remplace la précédente.
3- NOMINATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION DES CHARGES TRANSFEREES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE SALIES DU SALAT :
Suite au renouvellement des Conseils Municipaux, il y a lieu de nommer un représentant de la commune afin de reformer cette commission de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de désigner Monsieur Daniel THABARET, représentant de la Commune à la Commission d’évaluation des charges transférées de la Communauté de Communes du Canton de SALIES DU SALAT.
4- AVENANT AUX CONTRATS PASSES AVEC MONSIEUR GUY SOULE, ARCHITECTE, CONCERNANT LES TRAVAUX DE MISE AUX NORMES DE LA MAIRIE :
Monsieur Guy SOULE ayant fait valoir ses droits à la retraite, il y a lieu de signer un avenant avec son successeur Monsieur Claude LAYE, concernant le marché de maîtrise d’œuvre.
La mission de coordination SPS sera confiée à la S.A.R.L. BESM Midi-Pyrénées, représentée par Monsieur Frédéric MASI et Monsieur Christophe SALAUE.
5- INDEMNISATION SUITE AU SINISTRE INTERVENU SUR LA CROIX : ACCEPTATION POUR SOLDE DE TOUT COMPTE :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite au sinistre provoqué par un véhicule sur la croix le 11 janvier 2008, une expertise a eu lieu le 5 mai par le cabinet FREU (ELEX Midi-Pyrénées).
Ce cabinet propose une indemnisation à hauteur du devis présenté par l’entreprise DUPUY à BETCHAT dans l’Ariège, soit trois mille neuf cent trente quatre euros et quatre vingt quatre centimes (3 934.84 €).
Le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter l’indemnisation proposée par le cabinet d’expertise FREU (ELEX Midi-Pyrénées) à hauteur de trois mille neuf cent trente quatre euros et quatre vingt quatre centimes (3 934.84 €), pour solde de tout compte.
6- DEMANDE DE SUBVENTION PRESENTEE AU TITRE DE LA D.G.E. RELATIVE A LA REFECTION DE LA TOITURE DE L’ECOLE :
Voir délibération.
QUESTIONS DIVERSES :
- R.P.I. : Monsieur Philippe SOUQUET, Président, expose le budget primitif qui a été discuté à la dernière réunion. Il fait état du courrier qu’il a transmis aux trois communes, dont CASSAGNE, plus les communes associées. Monsieur le Maire demande que le Conseil Municipal soit régulièrement informé sur la gestion du Syndicat.
Des travaux d’investissement 2009 seront nécessaires au Stade de Bouque de Lens, pour mise en conformité des installations (tribunes, main courante …)
Si la semaine de 4 jours devient effective à la rentrée de septembre 2008, celle-ci aura des répercussions sur l’organisation de l’accueil au niveau des communes concernées et aussi sur la gestion des personnels. L’utilisation des heures vacantes pour les personnels concernés sera à définir.
- Fête des Mères : samedi 31 mai 2008 à 18 heures
- Feu de la Saint-Jean : 20 juin 2008
- Réception en l’honneur du Mazères-Cassagne-Sports (Seniors) : pour leur parcours sportif lors de la saison 2007-2008, Philippe SOUQUET, qui a fait cette suggestion, a été chargé de se rapprocher des dirigeants du club afin d’en fixer les modalités d’organisation.
Le compte-rendu du conseil municipal du 5 avril 2008 est adopté à l’unanimité.
2 Examen et vote du Compte Administratif 2007 :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2007.
Les données suivantes sont examinées :
Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 242 759,45 €
- 46 906,12 € de charges à caractère général
- 65 467,04 € de charges de personnel
- 117 555,54 € d’autres charges de gestion courante
Dont 92 961,90 € de contribution aux organismes de regroupements (syndicats intercommunaux ….)
Dont 12 640 € de subventions aux associations et 12 830,75 € de charges financières.
Les recettes de fonctionnement à hauteur de 349 079,48 €
- 7 162,48 € de produits et services (loyers ….)
- 233 923,27 € d’impôts collectés
- 85 087,14 € de dotations et participation (communauté de communes)
- 14 739,78 € d’autres produits de gestion courante
- 5,25 € de produits financiers
- 8 161,56 € de remboursements sur rémunérations (emplois aidés)
S’ajoute aux recettes l’excédent reporté de l’exercice 2006 soit 105 983,88 €
Le total général des recettes de fonctionnement s’élève à 455 063,36 € soit un nouvel excédent à reporter sur l’exercice 2008 de 212 303,91 €
Les dépenses d’investissement sont de 67 852,94 €
Les recettes d’investissement sont de 88 661,19€
Le conseil municipal ne fait aucune remarque sur ce Compte Administratif 2007, conforme au Compte de Gestion présenté par le Receveur.
Monsieur le Maire se retire de la réunion pour le vote.
Le premier adjoint prend provisoirement la présidence du conseil et appelle les élus à s’exprimer.
Le Compte Administratif 2007 est adopté à l’unanimité des 14 élus présents.
3 Examen et vote du budget primitif 2008 :
Monsieur le Maire présente le Budget Primitif 2008.
Les données suivantes sont examinées :
Les dépenses de fonctionnement à hauteur de 275 950,43 €
- 52 666,50 € de charges à caractère général
- 69 440 € de charges de personnel
- 146 142,16 € d’autres charges de gestion courante
Dont 116 598,70 € de contribution aux organismes de regroupements (syndicats intercommunaux ….)
Les élus débattent du montant élevé de la dotation au S.I. Cassagne-Mazères (coût de l’entretien du stade)
Dont 14 338 € de subventions aux associations
Une dotation exceptionnelle de 500 € est attribuée à MCS Rugby à l’occasion de son 100ème anniversaire.
Le conseil confirme sa participation aux voyages scolaires à hauteur de 20% du coût du voyage par enfant de Cassagne.
L’ASA ne perçoit pas directement de subvention, mais bénéficie de prestations de secrétariat.
Les élus conviennent d’engager un débat sur les subventions pour le budget 2009.
- 7 701,77 € de charges financières
A ces dépenses de fonctionnement, s’ajoute le virement à la section d’investissement d’un montant de 271 700,75 € et des dépenses imprévues pour 9 204.03 €.
Soit un total des dépenses de fonctionnement de 556 855,21 €
Les recettes de fonctionnement à hauteur de 344 551,30 €
- 920 € de produits et services
- 200 273,91 € d’impôts et taxes (contributions directes et attributions de compensation de la Communauté de Communes du canton de SALIES)
- 121 575 € de dotations, subventions et participations
- 14 200 € d’autres produits de gestion courante
- 5 € de produits financiers
- 7 577,39 € de remboursements sur rémunérations (emplois aidés)
S’ajoute aux recettes l’excédent reporté de l’exercice 2007 de 212 303,91 €
Soit un total des recettes de fonctionnement de 556 855,21 €.
Les dépenses d’investissement à hauteur de 560 496,10 € soit :
- 281 115,92 € de travaux Mairie. Un avenant de 10 000 € est à prévoir.
- 130 991,62 € de remboursement d’emprunt (dont 5025,76 € de régularisation sur 2007)
- 49 708 € acquisition de terrains au Pradet
- 44 000 € de travaux de toiture de l’école
- 28 827,43 € de frais d’étude du P.L.U.
- 8 000 € pour le Carillon de l’Eglise
- 7 937,37 € de travaux hangar Castéras
- 9915,76 € d’investissements divers
Il est décidé une recherche de subvention pour le projet global d’aménagement du carillon.
Les recettes d’investissement à hauteur de 560 496,10 € soit :
- 271 700,75 de virement de la section de fonctionnement
- 77 243,65 € d’excédent reporté
- 107 845€ de subvention départementale pour travaux Mairie
- 10 500 € de subvention départementale pour toiture école
- 6 698,08 € d’autres subventions départementales (hangar Castéras, toiture Eglise, presbytère)
- 31 882,86 € du FC TVA
- 2 000 € de TLE
- 11 600 € de Dotation Globale d’Equipement (Pradet)
- 5 000 € de participation de l’association du Carillon
- 36 025,76 € de recours à l’emprunt (dont 5025,76 € de régularisation sur 2007)
Le conseil municipal ne fait aucune autre remarque sur ce Budget Primitif 2008
Monsieur le Maire appelle les élus à s’exprimer.
Le Budget primitif 2008 est adopté à l’unanimité.
4 Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.)
Aux quatre élus désignés lors du conseil du 29 mars 2008, Mesdames GAILLARD et SICRE, Messieurs SUTRA et MARTIN, Monsieur le Maire propose les quatre personnes suivantes :
Mesdames RAUFAST Janine, BOULE Etiennette, HUGUES Marie, DUPEYRON Jeannette
Les élus approuvent à l’unanimité ces désignations
5 Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.)
Monsieur le Maire propose aux élus une liste de 24 personnes qui seront soumis à la Direction des Impôts pour la désignation de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants
6 Création d’un poste d’agent d’entretien non titulaire à temps non complet pour besoins occasionnels
Afin d’aider l’agent d’entretien dans certaines tâches saisonnières et d’assurer éventuellement son remplacement lors de ses congés annuels, Monsieur le Maire propose la création de poste.
Une personne de Cassagne, au chômage et en fin de droit, est compétente pour assurer cet emploi. A temps non complet (quelques jours par an).
7 Questions diverses :
- La sortie du prochain bulletin municipal est prévue prochainement, quelques articles d’associations sont arrivés.
- Lundi 14 avril aura lieu l’élection du président de la Communauté de Communes
- Vendredi 18 avril, se réunira le bureau du S.I. Cassagne Mazères pour l’élection de son président
Monsieur le Maire a présenté le projet du budget 2008.
Ont été examinés :
- les données du budget précédent (2007)
- le réalisé en 2007
- les propositions pour cette année.
Le Conseil Municipal n’a fait aucune objection importante.
- Devis pour la remise en état de la Croix, de la rue principale, et de son socle (devis à remettre à l’assureur de la Mairie)
- Assemblée Générale de l’Association de Pêche prévue le dimanche 13 avril à 9 heures
- Assemblée Générale Extraordinaire de l’Association Carillon prévue le vendredi 11 avril à 17 heures
- Réunion du Syndicat du Lens prévue le vendredi 11 avril.
- Syndicat Intercommunal Cassagne Marsoulas Mazères : Cassagne, Marsoulas, Mazères, Ausseing, Escoulis, Belbèze pour le RPI. Rôle : Gestion stade intercommunal, Regroupement pédagogique, Educateur sportif, Cantine. Représentants : Philippe SOUQUET, Emmanuelle RAUFAST, Daniel THABARET, Daniel PONS
- Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat : communes du canton. Rôle : Gestion sociale (aide à domicile, aide soignante…), Compétences économiques. Représentants : Jean GALES, Philippe SOUQUET, Jean CAZABET, Joël GRAMONT, Pascal GUAY, Daniel PONS
- SIVOM de la région de Salies : Communes du Canton de Salies + certaines communes du Canton d’Aspet. Rôle : Pool routier, pompes funèbres, podium, déchetterie, ordures ménagères, transport à la demande. Représentants : Jean GALES, Jean CAZABET, Philippe SOUQUET, Béatrice SICRE
- Syndicat Intercommunal de l’Eau et de l’Assainissement : Communes du bassin Salies / Pointis-Inard Rôle : Distribution de l’eau et gestion du réseau, Assainissement. Représentants : Benjamin BLANC, Daniel PONS, Rémi SUTRA, Emmanuelle RAUFAST
- Syndicat Garonne Salat SYGES : Communes Canton Salies, Saint-Martory, Cazères, Aurignac. Rôle : Développement économique de la zone, apurement du passif, gestion du patrimoine existant. Représentants : Philippe SOUQUET, Jean CAZABET
- Syndicat Départemental de l’Electricité de la Haute-Garonne (SDEHG) : Communes de la Haute-Garonne Rôle : Aménagement du réseau de distribution EDF des communes. Représentants : Jean CAZABET, Jean GALES
- Syndicat de la Vallée du Lens : Cassagne, Marsoulas, Escoulis Rôle : Aménagement du cours du Lens. Représentants : Daniel PONS, Denis MARTIN, Benjamin BLANC, Béatrice SICRE
- Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S.) : La commune Rôle : Gestion des biens du C.C.A.S.Actions et prévention dans le domaine social. Représentants : Béatrice SICRE, Joëlle GAILLARD, Denis MARTIN, Rémi SUTRA
Correspondant défense : Daniel THABARET
Correspondant sécurité routière : Denis MARTIN
- Bulletin Municipal : Daniel THABARET / Joëlle GAILLARD
- Subventions-relations avec les Associations : Joëlle GAILLARD / Rémi SUTRA / Joël GRAMONT
- Agriculteurs : Yannick CAZENAVE
- PLU (Plan Local d’Urbanisme) : Daniel PONS / P. SOUQUET / J. GALES / J. GAILLARD / E. RAUFAST
- Projet Carillon : Joëlle GAILLARD / Benjamin BLANC
- Réseau routier Communal : Pascal GUAY / Jean CAZABET / Rémi SUTRA / Denis MARTIN
- Plaques de rue - numérotation : Daniel THABARET / Jean CAZABET
- Travaux bâtiments Communaux : Philippe SOUQUET / Daniel PONS / Jean CAZABET / Benjamin BLANC
- Cimetière : Jean CAZABET, Rémi SUTRA
- Subventions Conseil Général/Conseil Régional,autres … : François-Xavier TARDI
A partir des documents servant à l’élaboration du Compte Administratif 2007 et Budget Primitif 2008
Néant
Etaient présents les conseillers suivants :BLANC Benjamin, CAZABET Jean, CAZENAVE Yannick, GAILLARD Joëlle, GALES Jean, GRAMONT Joël, GUAY Pascal, MARTIN Denis, PONS Daniel, RAUFAST Emmanuelle, SICRE Béatrice, SOUQUET Philippe, SUTRA Rémi, TARDI François-Xavier, THABARET Daniel.
Monsieur Jean GALES, le plus âgé du Conseil a pris la présidence. Le Conseil a choisi pour secrétaire Daniel PONS.
Election du Maire :
Monsieur Jean CAZABET, seul candidat, a été élu par 14 voix et un bulletin blanc.
Monsieur Jean CAZABET prend la présidence du Conseil.
Election des Adjoints :
Monsieur Philippe SOUQUET, seul candidat, a été élu premier adjoint par 14 voix et un bulletin blanc.
Monsieur Jean GALES, seul candidat, a été élu deuxième adjoint par 14 voix et un bulletin blanc.
Madame Joëlle GAILLARD, seule candidate, a été élue troisième adjoint par 14 voix et un bulletin blanc.
Madame Emmanuelle RAUFAST, seule candidate, a été élue quatrième adjoint par 14 voix et un bulletin blanc.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet d’aménagement de l’installation de stockage des déchets non dangereux (I.S.D.N.D.) du Pihourc. Ce site traite des déchets ménagers et assimilés de notre commune depuis le 14 mars 1996.
L’exploitation en régie publique permet une amélioration constante des conditions d’exploitation, visant à réduire au maximum les nuisances, à respecter les conditions fixées par l’arrêté préfectoral, tout en prenant des initiatives favorables à l’environnement (compostage des déchets verts, valorisation du bio-gaz, certification ISO 14001).
La demande d’autorisation en cours d’instruction vise à poursuivre l’exploitation à partir de 2012 pour une durée d’environ 23 ans, avec un tonnage annuel traité de 85 000 t / an.
Ouï cet exposé, le Conseil Municipal apporte son soutien à la poursuite de l’exploitation du I.S.D.N.D. du Pihourc dans les conditions énoncées dans le dossier de présentation, en particulier celles relatives :
- Aux études réglementaires spécifiques à ce type d’installation (impact actuel et futur sur l’environnement)
- Aux exigences d’exploitation : intégration de nouvelles techniques lors des études.
Monsieur le Maire propose aux membres présents de faire procéder à la protection des boiseries extérieures de la bâtisse communale du Presbytère :
- Volets
- Porte d’entrée
- Porte du garage
- Croisillons du grenier
- Lucarnes sous le toit
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- convient de la nécessité de ces travaux et prend en même temps connaissance des devis présentés
- donne son accord pour solliciter l’entreprise «Hernandez mais plus Julien» pour effectuer les peintures sur l’ensemble selon devis, pour un montant Hors Taxe de 1 910, 67 €
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire expose la nécessité de faire procéder au remplacement des volets de la bâtisse (ancien presbytère), certains d’entre eux étant presque disjoints.
Il y aurait lieu aussi de remettre en bon état le portail du garage.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- convient de la nécessité de ces travaux et prend en même temps connaissance des devis présentés
- donne son accord pour solliciter l’entreprise de Jean-Claude CAUBET pour la réalisation des travaux pour un montant HT de 3 622,96 €
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire expose la nécessité de faire procéder au remplacement des fenêtres en bois de l’ancien presbytère par des fenêtres en P.V.C.
En effet, celles-ci ne correspondent plus aux exigences d’étanchéité et d’isolation thermique et phonique actuelles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- convient de la nécessité de ces travaux et prend en même temps connaissance des devis présentés
- donne son accord pour solliciter l’entreprise de Jean-Claude CAUBET pour la réalisation des travaux pour un montant HT de 4 995,92 €
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait avancé le souhait de reconstituer une réserve foncière après la cession de la parcelle du Pradet à une entreprise artisanale locale.
A ce jour, des parcelles provenant de la propriété de Monsieur Elie Saleich (décédé) sont proposées à une soumission préalable à leur vente. Les membres présents après discussion conviennent qu’une proposition d’acquisition doit être transmise, ceci dans le respect des procédures relatives aux cessions des terres agricoles.
Population desservie : 6325 habitants
Volume facturé : 515 165 m3 soit 73% du volume mis en œuvre.
Qualité de l’eau : sur 56 pré lèvements effectués, la totalité a é té déclarée conforme.
Monsieur le Maire donne connaissance aux membres présents des données communiquées par Monsieur Bertrand Auban, Sénateur de la Haute-Garonne, relatives à la modification de la carte judiciaire.
Il est confirmé que le Tribunal de Grande Instance de St-Gaudens, tout comme le Tribunal d’Instance, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal de Commerce connaissent un bon rythme d’évacuation des affaires et rendent une véritable justice de proximité dont le taux de réformation devant la Cour d’Appel n’est pas supérieure à la moyenne nationale.
En partant du constat que le Tribunal de Grande Instance de Toulouse, tout comme le Tribunal d’Instance, le Conseil des Prud’hommes et le Tribunal de Commerce constituent des juridictions, couvrant une population très importante, il paraît judicieux de maintenir à St-Gaudens le siège des juridictions s’y trouvant actuellement et ce, d’autant plus que la population du ressort judiciaire actuel continue d’augmenter. Une extension d’une compétence territoriale à d’autres cantons situés au nord de St-Gaudens ainsi que la création d’un Tribunal pour Enfants seraient aussi très souhaitables.
Le département de la Haute-Garonne a une spécificité géographique: sa taille et en particulier sa longueur, l’importance de sa population imposent la présence sur son territoire de deux Tribunaux sièges de Juridictions.
Saint-Gaudens reste la ville la plus accessible pour les habitants des cantons de montagne situés au sud de St-Gaudens, comme pour les habitants des cantons au nord de St-Gaudens.
Le choix de St-Gaudens est dans la logique de l’aménagement du territoire.
C’est pourquoi le Conseil Municipal demande solennellement:
- le maintien à St-Gaudens du siège des juridictions: TGI, TI, Conseil des Prud’hommes, Tribunal Paritaire des Baux Ruraux, Tribunal de Commerce.
- la création d’un Tribunal pour Enfants.
- l’extension du ressort de la juridiction à d’autres cantons situés au nord de St-Gaudens.
Le Conseil Municipal a pris connaissance des données de ce courrier. A ce jour, l’habitation Laurac a pu être mise à disposition de l’A.C.C.A., moyennant son entretien.
Le Conseil Municipal conscient de l’effort collectif des membres de l’A.C.C.A. a donné son accord pour attribuer une subvention exceptionnelle dite de compensation, au titre de l’année 2007. Il se félicite que cette réhabilitation ait pu être menée dans de bonnes conditions matérielles et ce, à la satisfaction des partenaires concernés.
Suite à la réunion conjointe des membres du Carillon de Cassagne et du bureau du Conseil Municipal, il a été convenu que la Mairie se chargera de la mise en forme des dossiers d’intention dans le respect de la procédure d’Appel d’Offres (compte tenu des devis présentés).
Des dispositions d’accompagnement ont aussi fait l’objet de discussions au niveau des membres de l’association.
La réunion de lancement des études a été programmée pour le 18 décembre pour les communes du groupement Cassagne, Escoulis et Marsoulas. C’est la société Droit de Cité qui a été retenue pour ce projet avec l’assistance de l’Agence Technique Départementale pour les consultations et la passation des marchés publics.
Suite à l’initiative d’administrés de ce quartier, Monsieur Salles est venu présenter le projet en réunion d’Adjoints.
Il a été convenu de la difficulté d’un aménagement de cet endroit. Une demande sera adressée au CAUE. Les architectes de cette structure départementale, après étude, nous rendront un rapport sur les possibilités et les options possibles.
Les représentants de la D.D.E. Secteur Routier ont été reçus en Mairie le 10 décembre. L’entretien a porté sur plusieurs projets :
- aménagement carrefour (CD 62/CD83 I) avec emprise sur la parcelle adjacente.
- aménagement de la Place de la Mairie.
- modification carrefour du stade (avec îlot central).
- mise en place d’un stop (CD52/CD52H), au niveau de la maison Delabre.
Un compte-rendu de cette réunion nous sera transmis par le Conseil Général avec les procédures et un échéancier.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’afin de maîtriser le développement de l’urbanisation sur le territoire communal, le Conseil Municipal a, par délibération en date du 31 mai 2007, décidé d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme.
Les études nécessaires à ce projet nécessitent de conclure un marché public de services, afin de confier à un prestataire privé ce dossier.
A cet effet, une consultation a été lancée par la parution d’un avis d’appel public à concurrence dans la presse le 05 juillet 2007, avec une date limite de remise des offres fixée au vendredi 07 septembre 2007.
Huit bureaux d’étude ont répondu dans les délais fixés et l’ensemble des offres a été analysé.
Monsieur le Maire expose le résultat de l’analyse de ces offres au Conseil Municipal.
A l’issue de la première analyse, quatre bureaux d’études ont été retenus pour se présenter en audition : Droit de Cité, Seba Sud-Ouest, Citadia et G2C Environnement.
La proposition de la Sté Droit de Cité, pour un montant de 23 995€ H.T., soit 28 698€ T.T.C., a été considérée comme l’offre économiquement la plus avantageuse.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser Monsieur le Maire à conclure le marché public de services pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avec la société Droit de Cité.
- que ce marché sera réalisé pour le montant estimatif de 23 995€ H.T. figurant dans l’acte d’engagement.
- que la durée prévisionnelle de ce marché sera de vingt mois, hors délais de validation pris par la commune.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de travaux de grosses réparations et de mise aux normes de la Mairie pour lequel une consultation d’entreprises a été lancée. Après analyse des offres par l’architecte, le Conseil Municipal :
- confirme le choix des entreprises.
- accepte les travaux cités pour un montant de 196 167,99€ H.T. , soit 254 616,91€ T.T.C.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché.
- dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2007.
Le Conseil Municipal est informé de la proposition de définition de l’intérêt communautaire des compétences transférées à la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat.
Le projet est présenté et commenté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, accepte les définitions proposées.
Suite aux différentes réunions de Bureau de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat, il est apparu nécessaire de modifier les statuts de la Communauté de Communes afin de définir l’intérêt communautaire des compétences transférées.
Le projet est présenté et commenté.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré, accepte la modification de l’article 4 des statuts de la Communauté de Communes du Canton de Salies du Salat, telle que proposée aux membres du Conseil Communautaire.
Monsieur le Maire rappelle que les travaux de mise hors d’eau de la toiture de l’église devraient être accompagnés de la réfection de la zinguerie de ce bâtiment public.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- convient de la nécessité de ces travaux complémentaires.
- donne son accord pour l’engagement de cette réparation à partir des devis présentés.
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal l’intérêt :
- d’une remise en état du plancher du grenier de cette grange (poutres fissurées et planches disjointes).
- de l’isolation de ce local pour la mise en place au premier niveau de panneaux en contreplaqué.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- convient de la nécessité de cette restauration.
- donne son accord sur le devis présenté.
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Depuis son acquisition, ce hangar a été utilisé en l’état (sol en terre inégal et en pente).
Cet état de fait ne facilite pas le stockage du matériel communal dans de bonnes conditions pour les manutentions.
Dans le devis présenté il est prévu qu’une dalle en béton armé serait coulée avec l’interposition d’un film plastique permettant la mise hors d’eau du hangar (infiltrations).
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
- donne son accord pour ce projet.
- sollicite une subvention, aussi élevée que possible, auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Monsieur le Maire a rappelé la précédente délibération en date du 22 juin 2007, concernant la dissolution du S.I.T.S. et l’approbation de la répartition de la dette par commune.
Suite à la dernière réunion du Syndicat, la dette a dû être revue à la hausse, la répartition de la contribution des communes doit être corrigée en conséquence. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
1 D’annuler la précédente délibération en date du 22 juin 2007.
2 D’approuver le principe de la répartition par commune de la dette réelle du Syndicat.
3 D’effectuer un virement de 6000 € du compte 022 (dépenses imprévues) au compte 65715 afin de régler les sommes dues.
Renouvellement de la convention ATESAT avec les services de l’équipement :
Il y a lieu de renouveler la convention conclue avec la direction départementale de l’équipement au titre de l’ATESAT (Assistance Technique fournie par l’Etat pour des raisons de Solidarité et d’Aménagement du Territoire). Après avoir pris connaissance des missions définies dans la dîte convention, le Conseil Municipal décide :
- D’autoriser Mr le Maire à signer la convention ATESAT.
- De régler la participation annuelle de l’assistance technique, soit 151,43 €.
Exoneration de la taxe sur les spectacles :
Suite à la demande du bureau de l’association Mazères-Cassagne-Sports section Rugby et sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal, considérant l’article 1561-3 du Code Général des Impots :
- Accorde aux organisateurs du club sportif précité, le bénéfice de l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les rencontres sportives de la saison 2007/2008.
- Charge Mr le Maire de l’exécution de cette décision.
Questions diverses :
Travaux Mairie :
Suite à la procédure de soumission, l’architecte doit proposer les choix des entreprises à la Commission Municipale.
Toiture école :
Une procédure d’appel à la concurrence va être engagée pour la réfection de la toiture de l’école et celle du préau.
Engagement du Plan Local d’Urbanisme :
La procédure d’appel d’offres concernant le choix du Bureau d’Etudes est en cours.
Aménagement carrefour D62/D83 I. Courrier de Monsieur DELOUVRIER.
Dans le cadre de l’assistance technique de la D.D.E. (convention ATESAT), les données de l’aménagement de ce carrefour vont être soumises à ce bureau d’études, ceci en prenant en considération les propositions de Monsieur DELOUVRIER, propriétaire de la parcelle adjacente.
Signalétique des rues :
Des devis vont être sollicités pour la mise en place des plaques des rues et aussi pour la numérotation des habitations.
Extension Carillon :
Les devis demandés aux installateurs ont été examinés par une commission mixte : association/mairie. Des précisions et des garanties ont été sollicitées auprès de l’entreprise BODET et FRANCE CARILLON sur leur projet. Une nouvelle réunion devrait pouvoir se tenir dans les jours à venir avec les informations demandées.
Requête de Mr MAXCH: défense incendie à Lestourelle
Suite à la requête de cet administré auprès de la Sous-Préfecture, le S.D.I.S doit transmettre à la Mairie un avis sur la situation de ce quartier par rapport à la défense incendie.
Le S.I.E.A. nous a transmis de son côté les données relatives à la desserte par le réseau d’eau de cette partie du territoire.
Le Conseil Municipal se déterminera lorsqu’il sera en possession des informations nécessaires à une prise de décision.
Approbation de la répartition de la dette par commune.
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération du 10 décembre 2005, concernant la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires (SITS).
- Il expose ensuite qu’il y a lieu d’approuver la répartition par commune de la dette réelle du Syndicat.
- Compte tenu de la répartition selon deux critères (population et potentiel fiscal), la participation de la commune de Cassagne serait de l’ordre de 5500€
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:
- d’approuver le principe de la répartition par commune de la dette réelle du Syndicat.
- d’effectuer un virement de 5500€ afin de régler les sommes dues.
Après discussion, les appellations des chemins et des rues ont été retenues par le Conseil Municipal (voir plan dans le bulletin du Conseil Municipal)
- Passage vers la cour arrière de la Mairie (cession Blanc/Mairie)
- Parcelles se trouvant incluses sur l’emprise de la voie communale des Castets (cessions Dupeyron/Mairie, cessions Baudoin/Mairie et cession Couret-Plaisant/Mairie).
Ces sessions se faisant pour l’Euro symbolique, le Maire est autorisé à accomplir les formalités nécessaires à ces mutations de propriétés.
Monsieur le Maire présente les raisons de l’élaboration d’un plan local d’urbanisme.
Les objectifs principaux de la municipalité consistent à :
- Préserver les espaces naturels de qualité (boisement, vallées du Salat et du Lens)
- Préserver l’activité agricole en gérant au plus près la diminution du potentiel foncier nécessaire à cette activité.
- Favoriser le maintien, voire le développement de l’activité économique.
- Gérer , en maîtrisant, les investissements en équipements publics, les capacités à libérer du foncier dédié à l’habitat.
- Eventuellement réserver des emprises foncières pour de futurs équipements publics.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- De prescrire l’élaboration d’un PLU.
- Que l’élaboration porte sur l’intégralité du territoire de la commune, conformément de l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.
1 -Information des habitants de la commune de l’avancement de la procédure au travers de lettres ou d’articles dans le Bulletin Municipal.
2 -Panneaux de présentation des études, exposés en Mairie avec registre pour remarques.
3 -Organisation d’une réunion publique.
- De solliciter l’aide gratuite de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne en tant qu’assistant à maître d’ouvrage.
- De solliciter l’état :
1 - Conformément à l’article L.127-7 du Code de l’Urbanisme, qu’une dotation soit allouée à la commune pour couvrir les dépenses nécessaires à l’élaboration du PLU
2 - La réalisation et la communication du porter à connaissance.
- Que les crédits destinés au financement des dépenses afférentes à l’élaboration du PLU soient inscrites au budget de l’exercice considéré (exercice 2007).
En vue de réaliser les études nécessaires à l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, il est envisagé de retenir un bureau d’études dans le cadre d’un groupement de commandes avec les communes suivantes : Escoulis et Marsoulas.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le projet de convention de groupement de commandes présenté par Monsieur le Maire et habilite ce dernier à signer la convention.
- désigne Monsieur Jean Galés, comme représentant à la commission d’appel d’offre du groupement de commandes et Monsieur Daniel Ribère comme suppléant.
Lors de la réunion publique du 21 avril 2007, les administrés ont pu faire des propositions.Celles-ci ont bien évidemment été prises en considération lors de cette séance du Conseil Municipal, au cours de laquelle un premier choix a été effectué (une seconde réunion, prévue avant la fin juin , aura pour but d’affiner ces choix).
Les dénominations retenues devront:
- répondre à une cohérence des appellations, qu’elles soient traditionnelles, à rattachement cadastral, ou directionnelles.
- être relativement courtes.
- être facilement intelligibles pour toutes les personnes cherchant à se repérer sur le territoire quant aux liaisons routières avec les localités voisines.
Suite à la délibération du 10 décembre 2005 concernant la clôture de la Caisse des Ecoles, il y a lieu de confirmer cette clôture et d’effectuer les écritures correspondantes.
Les membres du Conseil Municipal décident :
- d’annuler la délibération du 10 décembre 2005.
- d’autoriser Monsieur le Maire à clôturer ce budget.
- d’effectuer des écritures nécessaires à la clôture du dit budget, à savoir :
1 Un titre à l’article 7551 en recettes de fonctionnement (sur le budget communal)
2 Un mandat à l’article 6522 en dépenses de fonctionnement (sur le budget Caisse des Ecoles, qui se trouvera ainsi soldé)
Ont été examinées :
Les charges de fonctionnement :
- A caractère général : électricité, entretien locaux, matériel etc ...
- Les charges de personnel.
- Les contributions aux structures intercommunales.
- Les subventions et charges financières (intérêts des emprunts).
Les recettes de fonctionnement :
- Coupes de bois, loyers communaux.
- Les contributions directes (évolution des bases : 4,8 %).
- Dotations et compensations de l’Etat, du Département et de la Région.
Les dépenses d’investissement :
- A partir des projets à préciser pour 2007 et aussi le remboursement du capital des emprunts.
Les recettes d’investissement :
- Excédent de fonctionnement reporté.
- Fonds de compensation TVA.
- Subventions du Département.
Les déflecteurs installés sur les lampadaires du Pré-Commun étant cassés, le Conseil Municipal donne son accord pour le remplacement de ces derniers.
Le Conseil Municipal a pris connaissance du projet du CAUE 31 (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) et aussi de la proposition de Mr Jacques DELOUVRIER de la cession d’une partie de la parcelle adjacente à ce carrefour.
Le Conseil Municipal a convenu que les options doivent faire l’objet d’une réflexion sur l’aménagement afin de bien en apprécier les incidences, le coût, avec aussi les exigences liées à la circulation routière sur ce carrefour, qui seront soumises à la structure spécialisée de la DDE.
- Projet Malet : impact du projet relatif à la création d’une activité sports mécaniques sur la commune de Roquefort sur Garonne.
- Dommages domestiques subis par plusieurs administrés suite à une surtension EDF lors de la tempête du 14 février.
- Charte de la Fête : Mr le Sous-Préfet a voulu mener une information auprès des responsables Communaux (Elus et Comités des Fêtes) sur la situation engendrée par «certains débordements», lors des fêtes locales. Une nouvelle charte de la Fête devrait donc nous être soumise pour sensibiliser tous les responsables et acteurs de ces manifestations estivales.
- Le Conseil Municipal a pris connaissance du compte-rendu de visite élaboré par Mme Christine LAUGIE (expert campanaire) et aussi du rapport de l’Assemblée Générale 2007 de l’Association Carillon de Cassagne.
- Dénomination des rues : le Conseil Municipal soumettra aux administrés un plan permettant de retrouver une «cohérence de quartier» pour leur identification.
- Le maire fait part au Conseil Municipal des difficultés d’accès à la partie arrière du cimetière pour les engins de terrassement. La création d’un passage se fait de plus en plus pressante.
Modification des statuts du S.I.V.O.M de la région de Salies du Salat.
Suite au transfert de la gestion des services sociaux du SIVOM de la région de Salies du Salat à la Communauté de Communes du canton de Salies, il y a lieu de modifier les statuts du SIVOM en supprimant les compétences correspondantes suivantes :
Service de soins infirmiers à domicile pour les personnes âgées.
Service d’aides ménagères à domicile.
Services rendus aux personnes physiques à leur domicile :
- L’assistance aux tâches et activités de la vie quotidienne.
- La garde des enfants, l’assistance aux personnes âgées ou handicapées ou à celles dont l’autonomie est momentanément réduite (maladie, accident..).
- L’instauration, dans les communes du canton, au bénéfice des dites personnes, d’un climat de solidarité sécurisant.
Services pour la petite enfance :
- Structure d’accueil pour les enfants.
- Relais d’assistantes maternelles.
Celui-ci sera mis en œuvre dans un cadre intercommunal par un même bureau d’étude, les données spécifiques étant examinées ensuite au niveau de chaque territoire communal.
Opportunité d’engager un projet de création d’une voie transversale aux «Fouys» (entre la RD 62 et la route des Castets). Le Conseil Municipal a convenu de se donner un délai de réflexion afin de mieux apprécier toutes les données de ce projet.
Certains articles du budget primitif 2006 étant insuffisants pour le règlement des dépenses de l’exercice, le Conseil Municipal a voté des crédits nouveaux.
+ 4 000 € Syndicat d’Electricité (déplacement lampadaires).
+ 2 000 € combustible.
Pour accomplir sa mission d’aménagement du territoire, la Poste s’est engagée à maintenir un réseau dense d’au moins 17 000 points de contacts dont certains seront gérés en partenariat avec les communes ou les Communautés de Communes.
Après concertation avec la Poste, il apparaît que cette proposition donnerait l’accès à une offre de service mieux assurée mais également plus complète sur la commune de Cassagne et qui répondrait aux caractéristiques suivantes :
- Ouverture à raison de soixante heures par mois.
- Convention d’une durée de neuf ans.
Après discussion, le Conseil Municipal décide d’autoriser Monsieur le Maire à conclure une nouvelle convention avec la Poste, conformément au modèle présenté et le mandate pour prendre toutes les décisions utiles à la mise en œuvre des dispositions relatives à cette convention.
La commune a la possibilité de procéder à l’embauche d’un salarié, dans le cadre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi (C.A.E). Cela permettrait d’élargir l’amplitude horaire de l’Agence Postale et dégagerait aussi quelques heures de travaux de secrétariat. Le Conseil Municipal donne un avis favorable à l’établissement et à la signature d’une convention avec la D.D.T.E (Direction Départementale du Travail et Emploi) pour le contrat d’accompagnement emploi.
Mademoiselle Christelle JOULIA a été embauchée dans cette perspective. Elle exercera ce service sous la responsabilité de la secrétaire de Mairie Madame Marie-Christine PINTAT.
(Voir développement dans les pages de l’intercommunalité).
- La fête des anciens est programmée pour le 17 décembre.
- Information donnée sur des demandes d’urbanisme.
La mise à disposition de l’habitation Laurac à l’ACCA locale est, à ce jour en cours d’élaboration avec les héritiers potentiels.
Suite à la demande du M.C.S Rugby et sur proposition de Mr le Maire, le Conseil Municipal,
- vu l’article 1561 – 3 du code général des impôts ;
- accorde aux organisateurs du club sportif précité, le bénéfice de l’exonération de la taxe sur les spectacles pour les rencontres sportives de la saison 2006/2007.
- charge Mr le Maire de l’exécution de cette décision.
En raison des contraintes importantes liées à la chute des feuilles à partir de septembre, les élus ont convenu qu’un élagage des arbres concernés devra être réalisé.
Sur la proposition de l’agent de l’ONF, une coupe d’éclaircie va intervenir à Haraypey sur les différentes parcelles plantées en chênes.
Les élus ont convenu que les administrés pourront traiter avec l’exploitant titulaire du marché pour racheter du bois à des fins personnelles.
Par ailleurs, les administrés qui souhaiteraient exploiter à des fins personnelles du branchage restant sur le site à Haraypey et aussi des arbres sur des talus ou parcelles communaux sont priés de bien vouloir se faire connaître à la Mairie.
D’autre part, l’attention des propriétaires de talus boisés surplombant les voies communales et départementales est attirée sur leur responsabilité en cas de coup de vent ; des branches voire des arbres peuvent tomber sur la chaussée en contrebas. La mairie a été amenée à intervenir le 19 juillet dernier suite à un coup de vent au chemin du Riou. Celui-ci était obstrué en quatre endroits différents.
Il est donc préférable d’abattre les arbres en mauvais état et d’élaguer les branches pouvant casser.
A défaut les propriétaires pourraient être poursuivis pour surplomb non autorisé du domaine public (article R 116 de la voirie routière) ou en recherche de responsabilité en cas d’accident causé par ces arbres (article 1384 du code civil).
Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune de Cassagne a signé une convention d’adhésion au service de médecine professionnelle mis en place par le Centre Départemental de Gestion de la Haute-Garonne. Ce service permet d’assurer les prestations suivantes : surveillance médicale des agents, conseils à la collectivité, assistance au
comité technique paritaire et au comité d’hygiène et de sécurité.
Le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle proposée par le Centre Départemental de Gestion de la Haute Garonne.
Mr le Maire donne lecture de divers courriers expédiés par Mr le Directeur de l’ONF, mais également par l’intersyndicale des personnels concernant un projet de restructuration de l’agence de la Haute-Garonne et du Gers ONF.
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal qui ne mésestime pas les exigences de gestion d’un office territorial tel que l’ONF… charge Mr le Maire d’expédier un courrier rappelant l’attachement de nos collectivités à l’assistance technique des agents ONF, en souhaitant qu’une large concertation puisse s’instaurer avec les personnels concernés, afin que puissent être levées les inquiétudes légitimes des agents ONF.
Suite à la déclaration de vacance d’emploi relative à la fin d’activité (décembre 2006) de notre secrétaire de Mairie, le Maire avec la commission municipale a fait mettre en œuvre la procédure d’offre d’emploi par le Centre Départemental de Gestion, précisant :
- les fonctions et activités.
- le profil souhaité.
- les renseignements relatifs au poste.
Offre ouverte du 9 août au 9 septembre.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal les dispositions de l’article 1407 bis du code général des impôts qui permettent d’assujettir à la taxe d’habitation les logements vacants depuis plus de cinq ans au 1 er janvier de l’année d’imposition.
La base d’imposition de taxe d’habitation de ces logements ne subit aucun abattement, exonérations et dégrèvements.
Il rappelle les conditions dans lesquelles ces logements sont considérés comme vacants et qu’en cas d’erreur sur l’appréciation de la vacance, les dégrèvements qui en résulteraient seraient supportés par la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- décide d’assujettir à la taxe d’habitation pour la part communale et celle revenant éventuellement aux EPCI sans fiscalité propre, les logements vacants depuis plus de cinq ans.
- charge Mr Le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Mr le Maire informe les Membres de l’Assemblée des travaux qu’il convient de réaliser dans la parcelle n° 3 du bois de «Haraypey», bénéficiant du régime forestier, à savoir le nettoiement de la plantation de chênes réalisée en 1992 (0.80 ha). Ce nettoiement consisterait principalement à éliminer les recrus ligneux (acacias, saules, aubépines, prunellier…) qui commencent à gêner le développement des arbres plantés. Les ronces seraient également éliminées à l’aide d’une débroussailleuse à dos. A l’occasion de ce nettoiement les merisiers seraient également élagués.
Après avoir examiné le plan financement proposé comme suit :
- subvention du Conseil Général de la Haute-Garonne 50 % du devis HT – soit 1.500,00 €
- autofinancement communal : 50 % 1.500,00 €
Total hors taxe : 3000,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- approuve le plan de financement.
- sollicite auprès du Conseil Général l’attribution de la subvention correspondante.
- s’engage à financer la part communale et à faire exécuter les travaux nécessaires.
- désigne Mr le Maire pour signer tous documents nécessaires à la réalisation des travaux désignés ci-dessus.
Au cours de la séance du 24 mai, Mr le Maire a informé le Conseil Municipal que Mme Hugues, secrétaire de Mairie, a émis le souhait de prendre sa retraite fin 2006.
A ce jour, cette demande étant officielle, il y a lieu de lancer une déclaration de vacance d’emploi auprès du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale – Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 – article 41.
Le poste concerne un emploi d’Adjoint Administratif à temps non complet sur notre commune.
Mr le Maire ouvre la séance et présente au Conseil Municipal le dossier établi par Mr Soulé Guy, agréé en architecture à Saint-Gaudens , pour la réalisation de travaux de grosses réparations et de mise aux normes à la Mairie.
Mr le Maire rappelle l’état actuel des locaux mairie et aussi les problèmes de fonctionnement divers, en particulier, ceux liés à l’accès des personnes handicapées.
Le Conseil Municipal avait examiné les plans et les données de l’aménagement (séances du 5 février 2005 et 9 avril 2005).
Le devis présenté s’élève à la somme de 246.920,18 € TTC – 206.455,00 € HT.
Les Membres présents donnent une suite favorable à cette réalisation.Les ressources de la Commune ne permettant pas de couvrir la totalité de la dépense, le Conseil Municipal sollicite une aide financière auprès du Conseil Général de la Haute-Garonne et s’engage à financer la part communal lui incombant.
A l’approche de la fête locale, le Maire a proposé l’intervention d’un véhicule pour le nettoyage mécanisé des rues.
Le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition.
Un point sera fait après cette opération.Plusieurs passages annuels pourraient être programmés, limitant ainsi des interventions fastidieuses pour l’agent d’entretien.
Le programme retenu pour 2007/2008 sera de 60.000 € HT – La prévision de subvention sur cette somme étant de 51,25 % pour cette commune.
La demande 2005 concernant la réalisation d’aménagements de sécurité au titre des amendes de police, ayant été retenue, le Conseil Municipal confirme son souhait de voir les ralentisseurs (de type dos d’âne) mis en place sur deux entrées du village :
- RD - entrée Route de Marsoulas (2 ralentisseurs)
- RD - entrée Route de Salies (1 ralentisseur)
- les aménagements RD 83 1 sont reportés en 2007 en raison du revêtement programmé par la DDE sur cette route.
Le Conseil Municipal charge Mr le Maire d’engager la procédure de régularisation de l’emprise d’une bande de terrain de trois mètres de large par la Mairie et signer les documents relatifs à une cession pour l’euro symbolique, comme convenu avec M Blanc.
Le projet concerne la viabilisation de parcelles qui se situent de part et d’autre de la voie communale dite «ancien chemin de Marsoulas» (zone cadastrée Fouys/Castex)
Mr le Maire propose de soumettre à Mr le Président du Syndicat départemental d’électricité l’étude d’un projet de mise en place de branchements en y incluant l’éclairage public et le réseau Télécom.
Auparavant les différents propriétaires auront précisé le positionnement des branchements sur leurs parcelles (à partir de lots constructibles de 2500 m² environ).
La question de la vétusté et du mauvais état des fenêtres et volets de l’ancien presbytère est posée.
Leur remplacement par des menuiseries correspondant aux normes d’isolation et d’étanchéité actuelles est abordé par les membres présents. Ceux-ci conviennent de la nécessité de ces travaux et décident de solliciter plusieurs devis. Le meilleur rapport qualité/prix sera retenu.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une requête introductive d’instance devant le Tribunal Administratif de Toulouse a été déposée par la commune de Salies du Salat , visant à obtenir l’annulation de l’arrêté préfectoral du 6 décembre 2005, créant la Communauté de Communes du canton de Salies du Salat.
Mr le Maire évoque la nécessité de défendre l’arrêté préfectoral, la commune de Cassagne ayant décidé par délibération du 22 octobre 2005, d’appartenir à la Communauté de Communes du canton de Salies du Salat.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré :
- autorise le Maire à ester en justice pour défendre les intérêts de la commune de Cassagne.
- désigne Me Magrini de la SCP Serres-Magrini, avocat à Toulouse pour représenter la commune auprès du Tribunal Administratif de Toulouse.
- autorise le paiement des honoraires d’avocat et l’inscription de la dépense au budget communal (frais d’acte et de contentieux).
- donne délégation à Mr le Maire pour signer tous les actes utiles à l’application de la présente délibération.
Le Conseil Municipal a été informé du souhait de Madame Hugues de mettre un terme à son activité professionnelle à la fin de l’année 2006.
Le Maire est chargé d’engager la procédure «déclaration de vacance d’emploi» auprès du centre départemental de gestion de la fonction publique.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de remplacer le matériel vétuste de la salle des fêtes (tables,chaises), ainsi que l’acquisition de quatre vitrines d’affichage pour le village et les quartiers.
Après consultation de divers devis, le Conseil Municipal retient celui présenté par la société VEDIF pour un coût total de 5.474,09 € et sollicite le Conseil Général de la Haute Garonne afin de les aider au financement.
Ralentisseurs : Le conseil Municipal a souhaité pouvoir disposer de documents techniques pour aider à la décision relative à l’implantation des ralentisseurs sur les RD62 et RD83.
Fête des mères : Le Maire a invité les élus à s’associer à la réception traditionnelle de la Fête des mères le 27 mai 2006.
Carte Communale ou Plan local urbanisme (PLU)
Les membres présents ont souhaité pouvoir prendre connaissance des données relatives aux communes comparables, qui ont opté pour l’élaboration d’une carte communale ou d’un PLU, ceci avant de prendre une décision.
Cette question fera l’objet d’un nouveau débat du Conseil Municipal lors d’une prochaine réunion.
Au cours de la séance, Mr Pons, agent ONF, a présenté les projets relatifs à l’entretien de la forêt communale d’Haraypey.
D’une part, un devis s’élevant à la somme de 1 725,83 €, est présenté en vue d’une coupe de bois programmée sur certaines parcelles pour l’automne 2006. Ce devis comprend la matérialisation des limites de la forêt et l’entretien parcellaire pour la mise en vente.
Dans cette perspective, une délibération est proposée au Conseil Municipal, afin de demander l’inscription à l’état d’assiette 2006.
Le Conseil Municipal approuve cette proposition.
D’autre part, il est nécessaire de procéder au nettoiement de la plantation de chênes réalisée en 1992. Un devis de 3 000 € est présenté.
Le Conseil Municipal donne son accord pour l’engagement des travaux et l’inscription du financement sur le budget primitif 2006.
Le Maire présente les données de la nouvelle convention du partenariat avec la poste pour la gestion de l’Agence Postale Communale.
Ce service au public expérimenté depuis 2003 a permis de maintenir la présence postale en donnant toute satisfaction aux usagers.
En concertation avec l’Association des Maires de France, la convention a été revue :
- L’indemnité compensatrice versée par la poste à la commune sera sensiblement revalorisée.
- La durée de la convention sera allongée (9 ans).
- La commune devra s’engager à garantir l’ouverture au public quarante à soixante heures par mois.
L’offre des services postaux disponibles correspondrait à 95 % des services couramment demandés.Le Conseil Municipal donne son accord pour qu’une suite favorable soit donnée à cette proposition.
Le Conseil Municipal a eu à examiner les modalités de location ou de mise à disposition de la salle des fêtes, suite au réaménagement des locaux.
La location ou la mise à disposition sera réservée aux administrés de Cassagne et aux Associations locales.
Tarifs aux particuliers :
- Eté : 50 € (option cuisine :+ 50 €)
- Hiver : 80 € (option cuisine :+ 50 €)
Tarifs Associations locales :
- Eté : gratuit (option cuisine : +50 €)
- Hiver : gratuit (option cuisine :+50 €)
Le contrat de location ou de mise à disposition devra être validé par les intéressés au préalable.
Une convention de mise à disposition régira l’utilisation des locaux, salle des fêtes, cuisine pour les associations à partir d’un règlement intérieur.
Un chèque de caution de 300 € sera demandé au moment de la signature afin de pourvoir à d’éventuelles dégradations ou à une remise en état des locaux. Un dédommagement supplémentaire pourra être réclamé.
Un état des lieux sera établi avant et après la mise à disposition.
Une copie de l’assurance «responsabilité civile» sera fournie par l’intéressé.
Le Maire rappelle aux élus que l’A.T.D. (Agence Technique Départementale) a été sollicitée pour une assistance dans le choix du document le mieux adapté pour notre Commune et aussi pour son aide à élaboration.
Une étude d’opportunité sera présentée ultérieurement.
Un devis de rénovation de cette grange a été présenté dans la perspective d’un aménagement en salle d’accueil pour les Associations.
Aucune décision n’a été prise lors de cette réunion.
En raison du mauvais état des glacis des contreforts de l’église, un devis de restauration a été soumis aux élus pour un montant de 6 640 €.
Accord est donné pour l’engagement des travaux.Une demande de subvention sera transmise au Conseil Général.
Un dossier d’enquête publique a été déposé en Mairie. Ce dernier fait suite à une démarche d’information d’exploiter une scierie et une installation de traitement de bois par immersion sur la commune de Mane, demande présentée par la Société Bottarel «Scierie des Trois Vallées».
Après examen du dossier, les membres du Conseil Municipal n’ayant émis aucune réserve, donnent un avis favorable quant à l’exploitation de la scierie et l’installation de traitement de bois par immersion.
Par délibération en date du 27 juillet 2005, le Conseil Syndical s’est prononcé sur les clés de répartition de l’actif et du passif du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires, suite à la demande de la majorité des communes membres et à l’approbation du Conseil Général, sous réserve du remboursement de la totalité du solde des prêts consentis par le département pour l’acquisition d’autocars, en retenant une formule combinant les critères «potentiel fiscal» et «population».
Pour Cassagne, le montant s’élèverait à la somme de 800,31 €. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur la répartition précitée.
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la commune avait ouvert en temps utile un budget, appelé Caisse des Ecoles, qui permettait à l’époque d’aider à l’achat de fournitures scolaires pour certaines familles nécessiteuses de la commune.
En l’absence de fonctionnement constaté depuis plus de trois ans, Mr le Receveur Municipal propose de clôturer ce budget.
Le Conseil Municipal, considérant l’inutilité de ce budget, autorise Mr le Maire à procéder à sa clôture. Le reliquat financier, s’élevant à la somme de 364,71 € sera reversé sur le budget communal.
Dans le but de revaloriser la forêt d’Haraypey, le Conseil Municipal pense qu’il serait utile de procéder à quelques travaux (dégagement de la jeune forêt de chênes, coupe sélective dans la futaie).
Le représentant de l’ONF, viendra présenter les projets lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
Se reporter dans les pages de l’Intercommunalité du troisième trimestre .
Le Conseil Municipal a convenu que chaque mise à disposition devra faire l’objet de critères bien définis, à partir d’un règlement intérieur et d’une convention précisant les charges et conditions de la location (la caution, l’état des lieux avant et après).
Lors de la prochaine réunion, le Conseil Municipal aura à délibérer sur l’ensemble des dispositions, qui seront mises en application début 2006.
Voir pages de l’intercommunalité.
Voir développement dans les pages de l’Intercommunalité.
Le syndicat Intercommunal est transformé en Syndicat à la Carte, afin de se conformer au fonctionnement réel du Syndicat.
La modification des statuts permet :
- Le changement de la dénomination du Syndicat Intercommunal qui deviendra Syndicat Intercommunal de Cassagne-Marsoulas et Mazères sur Salat.
- La désignation de deux délégués suppléants par commune (Mr Tardi François-Xavier et Mme Litchman Delphine).
- L’intégration de la compétence «cantine scolaire»
- L’habilitation du syndicat à signer des conventions de prestations de services, dans le cadre de ses compétences, avec des tiers publics ou privés.
Le fonctionnement au quotidien du secrétariat de Mairie parait poser entre autre des problèmes d’utilisation , notamment l’accessibilité aux handicapés.
Le Conseil Municipal décide de faire réaliser des travaux de grosses réparations et de remise aux normes des locaux de la Mairie.
Pour réaliser cette opération, le recours à un architecte et à un coordinateur est obligatoire. Le Conseil Municipal décide donc de confier le marché de maîtrise d’œuvre à Mr Guy Soulé, architecte à Saint-Gaudens.
Le service A.T.D. présentait en formation des élus, le 6 octobre, les données relatives à la réglementation et à la planification urbaine.
Une information au Conseil Municipal a été faite sur cette base. Celui-ci a donné son accord pour que l’A.T.D. soit sollicitée pour nous aider à engager une réflexion sur l’outil de planification le plus adapté pour notre commune.
Contact sera pris avec la D.D.E. pour «ajuster» au mieux la limitation de vitesse et le positionnement des panneaux sur ce quartier.
Mr le Maire rappelle aux conseillers, que lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 23 mars 2001, les délégués aux divers organismes ont été désignés. En ce qui concerne le Sygès, la délibération n’avait pas été validée auprès de la Sous-Préfecture.
Au cours de la présente séance, le Conseil Municipal confirme la nomination des deux délégués titulaires auprès du Sygès : Mrs Jean Cazabet et Jean Galès.
Vu les dispositions de l’arrêté du 16 septembre 1983, fixant les conditions d’attribution des indemnités de conseil au Receveur Municipal, Mr Gaillard Christian, le Conseil Municipal, décide d’allouer tous les ans à compter de 2005, l’indemnité spéciale de conseil.
Les possibilités vont être examinées prochainement.L’aménagement de ce bien communal permettrait d’ouvrir des perspectives au plan associatif.
Arrêt des activités du SITS à compter du 31 août 2005.Le Conseil Général devrait être sollicité afin d’examiner une demande de prise en charge du personnel concerné par le Centre de Gestion.
Copie du rapport et conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l’Enquête Publique, nous ont été transmis.
Arrêté préfectoral du 8 août fixant le périmètre de la communauté de communes sur le canton de Salies du Salat. Les Conseils Municipaux devront approuver ce périmètre. Les Maires devront aussi travailler aux dispositions à prévoir au plan administratif-juridique et aux incidences financières dans l’hypothèse de la création de la Communauté de Communes.
Continuité des busages dans le quartier Castets (au niveau de la parcelle Bascans), busage pluvial Carraou, canalisation vers le Lens des eaux pluviales provenant du Santet et de la Carraou, chemin Arial et Haraypey à reprofiler en calcaire.
Les riverains seront consultés pour engager la viabilisation de ce chemin: mise en place coordonnée des réseaux dans la perspective d’une urbanisation des parcelles adjacentes.
Le Conseil Municipal aura à se déterminer (avant fin 2005) sur un engagement relatif à l’aménagement du territoire : Carte Communale ou Plan Local d’urbanisme.
En excès de vitesse (au-delà de 50 km/h, donc en infraction).
RD 62 - Entrée/sortie côté Fouys : 69 et 74% des automobilistes.
RD 83 - Entrée/sortie côté Bernes : 36 et 35% des automobilistes.
RD 83I - Entrée/sortie côté Pradet : 40 et 32% des automobilistes.
Une option pour la mise en place de ralentisseurs a été prise (RD 62 et RD 83) et marquage alterné au sol pour le stationnement (RD 83 ).
Lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal, la limitation de vitesse devra être régularisée (à la demande de la DDE) dans ce quartier à 50 ou 70 km/h, selon que ce quartier est considéré comme une agglomération ou un lieu-dit.
Remplacement du candélabre devant la Salle des Fêtes et transfert au pré commun de deux candélabres déposés (Mairie et Castéras).
Le Maire a donné connaissance au Conseil Municipal du projet de syndicat à la carte régissant les compétences mises en commun pour les trois communes.
- Activités scolaires et périscolaires du RPI.
- Gestion des infrastructure intercommunales.
- L’ATD a été sollicitée pour aider à sa rédaction (conformité au plan réglementaire) qui doit prendre en compte les réalités de la gestion et les remarques des élus.
Suite à la présentation des devis concernant la réalisation de travaux complémentaires pour l’aménagement de la salle de restauration de la cantine , le Conseil Municipal après en avoir délibéré, approuve ce projet.
Lors de la réunion précédente du 28 mai 2005, le Conseil Municipal avait émis un avis favorable à l’interruption du contrat CES de l’agent d’entretien et son remplacement par un contrat de travail soumis au droit administratif.
Le contrat CES ne permettait pas d’aller au-delà de vingt-deux heures hebdomadaires.
Il est proposé aux membres de l’assemblée de faire un contrat d’emploi à temps plein ( au 1er juin 2005, comme décidé lors de la précédente réunion ) pour agent d’entretien non titulaire, soumis au droit administratif ( à raison de 35 heures par semaine ) et ce, pour une durée de six mois.
Le Conseil Municipal décide la création de cet emploi.
L’adjoint expose que :
- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités territoriales et notamment celles de l’article L 5211-5 et suivants de ce code
- Considérant que plusieurs communes du canton ont à plusieurs reprises émis le souhait de s’associer au sein d’un espace de solidarité pour élaborer un projet commun de développement et d’aménagement de l’espace de leurs territoires avec les autres communes avoisinantes
- Considérant que la commune a donc intêret à constituer une communauté de communes au sens de l’article L 5211-5 du CGCT regroupant l’ensemble des communes du canton de Salies du Salat
Il serait donc opportun de proposer la création de cette communauté de communes.
Cette communauté de communes exercera les compétences qui lui sont confiées conformément au projet de statuts qui mentionnent notamment :
- la liste des communes membres de l’établissement
- le siège de celui-ci
- la durée pour laquelle il est constitué
- les modalités de répartition des sièges et le nombre de sièges attribués à chaque commune membre
- l’institution de suppléants
- les compétences transférées à l’établissement
Mr Galés expose plusieurs observations apparues à la lecture du dossier de demande d’autorisation préfectorale relatif à l’installation de la société IONS Services sur la commune de Mazères sur Salat :
- L’installation projetée est avant tout un atelier de génie chimique, qui pourrait donc être source de risques et d’inconvénients.
- Bien que les impacts de l’installation sur son environnement (rejets dans l’eau, rejets dans l’air, déchets, bruits, trafic routier), soient assez clairement décrits, on peut cependant relever que, dans la définition des populations soumises aux nuisances, l’étude ne prend que très peu en compte le village de Cassagne et ses quartiers de Bouque de Lens (en bordure du Salat), du Saoudet et de Sarradas qui sont situés sous les vents dominants d’Ouest/Nord-Ouest et donc exposés, entre autres, aux risques dus aux rejets aériens.
- D’autre part, il est écrit en conclusion du volet sanitaire «...on peut estimer que le risque pouvant toucher la population est très faible et se situe en deça des normes admises, en tenant compte du fait que l’ensemble des mesures de sécurité ont été prises pour limiter la survenance d’un incident prévu par les modèles précédents».On constate qu’il s’agit là d’une estimation et non d’une assurance et l’on peut en déduire que le risque pour les populations n’est pas inexistant.
- On peut également s’interroger sur le fait que l’activité de l’atelier ait déjà commencé !
Ouï l’exposé de Mr Galés Jean (adjoint), et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est d’avis que cette installation ne devrait être autorisée qu’aux conditions suivantes :
- l’application des mesures de sécurité envisagées devra faire l’objet de contrôles stricts et fréquents dont les résultats devront être portés à la connaissance de toutes les populations concernées
- en particulier l’air ressortant de la tour de lavage devra être analysé fréquemment et les «retombées» ; sur l’environnement (végétation,eau...), étudiées très sérieusement.
Monsieur le Maire a fait part aux membres du Conseil Municipal des difficultés financières du SITS (Syndicat Intercommunal des transports scolaires).
La perte de plusieurs marchés et la nécessité légale de remplacer le matériel roulant par du matériel récent, entraînera des dépenses que les recettes générées par les transports scolaires ne pourront pas couvrir.Le Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la région de Salies du Salat ne sera plus en mesure de présenter un budget équilibré.
Monsieur le Maire propose de demander :
- d’une part, la dissolution du Syndicat Intercommunal des Transports Scolaires de la région de Salies du Salat
- d’autre part, que la procédure de dissolution intègre les critères relatifs à la dévolution des biens et des personnels du SITS.
Ces données auront été préalablement précisées et acceptées par les communes membres.
Le Conseil Municipal a approuvé les propositions.
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée sur les conditions d’exercice de l’emploi de Mr Bringué Jean-Claude, à ce jour, agent d’entretien en contrat CES.Son contrat à mi-temps ne permet pas de lui demander des heures supplémentaires en nombre suffisant pour faire face aux besoins de la commune.
Il propose aux membres de l’assemblée de rompre le contrat CES et de faire un contrat d’emploi à temps plein pour agent d’entretien non titulaire, soumis au droit administratif, 35 heures par semaine.Cette proposition est acceptée.
Le Conseil Municipal a eu à délibérer ces dernières semaines sur le C.A. 2004 (document chiffré de la gestion de l’année écoulée) et aussi sur le budget 2005 qui intègre les données des projets retenus et qui sont ou seront engagés dans les mois à venir.
En raison de l’importance des aménagements à réaliser dans et autour du bâtiment de la Mairie plus l’urbanisation 2005, le Conseil Municipal dans un souci de saine gestion, a voulu préserver sa capacité de financement des investissements et de remboursement des emprunts pour les années à venir.
C’est ainsi que les taux ont été réajustés de façon uniforme de 3,2%.
Les données ci-dessous vous permettront de replacer ces impositions dans le contexte auquel vous êtes soumis.(Taxe départementale - Taxe régionale)
Taux communaux
% du produit
Taxe d'habitation
7,37%
26
Taxe foncière bâti
9,1%
20,9
Taxe foncière non bâti
46,29%
6,4
Taxe professionnelle
14,32%
46,6
Collecte des ordures ménagères : 14.539 €
Traitement : 14428 € (Coût 2005 : 43.300 €)
Déchetterie + Tri sélectif : 14.332 €
Total des dépenses de fonctionnement :387.613 € (dont 78.000 € de charges de gestion générale, 52.700 € de charges de personnel et 158.000 € de charges de gestion courante)
Dépenses Investissement : 850.414 € (dont 495.350 € de travaux cantine, 133.000 € d’urbanisation 2005)
Participation SIVOM : 28.343 €
Annuité de la dette communale : 24.175 € (hors passif Syndicat Intercommunaux dissous)
Syndicat Cassagne Mazères Marsoulas : 80.000 €
Emprunt 2005 : 200.000 € (besoin à préciser)
Vente Castéras : 200.000 €
Mr Lagarde, en arrêt de maladie jusqu’au 28 février n’a pas repris son travail, malgré trois mises en demeure courant mars.Il a donné sa démission de son emploi à la Mairie de Cassagne.Mr Bringué a pris son service début avril dans le cadre d’un emploi CES.
Dans un courrier en date du 5 janvier, Mr Bourgade, riverain du chemin rural de la «Mole», demande à ce que celui-ci soit réhabilité.
Le Maire a été amené à rappeler que :
1- de longue date, la mairie n’était pas intervenue pour l’entretien de ce chemin (domaine privé de la commune).Son tracé était dans le passé, celui de la liaison depuis la rive droite du «Lens» et Escoulis avec le village (avant la création du «Pont de l’Isle»).
2- La non-utilisation d’une partie de ce chemin fait qu’on peut constater aujourd’hui que des arbres ont poussé sur son emprise.
3- après en avoir débattu, le Conseil Municipal ne tient pas pour prioritaire la remise en état de ce chemin (le code rural ne lui en fait pas obligation)
Le principe de la cession de ce chemin est discuté et soumis au vote.
Vote : 11 pour - 1 contre - 1 abstention
La proposition sera faite à Mr Bourgade.Tous les frais d’une cession seraient à sa charge.
A défaut, la Mairie ne s’opposera pas à ce que des apports de matériaux de récupération se fassent sur l’emprise de ce chemin sous la responsabilité de l’intéressé.
Ce projet présenté par Mr Soulé (Maître d’œuvre), consisterait à compléter les travaux engagés sur la salle des fêtes (avec la création d’une cantine scolaire) et de faire procéder à un réaménagement complet du bâtiment mairie et donc actualiser et mettre aux normes le bloc administratif.
Il comprendrait le remplacement de la toiture de la mairie, le réaménagement du secrétariat, la création d’une salle de réunion, de bureaux et un accès normalisé à ces locaux.
Le coût de ce projet complémentaire serait de 205.000 € TTC.
Dans la perspective de la vente de cette bâtisse communale, le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de Mr et Mme BRUSSET, relative à la remise en état du terrain environnant la maison.
La commune s’engagerait :
- à débarrasser les matériels entreposés dans et autour de la maison.
- à déplacer le lampadaire d’éclairage public qui se trouverait, après la vente, dans le domaine privé.
- à intervenir sur les platanes situés à proximité du mur arrière de la bâtisse:
1- élagage complet de quatre de ces arbres.
2- abattage de l’un d’eux.
- à faire retailler les branches sclérosées d’un marronier.
- à faire procéder au dégagement des acacias en végétation dans le talus de la parcelle.
Le conseil municipal convient que cette actualisation du site correspond bien à des dispositions préalables à la mise à disposition d’un bien vendu et accepte ces propositions.
Monsieur le Maire est chargé de prendre les contacts nécessaires pour faire réaliser les travaux dans les semaines à venir et ce, avant la signature de l’acte authentique.
En vue du financement des travaux d’aménagement de la Cantine Scolaire Satellite, il apparaît opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 388.000 €.
Le conseil municipal après avoir pris connaissance en tous ses termes du projet de contrat, autorise Monsieur le Maire, Jean Cazabet, à signer le contrat de prêt auprès de Dexia Crédit Local.
Après étude et discussion des propositions des différents organismes de prêts, le conseil municipal a opté pour celle du Crédit Local de France DEXIA.
Faisant suite à deux nouvelles offres d’acquisition, le conseil municipal après en avoir délibéré a retenu la meilleure offre financière (celle de Mr et Mme Brusset), qui ont des attaches familiales dans notre village.
Monsieur le Maire a donc été autorisé par le conseil municipal à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.
Après avoir pris connaissance des conseils d’un technicien du SIVOM, la solution d’un revêtement goudron jusqu’au bas de la côte a été retenue (en privilégiant le bon écoulement des eaux pluviales vers les fossés, environ 500 m).
Faisant référence à la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire (LOADDT) du 25 juin 1999, modifiée par la loi urbanisme et habitat du 2 juillet 2003 relative à la mise en œuvre des pays, Monsieur le Maire fait part de la mise en œuvre du contrat du Comminges Pyrénées.Il rappelle :
- que le périmètre du pays Comminges Pyrénées a fait l’objet d’un arrêté du préfet de région en date du 12 mai 2002.
- que le délai arrêté par l’état pour signer un contrat de pays est fixé au plus tard au 31 décembre 2004.
- qu’il est nécessaire de créer une association de type 1901, représentative des communes et communautés de communes du Pays Comminges Pyrénées, qui signera le contrat de Pays Comminges Pyrénées.
Le conseil municipal prend connaissance des statuts de l’association « Pays Comminges Pyrénées».
l’association dite «Association Pays Comminges Pyrénées» a pour but d’assurer le développement et la maîtrise d’ouvrage du Pays Comminges Pyrénées.
L’association a également pour but d’engager l’ensemble des démarches techniques et administratives pour la mise en œuvre du Pays et de son contrat et ce, conformément aux dispositions de la loi modifiée n° 95-115 d’orientation pour l’aménagement et le développement durable du territoire.
Elle a notamment pour missions :
- de favoriser la mobilisation de tous les acteurs concernés.
- d’assurer l’animation et la sensibilisation des différents acteurs concernés par le projet mobilisateur de développement global et durable du Pays Comminges Pyrénées.
- de soutenir et promouvoir les initiatives émergeant du territoire qui seront en cohérence avec le projet de développement territorial et le contrat de pays.
- de prendre en charge la coordination de la procédure de mise en œuvre du contrat de pays en liaisin avec l’état, le Conseil Régional de Midi-Pyrénées, et le Conseil Général de la Haute-Garonne.
- elle pourra déléguer tout ou partie des programmes d’actions à un ou plusieurs EPCI ou au comité du bassin d’emploi selon la nature des projets concernés.
Monsieur le Maire propose que soient adoptés les statuts de l’association «Pays Comminges Pyrénées» et propose de donner mandat à cette association pour signer le contrat de Pays Comminges Pyrénées d’ici la fin de l’exercice 2004.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par sept voix «pour» et trois abstentions :
- d’accepter les propositions de Monsieur le Maire.
- d’approuver les statuts de l’association du Pays Comminges Pyrénées.
- d’adhérer à l’association du Pays Comminges Pyrénées.
- de donner mandat à l’association du Pays Comminges Pyrénées pour conclure le contrat de Pays Comminges Pyrénées d’ici la fin de l’exercice 2004.
Monsieur le Maire reprend les données relatives aux travaux d’urbanisation à réaliser dur une partie de la rue centrale du village (de la croix à la place de la mairie).
L’estimation prévisionnelle des travaux concernant la part communale s’élève à 129.975,30 € TTC.
L’estimation prévisionnelle de l’opération concernant la part départementale s’élève à 70.0000,00 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal donne son accord pour :
>- la mise en œuvre des travaux
- il approuve la convention de maîtrise d’œuvre de la DDE
- il s’engage à inscrire et à financer la part communale restant à sa charge dans le budget primitif 2005
Information sur l’interruption de la procédure de vente cosignée le 5 novembre.
Association porteuse de projets (voir développement de la réunion du 12 décembre).
- Embauche de Jean-Christophe Dangla comme agent d’entretien non titulaire.
- Embauche de Sylvie Le Cunf comme adjointe administrative non titulaire.
Le conseil municipal a eu à réexaminer suite à la requête des acquéreurs, les données de la vente de l’immeuble «Castéras», décidées le 11 septembre.Après expertise, dont les comptes-rendus ont été commentés, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à cette transaction.Malheureusement, pour des raisons familiales et personnelles, celle-ci n’a pu aboutir.
- Recrutement d’un agent d’entretien non titulaire à temps non complet afin de faire face à des travaux urgents qui ne peuvent être assurés, vu les absences pour maladie de l’agent d’entretien titulaire.
- Recrutement d’une adjointe administrative non titulaire à temps complet afin de maintenir le service au secrétariat de mairie en raison de l’absence pour maladie de Madame Marie Hugues.
- Retrait de la commune de Salies du Salat du Syndicat intercommunal Cassagne-Marsoulas-Mazères.
Après avoir rappelé le projet d’aménagement de la cantine scolaire, Monsieur le Maire communiquait le choix des entreprises, par la commission d’appel d’offres réunie le 27 septembre 2004.
Le conseil municipal a entériné ce choix et accepte les travaux pour un montant total de 387.427,15 € HT soit 463.362,87 € TTC.
La procédure de vente du Castéras est lancée.Afin de concrétiser cette vente, le conseil municipal a décidé de faire intervenir :
- La SCP Dessens Francesconi, géomètres à Salies du Salat, pour la rectification cadastrale sur le chemin de servitude ouest et nord.
- Le centre étude Habitat Sain à Ausson pour un diagnostic plomb amiante et une expertise xylophages.
- L’étude de Maître Franc Soulères, notaire à St-Martory pour l’acte de vente.
Le conseil municipal a examiné les offres d’achat qui nous ont été transmises.Il est apparu lors de la discussion, que l’écart entre la mise à prix de l’immeuble (données établies par le Trésorier Municipal ) et les offres déposées à ce jour, est resté relativement important (les offres se situant entre 77% et 81% de la mise à prix de 228.000 €).
Après en avoir discuté, le conseil municipal a convenu que les acquéreurs seraient à nouveau sollicités et qu’il leur serait précisé que la décision d’attribution serait prise à partir de la meilleure offre financière.
Extension des compétences par le biais de conventions avec des communes non membres pour les activités suivantes :
Déchetterie - Petite enfance - Transport à la demande
Support documentation : rapport annuel 2003 du Syndicat intercommunal eau assainissement
- Population desservie : 6325 habitants
- Volume facturé : 67% du volume acheminé (différence = nettoyages + purges + fuites)
- Qualité : sur 49 prélèvements, 48 sont conformes.
- Assainissement : redevance correspondant au contrôle et à la gestion par le SIEA des assainissements individuels pour les constructions neuves (1er contrôle: 148,85€ - 2ème contrôle: 52,11€)
Convention pour la fourniture des repas en liaison froide avec la Société Midi Gastronomie de Blagnac.
En raison des travaux à la salle des fêtes, les repas seront servis dans le local poste.
Acquisition des matériels pour la mise en œuvre des repas (armoire froide et four de remise en température).
Perspective dans un schéma de dissolution au 31 août 2004.
Le solde à couvrir par les communes membres serait de 103405 € soit de l’ordre de 6000 € par commune.
Communication au conseil municipal des offres reçues à ce jour.
Décision d’attribution courant août.
Contact avec le Comité «Animations et loisirs» pour l’organisation.
Lors de la séance du 9 juin ont été abordés
:
Une étude préalable a été réalisée
par le CAUE, celle-ci s’inscrit dans la réalisation d’un
aménagement urbain de la place de la mairie, dans la continuité
des travaux d’urbanisation (2005).
Le programme d’aménagement prévoit entre autres
:
- La sécurisation du carrefour avec le chemin vieux (limitation
de la vitesse des véhicules).
- La création d’une zone de stationnement pour le car de
ramassage scolaire et la sécurisation de la zone de dépôt
et de chargement des enfants devant l’école.
- Le maintien d’une zone de stationnement.
- La matérialisation d’un parvis piétonnier devant
la salle des fêtes et la mairie.
La maîtrise d’œuvre devra être confiée
à un bureau d’étude pour sa réalisation (
DDE ? ).
Le Conseil Municipal aura à se déterminer alors sur les
choix d’aménagement et aussi sur la nature des matériaux.
L’arrêt de l’activité de la cuisine centrale
de Mane contraint les communes du SIDEVA et du RPI
(8 communes) à trouver une solution pour assurer la continuité
de la fourniture et de la livraison des repas scolaires à partir
de septembre 2004.
Les cuisines satellites devront aussi être mises aux normes et
être au minimum équipées d’une armoire réfrigérée
et d’un four de remise en température.
Les huit communes concernées se concertent pour étudier
les propositions qualité / prix au plan de la fourniture des
repas et des matériels.
Indépendamment du projet d’aménagement d’une
salle repas, la question du fonctionnement de la cantine est posée
durant les travaux sur notre bâtiment (plusieurs mois).
Une salle sera réservée à la restauration. Un local
devra aussi être affecté à la partie service.
Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la viabilisation
des parcelles situées de part et d’autre de ce chemin.
Toutefois une réunion d’information avec les propriétaires
concernés précèdera l’engagement d’une
procédure P.V.R (participation pour voies et réseaux des
riverains).
Le Maire fait un point sur les interventions de l’équipe
voirie du SIVOM (curage fossés – entretien voirie –
épareuse – travaux ponctuels sur les réseaux) et
aussi sur l’engagement financier correspondant pour notre budget.
Le Conseil Municipal donne son accord pour un montant de travaux de
70 000 euros H.T. pour les années 2005 /2006.
(le taux de la subvention départementale pour Cassagne étant
de 51,25% sur ce montant).
Le Maire fait part au Conseil Municipal de la difficulté d’assurer
un entretien correct sur notre territoire, à ce moment de l’année,
en raison des droits à congé de notre agent d’entretien.
Pour remédier à cette situation, il demande au Conseil
Municipal de l’autoriser à créer un emploi à
temps non complet à durée déterminée (période
estivale).
Le Conseil Municipal donne son accord à cette proposition.
L’agent enquêteur a repris dans son rapport l’intégralité
des propositions du Conseil Municipal et aussi les remarques des particuliers.
Le PPR reste à être validé par arrêté
par Monsieur le Préfet.
Le Maire propose de renouveler la demande d’aide départementale
pour la tranche de travaux d’urbanisation 2005 pour l’aménagement
de surface de la rue principale entre la croix et la place de la mairie.
Le Conseil Général a étudié les travaux
de fournitures et pose de 14 appareils d’éclairage public
correspondant :
- à un renforcement de portions de rues ou de places de quartiers
insuffisamment desservies.
- à l’éclairement des sites de tri sélectif.
- à la desserte de constructions nouvelles.
Le coût du projet est estimé à environ 7 800 €
(la part communale étant au plus égale à 30 % de
cette somme).
Le Maire fait le point sur l ‘état des offres d’acquisition
transmises par les deux agences mandatées et aussi sur les offres
personnelles qui nous ont été soumises.
Une décision de vente de la bâtisse pourra intervenir durant
l’été.
Compte administratif 2003, voté
à l’unanimité.
Budget primitif 2004, voté à
l’unanimité (voir développement ci-dessous).
Plan de Prévention des Risques
Après avoir rendu compte du déroulement de l’enquête
publique relative au projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles sur le territoire de la commune, M. le Maire
fait d’abord remarquer que l’arrêté préfectoral
du 23 mars 2001 prescrivait l’établissement d’un
plan de prévention de risque naturel prévisible d’inondation,
alors que l’étude soumise à enquête publique
porte non seulement sur le risque d’inondation mais aussi sur
le risque mouvement de terrain (distingué en glissement de terrain).
Il expose ensuite ses observations en ce qui concerne le projet :
* de nombreuses parcelles potentiellement constructibles font l’objet
de prescriptions contraignantes, voire d’interdictions qui peuvent
paraître excessives, en ce qui concerne les constructions individuelles
à usage d’habitation, alors que ces parcelles sont classées
dans des zones à risque faible (crue torrentielle, glissement
de terrain).
* la délimitation des zones à risques telle qu’elle
est proposée est de nature à susciter des interrogations
et devrait faire l’objet de quelques modifications.
En s’appuyant sur les documents constituant le dossier, M. le
Maire apporte toutes les précisions voulues et propose au Conseil
Municipal de donner un avis réservé sur le projet de P.P.R.
présenté qui pourrait avoir pour conséquence d’hypothéquer
le projet d’urbanisme de la commune.
Après étude et en avoir délibéré,
le Conseil Municipal approuve les observations de M. le Maire, émet
des réserves sur le projet de PPR présenté et souhaite
que soient prises en compte les demandes suivantes :
* en ce qui concerne les zones bleues
: Le Saoudet, Landes d’en Haut, Bouque de Lens ; (crue
torrentielle) – des constructions
individuelles à usage d’habitation ou à usage industriel
respectant les prescriptions à réaliser en fonction de
la côte de référence (H = 0,50 cm par rapport au
terrain naturel) devraient être autorisées
sur les parcelles potentiellement constructibles (en bordure de voirie,
desservie par les réseaux) entrant dans le projet d’urbanisme
de la commune, d’autant que des constructions à usage agricole
y sont possibles ;
* en ce qui concerne les zones bleues
: Sarradas, Furnes, Saouis, Le Pradet ; (glissement
de terrain) des dispositifs adaptés
d’assainissement non collectif (unique solution retenue
sur l’intégralité du territoire communal après
étude menée dans le cadre de la mise en place d’un
schéma intercommunal d’assainissement) devraient être
autorisés sur les parcelles potentiellement constructibles
(en bordure de voirie,desservies par les réseaux) entrant dans
le projet d’urbanisme de la commune ;
* en ce qui concerne le tracé de délimitation
des zones à risques, des modifications devraient être apportées
(dans le sens le moins contraignant) pour le bâti existant classé
pour partie, en deux zones différentes.
Présentation du Plan de Prévention
des Risques naturels prévisibles
Un arrêté préfectoral a prescrit l’ouverture
d’une enquête publique relative au projet de plan de prévention
des risques naturels prévisibles (inondations et crues torrentielles,
mouvements de terrain) sur le territoire de la commune, du mardi 24
février au jeudi 11 mars inclus (information par affichage et
voie de presse). Tous les propriètaires de Cassagne ont été
invités à venir prendre connaissance du dossier, tous
les jours aux heures d’ouverture du secrétariat de mairie.
Après quoi le Conseil Municipal donnera son avis par délibération.
Point sur les autorisations d’Urbanismes
Redéfinir et préciser le cadre d’application au
plan local de la loi urbanisme et habitat (juillet 2003) avec les administrations
concernées (sous-préfecture, chambre d’agriculture)
en raison des refus quasi systématiques des demandes de C.U.
Point sur les réunions intercommunales
Syndicat Intercommunal de Cassagne -Marsoulas
Mazères s/Salat :
Accord pour ligne de trésorerie jusqu’à l’attribution
des subventions.
Autorisation donnée au Président du Syndicat d’ester
en justice (dossier éducateur sportif).
Contacter le service technique du SIVOM pour écoulement et infiltration
des eaux pluviales au parking du stade.
Syndicat Intercommunal transports scolaires
:
Le devenir de cette structure est posé en raison d’une
gestion de plus en plus déséquilibrée. L’arrêt
de l’activité a été mis à l’étude.
SIVOM :
Embauche d’un rédacteur (Mme Terisse).
Achat d’une benne à ordures.
Transfert de trois agents (ordures ménagères) de Salies
vers le SIVOM.
Questions diverses
Aménagement sécurité école (mise à
l’étude).
Réalisation d’un dépositoire au cimetière.
Chêne à dégager au pont de la Caraou.
Aménagement cuisine de l’appartement scolaire (Danizan).
Travaux du bureau secrétariat.
- Taux d’imposition communaux inchangés
- Variation des bases différenciée
(données notifiées par l’administration)
Variation de Bases
% du produit
Taxe d'habitation
+ 2,37 %
25,7
Foncier bâti
+ 2,29 %
20,3
Foncier non bâti
+0,78 %
6,5
Taxe professionnelle
+ 7,57 %
47,4
Concerne 313 comptes de propriétaires
Collecte des ordures Ménagères - 13 683 €
Traitement des ordures ménagères - 17 836 € coût
prévisionnel 2004 43 940 €
Déchetterie - 12 421 € coût 2003 38
478 €
Participation communale au Pool Routier - 21 384 €
Subventions aux associations - 16 000 € budgétés
Syndicat Cassagne-Marsoulas-Mazères
Participation Cassagne 2003 – Stade + RPI - 67 849 €
Annuité 2004 de la dette communale - 29 650 €
dont Rénovation Salle des Fêtes + Cuisine - 376 815 €
Le projet aménagement Place de
la Mairie
En préalable à une étude portant sur un aménagement
de la place, un levé topographique doit être réalisé
par la SCP Dessens.
Les offres d’achat du Castéras
Une temporisation de quelques mois a été décidée
par rapport aux propositions d’acquisition reçues directement
en Mairie. Afin d’élargir la prospection, un mandat de
vente sans exclusivité sera confié à une nouvelle
agence.
Le projet de la rue Plane des Bernes
En l’absence de réponse positive de l’un des propriétaires
riverains, le projet de rue et celui de la viabilisation des parcelles
constructibles et de ses aménagements seront suspendus.
L’octroi de la subvention relative
aux travaux d’urbanisation 2003
M le Maire rappelle la chronologie relative à la tranche de travaux
d’urbanisation 2003 sur la route départementale n°
62. La commission permanente avait accordé une subvention départementale
dans sa séance du 27 Mars 2002 (référence 2001-009093).
Dans la notification du 7 mai 2002, il était précisé
qu’au moins de 25 % de la subvention devaient être réclamés
dans les 18 mois suivant la date de la décision d’attribution.
Compte tenu de l’accord intervenu fin 2002 entre les services
compétents du Conseil Général et le Trésorier
Payeur Général relatif aux modalités applicables
à ces travaux, nous avons donné l’ordre de service
à l’Entreprise Rouge Séguela le 12 mai 2003 en précisant
aussi que l’exécution de ceux-ci soit terminée le
12 juillet 2003.Malgré plusieurs relances, la charge de travail
de l’Entreprise concernée ne lui a pas permis d’exécuter
les travaux dans les délais impartis.
Ceux-ci ont été réalisés sur octobre et
novembre 2003 (au delà des 18 mois) rendant caduque la subvention
attribuée le 27 mars 2002. Nous avons donc été
dans l’obligation d’effectuer une nouvelle demande d’attribution
de subvention.
Le projet d’extension de l’éclairage
public
Pour une bonne appréciation des besoins, une visite sur les lieux
d’une commission municipale va être organisée avant
d’arrêter la liste des postes d’éclairage public
à mettre en place.
L’acquisition de la licence débit
de boissons de Mme Montané
Mandat est donné au Maire pour engager la procédure administrative
d’acquisition.
Les données relatives à
l’urbanisme sur notre territoire
Des demandes de certificat d’urbanisme en cours d’instruction
ont été évoquées :
Parcelle n° 761 Section « B » Artigas/Ané
Parcelles n° 499-500 Section « D » Balague
Parcelle n° 348 Section « D » Balague
La viabilisation des parcelles de part
et d’autre du chemin de Marsoulas
Le tracé du chemin de Marsoulas permettra de satisfaire des demandes
de C.U. dès lors que la viabilisation de cette voie sera réalisée
à partir d’un projet communal. (EDF – réseau
d’eau – télécom – fossé ou busage
pluvial). La procédure P.V.R va donc être engagée
sur les 250 mètres de cette voie. Par ailleurs l’urbanisation
de la zone « Fouys » est engagée le long de la RD
52 à partir de l’offre privée.
Les mouvements des terrains dus à
la sécheresse de l’été 2003
Une procédure de reconnaissance des dégâts occasionnés
par les mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse
sera engagée dès que des demandes seront déposées
en Mairie par les administrés. (voir info Mairie).
L’aménagement de la Place
de la Mairie
Les aménagements de surface de la rue principale menant à
la Mairie devraient pouvoir être réalisés dans le
cadre des travaux d’urbanisation courant 2004.
Ceux-ci devraient être en cohérence avec les aménagements
en projet place de la Mairie. Le CAUE va être sollicité
pour actualiser une pré- étude réalisée
dans les années 90.
Le recensement de la Population
Un recensement de la population va être réalisé
début 2004 (voir info Mairie). Le Maire et les adjoints devraient
définir les critères de sélection et procéder
au recrutement du personnel recenseur nécessaire pour cette opération.
L’attribution des subventions aux associations
Elles ont été votées pour un montant total de 7.609 €.
La convention Mairie avec la Poste
Le constat durable d’une faible activité de l’Agence postale a amené
la direction de la Poste à proposer d’établir un partenariat entre la
Poste et la Mairie de Cassagne au moyen d’une convention de gestion.
Cette convention précise :
1) les missions de l’Agence Postale,
2) les conditions d’exercice du service pour la commune, pour la poste,
3) la rémunération de la prestation.
Les dispositions administratives de
la loi urbanisme et habitation relative au financement des réseaux
La loi urbanisme et habitat a créé la participation pour voirie et réseaux
(PV.R). Les dispositions administratives précisent les conditions dans
lesquelles une commune peut mettre à la charge des particuliers un raccordement
à usage individuel.
Le rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de distribution d’eau potable en 2002
Abonnement 2003 : 42,20 € - prix TTC du m3 pour 2003 : 0,7188 €.
La suite à donner à la vente Licence
débit de boissons Montané
Le Conseil Municipal a donné son accord pour le rachat par la Mairie
de la licence du débit de boisson auprès de Mme Montané.
Questions diverses
M. le Maire informe des travaux engagés ou en projet :
– remplacement de la chaudière école
– réfection toitures granges à « Sarradas » et au village propriété
« Castéras » et appartement école.
Demande de Mr et Mme MAGNE
Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de Mr et Mme MAGNE
de cession de tout ou partie de la parcelle communale du chemin Vieux
pour l’implantation d’un commerce de détail avec maison d’habitation.
Le Maire rappelle qu’une cession d’une partie de cette parcelle avait
été consentie en 1991 à Mr et Mme FOCH dans la seule perspective de
l’implantation au centre de village d’une surface de vente de commerce
de détail – La Mairie avait fait réaliser les aménagements nécessaires
à la viabilisation de l’espace – la cession avait été réalisée à prix
coûtant par la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
n’envisage pas une nouvelle cession de parcelle dans la mesure où sa
destination ne serait pas à usage strictement public. Des solutions
alternatives pourront être examinées avec les intéressés.
Le Maire rappelle que l’attention de
nos administrés avait été attirée sur les
risques qu’encourait la pérennité de notre agence
postale en l’état actuel de son fonctionnement du fait
d’une faible activité hebdomadaire.
La présence postale sur notre village étant une réelle
préoccupation pour les Elus de Cassagne, la direction du groupe
postal de St-Gaudens a proposé entre autre un partenariat avec
la Mairie. Cette solution a été retenue préférentiellement
par le Conseil Municipal. Ce bureau deviendrait donc une Agence Postale
Communale.
Le conseil Municipal avait à se déterminer
sur le principe de la création d’un parc d’aventures
à aménager dans la partie boisée de l’espace
naturel du Castéras.
Le projet devra être précisé quant à la nature
des équipements à mettre en place, la compatibilité
de cette activité avec le libre accès des promeneurs à
cet espace –
Une convention entre les parties concernées devra préciser
les modalités de la mise à disposition ainsi que les responsabilités.
Le Conseil Municipal a donné son accord
de principe pour l’acquisition par la commune de la licence.
Une rencontre avec les intéressés devra permettre de convenir
des modalités de cette cession.
Le Maire informe les élus du choix de l’entreprise
Rougé-Séguéla pour l’aménagement du
site de Sarradas, pour un coût de 9364 € (hors coût
de la dalle pris en charge par le SIVOM).
Une information a été faite sur les
données de ce projet le 28.07.
L’absence de quelques personnes intéressées à
ce projet n’a pas permis d’avancer pour un accord de principe
sur une cession du terrain nécessaire à sa mise en oeuvre
.Les contacts seront repris dès que la Mairie sera en possession
des nouvelles données d’urbanisme applicables dans le cadre
de la P.V.R. (participation pour voies et réseaux).
Les dispositions d’urbanisme sont en cours d’évolution
(nouvelle réglementation de la loi SRU du 2.07.2003).
Le Maire donne connaissance aux élus
du programme de cette journée. Leur contribution est sollicitée
pour une mise en œuvre partagée avec les jeunes du Comité
d’Animations et Loisirs.
L'approbation des nouveaux statuts du
syndicat des eaux et assainissement des Vallées de l'Arbas et
du Bas Salat
Mr le Maire soumet à l'avis du conseil municipal les nouvelles
dispositions statutaires du S.I.E.A, adoptées par délibération
du conseil syndical en date du 18 avril 2003, et propose de transférer
la compétence « assainissement non collectif des eaux usées
» au syndicat.
Le syndicat à pour but d'assurer le contrôle des systèmes
d'assainissement non collectif sur le territoire des communes membres.
Il apporte également une assistance technique aux Maires des
mêmes communes, pour l'exercice de leur pouvoir de police, lorsque
ces maires sont saisis de questions relatives au système d'assainissement
non collectif.
Les recettes du budget du syndicat comprennent :
- Les redevances perçues auprès des usagers du service
de l'assainissement non collectif (de l'ordre de 20 à 22 €
par abonné).
- Eventuellement une contribution versée annuellement par chaque
commune membre, afin de financer les charges générales
du syndicat et les autres recettes prévues par l'article L 5212
- 19 du code général des collectivités territoriales.
Syndicat mixte à la carte - compétence
optionnelle transport à la demande
Les membres du conseil municipal, s'étant accordé un délai
de réflexion, conviennent de ne pas adhérer à ce
service. La desserte hebdomadaire vers Salies et St-Gaudens est assurée
à ce jour, de façon satisfaisante par un transporteur
privé.
Projet urbanisation 2004 sur la RD 62
Mr le Maire expose aux membres du conseil municipal l'avant projet des
aménagements de surface à réaliser sur une partie
centrale du village. Ces travaux consistent à mettre en place
les bordures et caniveaux à raccorder au réseau pluvial
(réalisation 2003) ainsi qu'à aménager les trottoirs.
Il convient que la commune s'engage d'ores et déjà sur
le principe des travaux et aussi sur le coût de ces aménagements
qui serait de: - 120.000 € hors taxes, le montage financier comportera
une part communale et une part départementale.
Compte rendu réunion intercommunale
Budget syndicat intercommunal Cassagne - Marsoulas - Mazères/Salat
(voir budget)
Questions diverses
- L'A.C.C.A. souhaiterait disposer d'un local pour les réunions
d'après chasse et aussi pour la mise en place d'un congélateur
; réponse : il n'y a pas de solution, à ce jour, dans
l'existant des locaux communaux.
- Le Maire fait part des problèmes rencontrés pour assurer,
au quotidien, au niveau mairie, des liaisons de services et de proximité:
jusqu'à ce jour, le seul recours étant les véhicules
personnels. L'acquisition d'un véhicule répondant à
cet usage est proposée. Suite à l'accord de principe des
membres présents, la proposition de Mme Joëlle Gaillard
de cession de son véhicule, type R6, pour l'euro symbolique,
est retenue.
Sur le projet de création d'une
communauté de communes sur le canton de Salies du Salat
Développé dans la page de l'intercommunalité.
Sur la demande de subvention des classes
de CEI et CM1
Pour aider à financer un voyage de fin d'année au Mourtis,
le conseil municipal après en avoir discuté, accepte d'apporter
une contribution sur les mêmes bases du voyage de leurs aînés,
soit 90 €.
Sur les compétences optionnelles
(syndicat mixte à la carte du SIVOM - service pour la Petite
Enfance)
Après avoir entendu les explications de Mme Mourlan
(vice-présidente du SIVOM) le conseil municipal, a convenu d'adhérer
à cette structure (voir développement dans la rubrique
infos mairie).
Sur l'achat d'une nouvelle sono
Le matériel de sonorisation actuel en panne, ne pouvant être
réparé, des devis ont été demandés
afin de renouveler ce matériel. Le conseil municipal opte pour
celui présenté par Flash 61, dont le siège est
situé à St-Girons (09).
Sur l'embauche d'un agent d'entretien
non titulaire
Afin de faire face à des besoins saisonniers
et en l'absence de l'agent d'entretien titulaire, le conseil municipal
décide d'établir un contrat de travail du 12 juin au 30
juin 2003 à Mr Saint-Germès Sébastien.
La vente du Castéras
Le Conseil Municipal donne son accord pour l'engagement de la procédure
et autorise Mr le Maire à faire les démarches nécessaires
à la réalisation de la vente.
Acquisition parcelles Ané
Suite aux contacts pris avec Mr Ané, ce dernier a confirmé
son accord pour la vente de deux parcelles à la commune : parcelle
N° 66 w c (810 m2) et N° 683 b (500 m2) qui constituent un ensemble
avec les granges Galin. Accord est donné à Mr le Maire
pour engager la procédure.
Informations projet de création
et aménagement cantine scolaire
voir compte rendu dans la rubrique infos mairie.
Examen de la proposition des nouveaux
statuts SIVOM
- Syndicat mixte à la carte.
- Compétences obligatoires et optionnelles : la commune de Cassagne
n'est pas à ce jour adhérente au Service de transports
collectifs à la demande et aux services pour la petite enfance
(structure d'accueil pour les enfants et relais d'assistantes maternelles).
Le conseil municipal souhaite recueillir des éléments
d'informations complémentaires sur ces deux services auprès
des responsables du SIVOM avant de se prononcer sur une éventuelle
adhésion.
Convention relative aux transferts de
la compétence de collecte
Mr le Maire donne connaissance au conseil municipal de la décision
du SIVOM de la région de Salies du Salat sur la possibilité
d'intégrer par convention, les cinq communes qui adhéraient
précédemment au SITCOM de Cazères. Le conseil municipal
donne son accord et autorise Mr le Maire à signer la convention.
Fête des Mères
L 'organisation de cette fête est discutée.
Voyage en Corse des enfants du CMI et
CM2
Une demande de subvention a été présentée
par le Directeur de l'école primaire de Mazères et les
élèves du CM1 et CM2 du R.P.I. pour les aider à
financer un projet de voyage de fin d'année programmé
en Corse. Une contribution prenant une part de 20 % du coût du
voyage correspondant aux six enfants de Cassagne, soit 336 € a
été votée.
Acquisition d'une tondeuse débroussailleuse
devant l'utilité d'acquérir une tondeuse débroussaillleuse
et après concertation sur les différents modèles
et prix, le conseil municipal autorise Mr le Maire à procéder
à cette acquisition auprès des Ets Fonbonne à Palaminy.
Achat d'un photocopieur
Devant le fonctionnement aléatoire du photocopieur, le remplacement
de celui-ci est décidé. Plusieurs devis ont été
demandés. La proposition retenue est celle de Minolta France,
dont le siège est à Carrières s/ Seine (78).
Lors de cette réunion le Conseil Municipal a également
déterminé les trois emplacements de dalles bétonnées
(3 x 10 m) pour les points de tri des recyclables secs. Les sites suivants
ont été retenus :
- Point village : parcelle communale du chemin vieux (en bordure de
la voie communale).
- Point Bouque de Lens : parking du stade (emplacement actuel du récup
verres).
- Point Sarradas : au niveau de la grange Galin.
La mise en place devrait s'effectuer courant septembre.
Délégation compétence
assainissement des eaux usées au Syndicat Intercommunal des eaux
des Vallées de l'Arbas et du Bas Salat
Accord du Conseil Municipal. Le coût des prestations devra être
similaire à celui pratiqué dans le cadre de la convention
liant la Commune et le S.D.E.A (Syndicat départemental eau assainissement)
depuis octobre 2002.
Adhésion au service facultatif
médecine professionnelle
Accord pour augmentation des prestations - Coût 42 € (au
lieu de 41,16 €) pour l'année 2003.
Point sur la collecte, le traitement
des ordures ménagères et le recouvrement de la taxe
* Le transfert effectif de la compétence collecte et traitement
au SIVOM de la Région de Salies du salat devrait se faire dès
que celui-ci passera en SIVOM à la carte (juillet 2003).
* La taxe de recouvrement ordures ménagères sera perçue
par le SIVOM.
Prévisionnel : Progression des coûts 2002/2003 + 12 % par
rapport à la facturation Salies 2002.
Perspective travaux entretien/investissements
Voirie: P.V.N.R. « Bernès» - Le projet sera présenté
aux propriétaires riverains. Travaux divers entretien bâtiments
communaux et remplacement équipements.
Transfert d'une partie de l'activité
CUNO sur le site RIZ LA + Mazères/salat
- Courrier à Monsieur le Président du Conseil Général.
- Courrier à la Direction CUNO (voir suite donnée dans
les Infos Mairie).
La décision sur le choix du scénario
de collecte sélective des ordures ménagères retenir
sur la commune
Monsieur le Maire a tout d'abord rappelé aux membres de l'Assemblée
les dispositions à l'étude, concernant la mise en place
d'un tri sélectif sur la zone collectée par le SIVOM de
la Région de Salies du Salat.
Les modifications dans le fonctionnement au niveau technique et administratif
porteront sur :
1 - l'agrégation à la compétence
déchetterie de la compétence collecte
2 - la mise en place de la collecte sélective
Une adaptation du principe de la collecte sélective à
l'organisation actuelle de la collecte : c'est-à-dire une collecte
au porte à porte généralisée pour les ordures
ménagères résiduelles et les bio déchets
et aussi une collecte des recyclables secs en apport volontaire vers
des points de tri. Dans ce scénario le service à la population
resterait au niveau du service antérieur.
Les incidences financières seront, elles, à prévoir
à la hausse.
Le conseil Municipal souhaite que, concernant la collecte des déchets
de jardin, la formulation devienne : « petits déchets de
jardin ». Ceci pour ne pas laisser penser aux administrés
que désormais tous les déchets organiques seront collectés
au porte à porte.
3 - l'instauration de la taxe enlèvement
ordures ménagères au profit du SIVOM
L'option retenue par le Conseil Municipal (scénario 1) impliquera
une adaptation de moyens supplémentaires sur le plan matériel
et aussi en personnel.
Une majorité des communes a déjà opté pour
ce schéma.
Instauration d'une redevance de contrôle
des nouvelles installations d'assainissement autonome
Après que M. le Maire ait porté à la connaissance
du Conseil Municipal les nouvelles obligations qui incombent aux communes
dans le cadre de la gestion de l'assainissement autonome, il a été
décidé après en avoir délibéré
:
- d'instaurer le Service Public d'Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.),
le suivi administratif sera assuré par la Commune et le suivi
technique par le Service Départemental de l'Eau et de l'Assainissement
(S.D.E.A.) service du Conseil Général sur la base de la
convention pour le contrôle des installations d'assainissement
autonome, moyennant, l'instauration d'une redevance de 110,38 €
destinée à couvrir les charges de contrôle de la
conception, de l'implantation et de la bonne exécution des nouvelles
installations d'assainissement autonome.
- de faire régler cette somme par le propriétaire de l'installation
contrôlée et de faire régler les visites supplémentaires
éventuelles en cas de non-conformité au coût facturé
par la S.D.E.A., à la Commune, correspondant au temps réel
d'intervention et en application de la tarification générale
du S.D.E.A.
- de donner mandat à M le Maire pour signer toutes pièces
à l'exécution de cette décision.
En questions diverses
M. le Maire signale qu'il y a lieu de procéder au renouvellement
des baux des terrains de la commune venus à échéance
au lieu dit « Pradasse ».
Charges à caractère général
Charges du personnel
Charges de gestion courante
Service Incendie
SIVOM
Syndicat Cassagne Marsoulas Mazères
Syndicat Vallée du Lens
Subvention aux Associations
Contribution Syges
Contribution SITCOM
Remboursement de la dette Communale - Annuité
Contribution directes (pas d'augmentation des taux communaux TH-FB-FNB-TP)
Dotation Etat (DGF, aide sociale déduite)
Compensation au titre de la T.P
Compensation des exonérations de taxe d'habitation
Location immeubles communaux
Pour un total de 275.167 €.
Pour certaines d'entre elles un commencement de réalisation ne pourra intervenir avant 2004 (cantine scolaire - Salle des fêtes).